26 avril 2019 : l’ADEME a remis au Gouvernement un rapport présentant l’évolution des technologies à faibles émissions pour le transport par autobus, leur disponibilité et leurs coûts. En particulier, il identifie le niveau de développement des différentes filières énergétiques autres que le gazole, ainsi que les contraintes et les leviers relatifs à leurs déploiements. Voir communiqué et rapport de l’ADEME.

D’après ce rapport, malgré une nette prédominance des autobus thermiques fonctionnant au gazole, la présence des autres énergies alternatives continue de progresser (28% du parc des autobus au 1^er janvier 2018). Parmi celles-ci, la filière gaz est la plus représentée, suivi de l’hybride gazole puis de l’électrique. Ce rapport vise également à accompagner les collectivités dans leurs obligations de renouvellement de flottes de bus à faible émissions (article 37 de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique).

C’est le décret n°2017-23 du 11 janvier 2017 définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions (pris en application de l’article 37 de la loi sur la transition énergétique) qui a chargé l’ADEME d’élaborer ce rapport pour le Gouvernement (et qui devait être remis avant le 1^er juillet 2018 [cf. article 2 du décret]).