Décision d’exécution (UE) 2016/2132 de la Commission du 5 décembre 2016 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d’échange de quotas d’émission de GES] dans chaque Etat membre pour l’année 2013 relevant de la décision n°406/2009/CE ⁽¹⁾ [établissant la répartition de l’effort de réduction de l’UE parmi les Vingt-huit dans les secteurs hors SEQE]. Il s’agit des données des inventaires nationaux corrigées. En France, les secteurs hors SEQE ont ainsi émis 366,1 Mt CO₂e de GES en 2013, respectant donc le plafond à ne pas dépasser en 2013 ( 397,9 Mt CO₂e ) [cf. décisions (UE) 2016/2132 et 2013/634/UE], soit de 7% de moins (JOUE L 331 du 06/12/2016).

(1) Voir SD’Air n°172 p.61.