Le 15 juin 2015, lors du Conseil Environnement, les Ministres idoines des Vingt-huit ont tenu un débat d’orientation sur la proposition de directive (lire notre article sur ce sujet)Politique 'air' : la Commission propose un nouveau 'Paquet' de mesuresEn guise de clôture de l'année européenne de l'air, la Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, un ensemble de propositions politiques et législatives pour renforcer la politique de l'UE en matière de qualité de l'air et de lutte contre les émissions atmosphériques. Le 'Paquet' comporte plusieurs volets dont une étude d'impact (environnemental, sanitaire, socio-économique). (...) portant révision de la directive 2001/81/CE (NEC) [présentée dans le cadre du Paquet Air, le 18 décembre 2013]. La Commission européenne avait indiqué dans son programme de travail 2015 [publié le 16 décembre 2014] (lire notre article sur ce sujet)Programme de travail 2015 de la Commission : les priorités réfiniesLe 16 décembre 2014, Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans (Président et Vice-Président de la Commission européenne) ont présenté, devant le Parlement européen (PE), le programme de travail de l'exécutif européen pour 2015. (...) qu’elle allait modifier sa proposition initiale.

Pour répondre aux préoccupations des Etats membres, tant au niveau politique que technique [exprimées au sein du Conseil Environnement], en vue de parvenir à une position commune sur ce texte, la Présidence lettone a apporté plusieurs modifications à la proposition de la Commission en amont de la réunion, notamment :

• les engagements de réduction 2030 (cf. annexe II) ont été actualisés sur la base des chiffres recalculés à la suite des réunions bilatérales et communiqués en janvier 2015;
• le CH₄ a été retiré du champ d’application de la future directive pour éviter d’éventuels chevauchements car ce gaz à effet de serre est visé par la politique climat de l’UE;
• la possibilité de modifier et d’adapter les niveaux d’émission intermédiaires fixés pour 2025 [sous-entendu à la baisse] a été ajoutée pour les Etats membres qui peuvent le justifier techniquement ou économiquement.

Pour faire avancer le débat des Ministres, la Présidence lettone a posé deux questions dans un document de travail qui leur a été remis en amont de la réunion :

• quelles sont les principales difficultés pour atteindre les objectifs 2030 tels qu’ils ont été actualisés [sur la base des résultats du débat du Conseil Environnement du 12 juin 2014 (au cours duquel une approche progressive de l’horizon 2030 et une contribution de tous les secteurs ont été préconisées)]  ?
• compte tenu de l’objectif principal [réduction de 50% du nombre de décès prématurés dans l’UE] , quels éventuels autres éléments conviendrait-il d’étudier afin d’élaborer des solutions à la fois réalistes et ambitieuses pour 2030 ?

www.consilium.europa.eu/fr/meetings/env/2015/06/15/ (principaux résultats de la réunion)