Dans le cadre de l'arrêté du 24 août 2011 relatif au Système National d'Inventaires d'Emissions et de Bilans dans l'Atmosphère (SNIEBA), et antérieurement depuis de nombreuses années (cf. notamment l'arrêté SNIEPA du 29 décembre 2006), le CITEPA se voit confier par le Ministère de l'Ecologie la mission de réaliser et publier sur son site Internet les différents inventaires d'émissions nationaux que la France est tenue de produire en réponse à divers engagements.

SNIEBA

Ces inventaires d'émissions nationaux concernent à la fois les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, selon les formats requis conformément aux engagements internationaux et européens de la France (CEE-NU, CCNUCC, UE, etc.) et aux besoins nationaux (SECTEN, Plan climat). Cf. aussi rubrique La France face à ses objectifs.

Les rapports d'inventaires d'émissions nationaux correspondants sont mis à jour chaque année. Ils diffèrent par leur contenu (polluants, couvertures géographiques et sectorielles, analyses, etc.) qui est adapté au cadre institutionnel auquel il réfère (changements climatiques, pollution transfrontière, etc.).

Pour accéder aux inventaires d'émissions, voici les sections à consulter :

    • SECTEN, pour le rapport d'inventaire national au format SECTEN (secteurs économiques et énergie) relatif aux émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France - séries sectorielles et analyses étendues.
    • OUTRE-MER pour le rapport d'inventaire relatif aux émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour l'Outre-mer, par territoire - séries sectorielles.
    • CCNUCC, pour le rapport d'inventaire de la France relatif aux émissions de gaz à effet de serre au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto,
    • CEE-NU - NFR & NEC, pour le rapport d'inventaire de la France concernant les émissions de polluants atmosphériques au titre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance et de la directive européenne 2001/81/CE relative aux plafonds d'émissions nationaux.
    • GIC, pour le rapport d'inventaire français sur les grandes installations de combustion, dans le cadre de la directive européenne 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion.
    • NAMEA, pour le rapport fournissant les émissions de polluants dans l'air par agent économique selon la nomenclature NAMEA (National Accounting Matrix with Environmental Accounts).
    • Méthodologie des inventaires OMINEA, pour les informations relatives à "Organisation et Méthodes des Inventaires Nationaux des Emissions Atmosphériques en France". La documentation OMINEA concerne les informations méthodologiques relatives aux différents inventaires mentionnés ci-dessus, une description du système national d’inventaires d’émissions, et inclut une base de données.