Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Cette classification [qui remplace celle définie par l’arrêté du 3 mai 2012] s’opère en fonction de la catégorie du véhicule [deux-roues, voitures, véhicules utilitaires légers, véhicules lourds (camions, autobus et autocars)], de la motorisation [diesel, essence, électrique,…] et de la norme Euro. Le nouvel arrêté définit six classes de véhicules (annexe I) dont une classe spécifique réservée aux véhicules électriques. Les cinq autres classes vont de la classe 1 [qui correspond aux véhicules associés aux normes Euro les plus récentes selon la catégorie de véhicule] à la classe 5 [qui correspond aux normes Euro les plus anciennes]. L’objet de l’arrêté est de permettre aux collectivités, en s’appuyant sur cette nomenclature, de mettre en place des politiques publiques volontaristes en matière de transport routier afin d’améliorer la qualité de l’air [modulation de la tarification du stationnement, mise en place de voies réservées, restrictions d’accès à certaines zones (zones de circulation restreinte ou ZCR)] (JO du 23/06/2016).