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Le CITEPA en bref

Un organisme impartial de référence

Le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique) est une association à but non lucratif. Il élabore, vérifie et diffuse de manière impartiale des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. En tant qu'Operateur d'Etat pour le Ministère de l'environnement (MEEM), comme auditeur et en tant que renfort des capacités, le CITEPA participe à la lutte contre le changement climatique et contre la pollution atmosphérique en France et à l'international. Le CITEPA rassemble 85 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, bureaux d'études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air [AASQA]).

La réalisation de l'inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France constitue l'activité de référence du CITEPA depuis plus de 20 ans. En tant que point focal sur les émissions françaises, le CITEPA se fonde sur des sources statistiques fiables, ainsi que sur des travaux d'experts dans tous les secteurs d'activité, pour estimer, compiler, synthétiser et diffuser des données, des analyses et des informations auprès des professionnels et des opérateurs publics et privés. En cela, le CITEPA constitue une passerelle technique entre l'Etat (en particulier le MEEM) et les entreprises (notamment celles concernées par les réglementations sur l'air et le climat). Afin de conforter la rigueur de son travail, le CITEPA est certifié ISO 9001, en particulier pour la réalisation des inventaires et des études. Enfin, la fiabilité et l'impartialité du CITEPA sont garanties par les vérifications annuelles de ses inventaires par des experts internationaux, notamment de la CCNUCC et de la CEE-NU.

L'expertise CITEPA en quelques mots clés

Inventaires, études (projections, bilans GES, plans de gestion des solvants, audits de type MRV,...), approche intégrée polluants atmosphériques/gaz à effet de serre, renforcement des capacités, formation, aide à la décision, portail d'informations techniques, scientifiques, politiques, législatives, réglementaires et économiques sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre aux niveaux national, de l'UE et à l'international.

Le CITEPA rassemble 20 ingénieurs experts des différents secteurs clés d'émissions et dans les différents enjeux air/climat. Les ingénieurs du CITEPA participent à des colloques et aident les pays étrangers à établir leur système d'inventaire. Ils participent également à des réseaux d'experts mondiaux de l'atténuation (Partenariat International sur l'Atténuation et le MRV, LEDS Global Partnership,...). Ils contribuent également au renforcement des capacités (inventaires et projections) dans plusieurs régions du monde : Asie (dont Chine), Mexique, Serbie, Afrique francophone.

Mission du CITEPA

Selon ses statuts, le CITEPA a pour mission de connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique. La problématique du changement climatique fait partie intégrante des thèmes étudiés par le CITEPA.

Cette mission s'exerce en direction des pouvoirs publics français, d'administrations et entreprises françaises et étrangères.

Son statut de référent en termes de pollution atmosphérique, certifié ISO 9001 pour la réalisation des inventaires, indique clairement que le CITEPA n'est pas une structure lobbyiste. Le CITEPA œuvre pour le bien commun, sans but lucratif ni intérêt partisan, en matière d'environnement.

Solutions proposées par le CITEPA

Le CITEPA rassemble des activités de type associatif (échanges interactifs d'informations sur la pollution de l'air et le changement climatique), et d'études (inventaires, études, conseils, formations).

Dans le cadre associatif, le CITEPA organise des journées d'études sur des thèmes d'actualité, met à la disposition des professionnels et tout particulièrement de ses adhérents, un site internet complet, véritable portail de données sur les thèmes de la pollution de l'air et du climat, des plateformes collaboratives au sujet du forum de pollution atmosphérique transfrontière (CLRTAP, et travaux de l'UE)) et des actions technico-économiques de réduction d'émissions dans le cadre du groupe d'experts internationaux de la CEE-NU (EGTEI). Le CITEPA diffuse des informations à ses adhérents sous la forme de publications, et notamment sur les évolutions politiques, réglementaires, scientifiques et technologiques en matière de pollution de l'air et de changement climatique en France, dans l'UE et au niveau international : d'une part, une lettre d'information mensuelle faisant état de façon synthétique de ces évolutions, C'est dans l'Air, et d'autre part des Fiches de Synthèse, qui présentent des analyses approfondies, de ces évolutions. Le CITEPA participe et organise des réunions de concertation entre industriels et administrations. Nos experts répondent de façon individualisée aux questions des adhérents.

Ce site Internet du CITEPA est actualisé deux fois par semaine avec l'actualité du moment.

Le CITEPA réalise des études sous contrat pour des organismes publics ou privés afin d'aider la décision et la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Ministère chargé de l'Ecologie, le CITEPA assure la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conformément aux engagements communautaires et internationaux de la France.

