Engagements durables du CITEPA

La responsabilité du CITEPA au regard d'un développement durable s'étend sur les trois dimensions du terme durable :

  • au plan économique, le CITEPA est une association de loi 1901, c'est à dire sans but lucratif,
  • au plan sociétal, la mission du CITEPA est de produire et de diffuser à un large public des informations sur la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre qui soient fiables, transparentes et neutres. Le Ministère en charge de l'écologie nous appuie dans ce rôle de communiquant auprès des organismes tant publics que privés.
    De plus, le CITEPA s'engage à promouvoir la diversité (âge, sexe, origine) au sein de ses équipes, notamment à travers le recrutement et la promotion de son personnel. Actuellement, la répartition du personnel au sein du CITEPA est de 13 femmes et 12 hommes (parité assurée),
  • au plan environnemental, les statuts du CITEPA (datant de 1961) précisent que le CITEPA a pour mission de "Connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique". Ainsi, le CITEPA cherche à sensibiliser et à faciliter la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des différents acteurs économiques.
    Par ailleurs, de par sa mission associative, le CITEPA souhaite renforcer les capacités de la France, et au-delà, celles des pays émergents, à correctement estimer les émissions des contaminants atmosphériques qui contribuent à la dégradation de la qualité de l'air et au réchauffement climatique.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du CITEPA

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'environnement et dans une démarche totalement volontaire (le CITEPA n'est assujetti à aucune obligation réglementaire), le CITEPA a réalisé en 2013 son second bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour l'année 2013 (après celui relatif à l'année 2012), afin de communiquer en toute transparence sur ses activités et envisager certaines actions de réduction de ses émissions.

Ce BEGES, déterminé grâce à l'outil Bilan Carbone® de l'ABC, a été réalisé pour l'année 2013 et prend en compte tous les biens et activités que l'association exploite (approche dite du "contrôle opérationnel" au sens du décret n° 2011-829). Il prend en compte, d'une part, les deux catégories obligatoires selon le décret n° 2011-829 (catégorie 1 : émissions directes de gaz à effet de serre et catégorie 2 : émissions indirectes liées à l'énergie (électricité par exemple)) et, d'autre part, la catégorie 3 (autres émissions indirectes, comme par exemple les déplacements professionnels) qui est facultative au regard de la réglementation.

De plus, ce BEGES actualisé intègre les émissions induites par le déménagement du CITEPA intervenu en octobre 2013, dans des locaux 50% plus grands (suite au recrutement d'ingénieurs supplémentaires et dans une perspective de croissance des activités hors Opérateur d'Etat).

Synthèse des résultats du BEGES du CITEPA

Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du CITEPA, en 2013, s'élèvent à 141,5 t CO2e, soit 5,6 t CO2e par Equivalent Temps Plein (ETP) et 5,1 g CO2e par chiffre d'affaire (en euro). A titre de comparaison, la valeur annuelle française est de 6,8 t CO2e/habitant en 2012.

Tableau 1 : Emissions de GES du CITEPA en 2013 par poste (tel que décrit dans le décret n°2011-829)

  Emissions de GES
Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2
(tonnes)
CH4
(tonnes)
N2O
(tonnes)
Autres gaz
(tonnes)
Total
(t CO2e)
CO2
biomasse
Catégorie 1 - Emissions directes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 3,9 0,000 0,000 0 4,0 0
2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 0,27 0,0000041 0,000008 0 0,27 0
3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0
4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0
Sous total Catégorie 1 4,2 0,000 0,000 0 4,2 0
Catégorie 2 - Emissions indirectes associées à l'énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité         1,9 0
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid         3,3 0
Sous total Catégorie 2         5,2 0
Catégorie 3 - Autres émissions indirectes de GES 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7         1,3 0
9 Achats de produits ou services         56,3 0
10 Immobilisations des biens         12,4 0
11 Déchets         1,2 1,4
12 Transport de marchandise amont         0,5 0
13 Déplacements professionnels         42,8 0
14 Franchise amont         0 0
15 Actifs en leasing amont         0 0
16 Investissements         0 0
17 Transport des visiteurs et des clients        

13,8

0
18 Transport de marchandise aval         0 0
19 Utilisation des produits vendus         0 0
20 Fin de vie des produits vendus         0,02 0,0
21 Franchise aval         0 0
22 Leasing aval         0 0
23 Déplacements domicile travail         3,7 0
24 Autres émissions indirectes         0 0
Sous total Catégorie 3         132,0 1,4
EMISSIONS TOTALES   141,5 1,4

 

Figure 1: Répartition par catégorie des émissions de GES du CITEPA en 2013

II.2.DD Figure1 15

En 2013, les émissions directes de GES représentent 4,2 t CO2e, soit 3% des émissions totales du CITEPA, les émissions indirectes de GES associées à l'énergie s'élèvent à 5,2 t CO2e (3,7%) et les autres émissions indirectes de GES représentent 132,0 t CO2e (93,3%).

