Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant la directive 2009/126/CE sur la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (article 8)] ⁽¹⁾ . Les modifications portent sur l’adaptation de certaines dispositions de la directive (articles 4 et 5) au progrès technique pour garantir leur cohérence par rapport aux normes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN) : méthodes d’essai à appliquer pour l’homologation des systèmes de récupération et dans les stations-service pour vérifier leur fonctionnement. Entrée en vigueur : 12 novembre 2014.  (JOUE L 304 du 23/10/2014) .

⁽¹⁾Voir SD’Air n°173 p.43.