Par ailleurs, le CITEPA réalise des études technico-économiques et prospectives pour le compte d'administrations françaises et étrangères afin de les aider à déterminer les futurs engagements nationaux ou des entreprises et collectivités territoriales à atteindre ou définir leurs objectifs en matière de santé, d'impacts sur les écosystèmes, de qualité de l'air et de seuils d'émissions.

Le CITEPA propose des formations, expertises, conseils, bilans d'émission de gaz à effet de serre, audits et assistance aux entreprises et aux collectivités territoriales. Outre les travaux réalisés au niveau national, le CITEPA intervient également en tant qu'expert pour l'Union européenne et au sein de groupes de travail internationaux dans le cadre de la pollution transfrontière.

Le renforcement des capacités d'inventaire d'émissions d'administrations étrangères (Mexique, Chine, Serbie, Tunisie, Maroc, etc.) est une tâche croissante du CITEPA.

Un diffuseur d'informations

Le CITEPA réalise une veille politique, législative, réglementaire, scientifique, technologique, économique en matière de changement climatique et de pollution atmosphérique aux niveaux international, européen (UE) et national (France et autres pays individuels) et diffuse des synthèses de ces informations via des publications régulières (brèves d'actualités quasi-quotidiennes sur notre site Internet [www.citepa.org], lettre d'information mensuelle C'est dans l'air, Fiches de Synthèse, dossiers de fond ponctuels, ...), à destination de ses adhérents et des institutionnels, puis d'un public plus large d'experts, de décideurs économiques et politiques, de chercheurs et de journalistes. Ces synthèses sont rédigées dans un style impartial, pédagogique et technique.

Le CITEPA constitue un relais dans les deux sens entre le secteur privé et le secteur public sur les initiatives, techniques de réduction, analyses statistiques, scénarios d'émissions, améliorations des méthodologies, politiques territoriales, etc.

Positionnement d'expert objectif et impartial

Le CITEPA réalise des travaux pour des industriels, des organismes professionnels, l'Administration française et des administrations étrangères, des collectivités locales, l'Union européenne, des organisations internationales, des bureaux d'études et des centres de recherche, se traduisant, entre autres, par des inventaires d'émissions, des guides techniques ou méthodologiques, des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, des Plans de Gestion des Solvants (PGS), des diagnostics COV, des études prospectives, des outils de simulation, des analyses réglementaires ou encore des plans de surveillance CO2. Cette liste n'est pas exhaustive.

Aujourd'hui, le CITEPA est un organisme de référence ayant une notoriété nationale, communautaire et internationale qui n'est pas limitée aux seuls inventaires d'émissions.

Atouts du CITEPA

Organisme certifié qualité ISO 9001

Le CITEPA est certifié ISO 9001 par l'AFAQ pour ses activités d'études et d'inventaires depuis 2004. Cette certification est confirmée chaque année depuis cette date suite aux différents audits de suivi et de renouvellement. Dans ce cadre, le système de management de la qualité est sans cesse amélioré dans un but de satisfaction accrue du client. Toutes les étapes de réalisation des produits du CITEPA (études, inventaires, diagnostics, expertises, formations etc.), se conforment aux processus et procédures définis et entretenus dans le Système de Management de la Qualité (SMQ). Précisément, le CITEPA est certifié ISO 9001 : 2008 pour la réalisation des inventaires d'émissions dans l'air, la réalisation d'études techniques (technico-économiques, prospectives et réglementaires), de diagnostics et de diffusion d'informations dans le domaine de la pollution atmosphérique et du changement climatique.

Une veille sourcée, internationale, fiable, synthétique et intégrée

  1. pouvoir retracer, dérouler le fil des évènements, remonter à l'origine des décisions - de la négociation internationale en référençant et sourçant chaque information. Chaque lecteur est ainsi en mesure de relativiser, repositionner, resituer une décision, un évènement, un chiffre dans un contexte historique et un enchaînement ininterrompus depuis 50 ans ;

  2. employer le vocabulaire exact et technique en faisant preuve de rigueur et d'exactitude, et des vérifications expertes nécessaires. Il s'agit donc d'une retranscription de décisions, de chiffres, de communications davantage que d'une réécriture et réinterprétation ;

  3. compiler et synthétiser des informations provenant d'un grand nombre de sources à l'international, publiées en anglais et en français, et d'en réaliser une sélection pertinente ;

  4. traiter à la fois des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, avec une approche émissions plutôt qu'une approche thématique (par exemple uniquement climat, santé ou qualité de l'air). Le CITEPA a une approche transversale orientée données d'émissions, quel que soit le type d'émissions (gaz à effet de serre ou polluants atmosphériques) et l'échelle politique associée (nationale, UE, internationale) etc.