 

Figure 2 : Emissions de GES du CITEPA par catégorie en t CO2e en 2013

II.2.DD Figure2 15

 

Figure 3 : émissions de GES induites par les consommations d'énergie du CITEPA en 2013 et incertitudes associées en t CO2e

II.2.DD Figure3

 

Dans notre cas, la présence de deux modes de chauffage vient du fait que le CITEPA ait déménagé : les anciens locaux fonctionnant au gaz naturel et les nouveaux à la vapeur.

 

Figure 4: émissions de GES induites par les déplacements de personnes en 2013 et incertitudes en t CO2e

II.2.DD Figure4

 

Comparaison des résultats

Les émissions totales de GES du CITEPA, en 2013, s'élèvent à 141,5 t CO2e alors qu'en 2012, elles représentaient 118 t CO2e.
La hausse des émissions entre 2012 et 2013 résultent de plusieurs facteurs :

  • augmentation des achats et prestation de services suite, d'une part, au déménagement, en particulier du fait des produits utilisés dans le cadre de la rénovation des nouveaux locaux (peinture, cloison, etc.) et, d'autre part, à la croissance du CITEPA qui engendre plus d'achats de biens et services,
  • augmentation de la quantité de déchets générés par le CITEPA suite aux travaux de rénovation,
  • plus de formations dispensées par le personnel en interne au CITEPA (poste « transport de visiteurs/clients »).

Par ailleurs, d'autres paramètres observés permettent de réduire nos émissions :

  • les nouveaux locaux sont chauffés à la vapeur et non plus au gaz naturel,
  • les déplacements professionnels ont été moindres en 2013 (moins de déplacements à l'étranger).

Toutefois, l'une des missions que s'est fixée le CITEPA dans les années à venir est le renforcement de capacités d'inventaires à l'international. Cette mission devrait malheureusement engendrer des émissions encore plus importantes de cette sous-catégorie. Elles devraient être compensées en partie par des actions sur l'économie d'impression de papiers, etc.

Comparaison des résultats par ETP (Equivalent temps plein) et par chiffre d'affaires

Dans cette étude comparative, la valeur du Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre qui ne prend pas en compte le déménagement, est retenue, c'est à dire 126,7 t CO2e et non 141,5 t CO2e (ce résultat provient du total des émissions du CITEPA en t CO2e, c'est-à-dire 141,5, auquel on soustrait les émissions des travaux réalisés, c'est-à-dire 14,8 t CO2e). De plus, pour ce calcul, l'hypothèse retenue est de considérer que le déménagement n'a engendré des émissions que dans le poste des intrants. Ce choix est fait dans le but d'être plus proche des émissions des années futures dans ces nouveaux locaux.

Tableau 2 : Nombre d'ETP en 2012 et 2013

ETP 2012 ETP 2013
22,73 25,09

On divise alors le total des émissions en tonne de CO2e des deux années par leur ETP (Equivalent temps plein) respectif, ce qui permet, en analysant les résultats, de mettre en lien les émissions du CITEPA en fonction de l'augmentation des employés.

Tableau 3 : Tonne de CO2e émis par ETP en 2012 et 2013

t CO2e/ETP en 2012 t CO2e/ETP en 2013
5,2 5,05

Ces résultats montrent que le CITEPA est tout d'abord une association grandissante en termes de salariés. Cependant, on remarque aussi que plus le CITEPA embauche de personnel, plus le taux d'émissions par équivalent temps plein diminue.
On applique la même méthode mais cette fois-ci avec le chiffre d'affaires du CITEPA en 2012 et en 2013. Ce calcul nous donnera les intensités Carbone du CITEPA et nous permettra de mettre en lien l'augmentation de l'activité avec l'augmentation des émissions.

 

Tableau 4 : Kg de CO2e émis par euro du chiffre d'affaires en 2012 et 2013

kg CO2e/Chiffre d'affaires 2012 (€) kg CO2e/Chiffre d'affaires 2013 (€)
0,050 0,051

Ces résultats montrent que le CITEPA est tout d'abord une association dont l'activité est croissante. Cependant, dans un second temps, on observe aussi que cette même croissance de l'activité n'engendre pas un plus fort taux d'émissions de GES au contraire en fonction des euros du chiffre d'affaires ces émissions diminuent.

Attentes des salariés du CITEPA en matière de développement durable

Un questionnaire a été transmis au sein du CITEPA pour améliorer sa politique de développement durable et pour tenter de réaliser un objectif de diminution du BEGES à court terme.
Pour réduire son impact sur l'environnement et ameliorer son aspect sociétal, des axes se présentent au CITEPA, qui devront être respectés du mieux que possible par tout le personnel du CITEPA dans la mesure du raisonnable.
L'ensemble des idées présentées ci-après en termes de développement durable proviennent des réponses obtenues des salariés du CITEPA via ce questionnaire.

ENERGIE :
Concernant l'énergie, les actions déjà instaurées ou à instaurer sont les suivantes :

  • éteindre les ordinateurs, les écrans et les photocopieuses (ne pas les mettre en veille) tous les soirs sauf les jours de sauvegardes informatiques,
  • ne pas laisser les lumières allumées dans les bureaux et les salles de réunion s'ils sont inoccupés,
  • installer des néons moins énergivores lors des remplacements,
  • installer des thermomètres dans chaque pièce avec un objectif de 20 degrés,
  • limiter l'usage des climatiseurs surtout l'hiver en mode « chauffage » dans la mesure où le chauffage collectif fonctionne déjà.

