Une instruction technique [circulaire] du 19 décembre 2016, émise par le Ministère de l’Agriculture, précise lemodalités de mise en œuvre du dispositif des certificats de qualité de l’air (CQA) [vignette Crit’Air (lire notre article sur ce sujet)Crit'Air: Publication de trois établissant le cadre réglementaire du dispositifTrois textes du 29 juin 2016 établissant le cadre réglementaire du dispositif des certificats qualité de l'air (CQA), dénommé 'Crit'Air'. (Ce dispositif, annoncé par la Ministre de l'Environnement lors du Conseil National de l'Air du 2 juin 2015, est devenu opérationnel le 1 er juillet 2016 en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48 sur les zones de circulation restreinte, ZCR )) (JO du 30/06/2016): (...)] dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Ainsi, le Ministère de l’Agriculture relaie ces informations à ses services (non publiée au JO).