En charge du SNIEBA, système d'inventaires d'émissions de polluants et de gaz à effet de serre

L'arrêté relatif au Système National d'Inventaires d'Emissions et de Bilans dans l'Atmosphère (SNIEBA) du 24 août 2011 étend et remplace l'arrêté du 29 décembre 2006 concernant le Système National d'Inventaires des Emissions de Polluants Atmosphériques (SNIEPA). En effet, en plus du dispositif relatif au système d'inventaires des émissions nationaux qui reste inchangé, ce nouvel arrêté prévoit l'organisation de deux nouveaux pôles de coordination nationale pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2012. D'une part, le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d'émission Territoriaux (PCIT) (cf. articles L. 221-6, L.222-1 et R.222-15 du Code de l'Environnement) et, d'autre part, le Pôle de coordination national sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (cf. article 75 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010).

La réalisation des inventaires nationaux d'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre constitue l'une des principales tâches régulièrement accomplies par le CITEPA dans le cadre du SNIEBA (arrêté du 24 août 2011). Cette fonction résulte de la désignation du CITEPA par le MEDDE / DGEC en application de l'arrêté du 29 décembre 2006 puis de l'arrêté du 24 août 2011.

Secrétariat scientifique et co-présidence de la Task Force sur les aspects technico économiques (TFTEI) des techniques de réduction des émissions et coûts de la Convention de Genève

Le groupe d'experts sur les aspects technico économiques œuvre dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies. Il a été mis en place sur une initiative française. Aujourd'hui, il est piloté par une double présidence  franco-italienne : Mr Jean-Guy Bartaire, président du CITEPA et Mr Tiziano Pignatelli de l'ENEA en Italie. L'ADEME assure le financement de TFTEI (Task Force on Techno-Economic Issues). Le CITEPA en assure la coordination technique en collaboration avec le KIT (Karlsruhe Institute of Technology).

Le groupe de travail est suivi par des experts industriels et des experts des Parties. Il vise à fournir des données technico-économiques sur les techniques de réduction. Ces données technico économiques ont pour vocation à être utilisées par le centre de modélisation intégrée (CIAM) représenté par l'International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA).

Plateforme interactive TFTEI

Animation du Forum International

Ce rendez-vous se tient trois fois par an, et est co-animé par la Division des Affaires Européennes et Internationales du MEEM et le CITEPA.

Cette plateforme réunit des acteurs publics et privés des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, qui échangent sur des volets organisationnels, diplomatiques, stratégiques, règlementaires et économiques/financiers... à l'international. Le forum ne traite pas du fondement scientifique de dossiers mis à part lorsqu'ils éclairent les enjeux. Il s'agit d'une occasion d'interagir entre acteurs privés et publics sur les enjeux, contraintes et opportunités à l'export dans le domaine de la pollution de l'air et des gaz à effet de serre.

Le forum international est ouvert aux adhérents du CITEPA sous réserve d'une cotisation spécifique.

Animation du Forum pollution atmosphérique transfrontière

Créé en 1998, le forum pollution atmosphérique transfrontière regroupe des représentants de l'Administration, des organismes publics tels que l'ADEME ou l'INERIS, des organismes professionnels et des industriels. Le CITEPA en assure l'animation. Le forum a un rôle d'information, d'analyse et de synthèse, mais aussi de porte-parole. A ce titre, le CITEPA est amené à intervenir comme expert officiel français dans certains groupes de travaux dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies. Il suit tout particulièrement les travaux de la Task Force sur la modélisation intégrée.

Plateforme interactive Forum pollution transfrontière

Participation au Pôle de Coordination national sur les Inventaires d'émission Territoriaux (PCIT)

Les objectifs du PCIT sont les suivants :

    • d'une part, de proposer une méthodologie pour réaliser des inventaires sur un territoire donné en France (inventaire dit territorial) pour les émissions directes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants en dépassement ou risque de dépassement des normes de la qualité de l'air,
    • d'autre part, d'évaluer toutes les évolutions méthodologiques utilisées dans les inventaires d'émissions territoriaux nécessaires à l'évaluation de la qualité de l'air.

Le pôle est piloté par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et son secrétariat assuré par l'INERIS.

Ce pôle s'est organisé autour, d'une part, d'un groupe de coordination et d'animation des travaux, composé du CITEPA, de l'INERIS et de la Fédération Nationale des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), et d'autre part, de plusieurs ateliers techniques.