DECHETS :
Concernant les déchets, plusieurs actions s'offrent au CITEPA. Dans les nouveaux locaux, le tri sélectif n'est pas opérationnel. Le CITEPA peut donc essayer d'instaurer son propre tri sélectif :

  • pour le papier et le carton, le CITEPA peut faire appel à une société dédiée à la collecte du papier/carton,
  • pour le verre, les piles, les ampoules et les néons, le tri se ferait sur la base du volontariat par des démarches du personnel pour emmener les déchets sur les lieux de collecte,
  • pour les déchets recyclables, le CITEPA pourrait solliciter le syndic de co-propriété pour un ramassage sélectif des déchets (ce qui serait alors une autre possibilité pour le papier et le carton),
  • et enfin pour les cartouches d'encre et les toners, le CITEPA pourrait les réexpédier par courrier aux fournisseurs.

EAU :
Concernant l'eau, différentes actions pourraient être mises en place :

  • installer des économiseurs d'eau sur les robinets (objectif : économiser 5l/min lors de l'utilisation),
  • installer des chasses d'eau économes,
  • privilégier les carafes aux bouteilles d'eau en plastique.

MATIERES PREMIERES :
Concernant les matières premières, les actions déjà instaurées ou à instaurer sont les suivantes :

  • privilégier l'usage de matières recyclées, pour le papier par exemple,
  • dans le cas des intrants, s'intéresser à la provenance, à l'aspect RSE (Responsabilité Sociétales des Entreprises) de la marque,
  • diminuer les impressions en interne (imprimer uniquement lorsque cela est nécessaire),
  • réutiliser le papier issu d'impressions ratées comme papier de brouillon lorsque cela est possible,
  • imprimer en recto-verso.

DEPLACEMENTS :
Pour les objectifs de réductions liés aux déplacements, certaines actions sont déjà mises en œuvre, d'autres pourraient l'être :

  • privilégier le plus possible les transports en commun tout en évitant l'avion, tant que cela est possible et raisonnable,
  • inciter les visiteurs du CITEPA à agir de la même façon (exemple : en ne mentionnant pas les places de parking ou les adresses de taxis sur les plans d'accés au CITEPA),
  • faire appel, le plus souvent possible, à des prestataires à proximité de Paris.

ASPECT SOCIAL :
Enfin concernant l'aspect social, le CITEPA mène déjà des actions d'un point de vue sociétal mais peut également décider d'en mettre d'autres en oeuvre :

  • acheter des aliments Bio (fruits, etc.) pour l'ensemble du personnel du CITEPA,
  • faire don des objets jugés inutilisables en interne ou en externe au CITEPA,
  • mettre à disposition des sacs réutilisables « CITEPA »,
  • quelques idées d'eco-citoyenneté :
    • utiliser des savons solides plutôt qu'en récipient plastique,
    • priviligier des déjeuners limitant les déchets,
    • installer des rouleaux de tissus dans les toilettes.

Une fois que le CITEPA aura agi dans ces différents axes qui se présentent à lui, il aura alors fait tout ce qui est en son pouvoir en interne pour réduire ses émissions, sans que cela soit une entrave pour son travail. Le CITEPA pourrait ensuite compenser par des évitements ou des crédits CO2.

La compensation carbone

La compensation carbone est un procédé qui permet à toute personne ou tout organisme de limiter les émissions de CO2 dont elle est directement responsable. Cette solution vient souvent après avoir tenté de réduire par ses propres moyens les émissions liées à ses activités (déplacements, consommation d'énergie, intrants, etc.) Au vu des évolutions et parallèlement aux actions déjà mises en place, il est possible de compenser ce carbone émis. Pour cela il est nécessaire de faire un bilan GES au sein de l'entreprise afin de connaitre ses émissions. Les quantités de GES émises peuvent ensuite être compensées via l'achat de crédits carbone (t/tonne émise). Cet argent servira alors à la réalisation d'un projet dont l'organisme vendeur de crédit sera à l'origine. Le but de ce projet sera de limiter les émissions de CO2 dans un pays en voie de développement ou encore bien d'autres projets selon les organismes.

En prenant comme hypothèse que le CITEPA pourrait réduire ses émissions jusqu'à 120 t CO2e, on calcule alors une échelle de prix en fonction du plus cher et du moins cher des crédits carbones, le coût pour le CITEPA serait alors entre 1 800 et 2 880 euros.
A l'heure actuelle, aucune démarche n'a été engagée par la direction dans la réalisation de compensation carbone. En effet, le CITEPA se laisse le temps de vérifier l'impact de la mise en œuvre des actions de réduction des émissions de GES identifiées précédemment. Lorsque le CITEPA s'engagera dans cette démarche, il ne lui restera plus qu'à choisir l'organisme et le projet avec lequel il souhaite faire cette compensation carbone.