Présentation du 3e Plan National Santé Environnement

Réf. : 2015_03_a3
Publié le: 1 mars 2015
Date de mise à jour: 28 juin 2019

France

Le 3^e Plan national Santé Environnement (PNSE 3) a été présenté le 12 novembre 2014 [en Conseil des Ministres par les Ministres de l’Ecologie et de la Santé]. Il couvre la période 2015-2019 et comme le PNSE 2 [2009-2013], il sera décliné dans chaque région. Ce Plan vise à réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé. Sur les 107 actions prévues au total par le PNSE 3, cinq [n° 29, n° 50 à n° 52 et n°83] visent directement à améliorer la qualité de l’air :

élaborer, d’ici fin 2015, un nouveau programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA – voir encadré ci dessous) ayant un impact sur la santé et le climat. Il s’agit d’actualiser le précédent programme adopté en 2003 [action déjà prévue par le projet de loi « transition éner-gétique » (lire notre dossier complet sur ce sujet)];
réduire les émissions provenant des secteurs résidentiel [incitation au renouvellement des installations de chauffage au bois] et agricole [actions sur certaines techniques d’épandage et de stockage d’effluents d’élevage fortement émettrices de NH₃ (voir graphique p.1) et, dans une moindre mesure, actions sur les techniques de labour des sols et de récoltes, émettrices de particules primaires];
améliorer les connaissances sur la qualité de l’air à différentes échelles spatio-temporelles [approches géo-climatiques, métrologiques, modélisation], et sur la caractérisation chimique des particules [via le programme de recherche PRIMEQUAL];
définir une liste de 10 à 20 pesticides à mesurer dans l’air, formaliser d’ici fin 2015 un protocole de surveillance et lancer une campagne exploratoire nationale de mesure sur 2015-16, avec des AASQA volontaires ;
soutenir et pérenniser les programmes de recherche PRIME-QUAL, AACT-AIR et CORTEA.