Plus de 50 ans d'histoire du CITEPA

1961

(28 juin)

Le Comité d'Action Technique contre la Pollution Atmosphérique (CATPA), dont le Président était Louis Armand, prend la décision de créer un organisme indépendant dans le but de promouvoir des études et des recherches afin d'améliorer la connaissance des différents problèmes de pollution atmosphérique.
Lire l'adresse du Président du CAPTA, Louis Armand...

1961

(26 sept.)

Déclaration officielle de l'association CITEPA auprès de la Préfecture de Police de Paris.

1961

(20 oct.)

Publication de cette déclaration au JO.
1964 Parution du premier numéro de Mise au courant documentaire, ouvrage trimestriel du CITEPA.
1966 Premier inventaire du CITEPA des émissions de SO2 sur Paris et la petite couronne.
1972 La Mise au courant documentaire devient les Etudes documentaires.
1975 Première Journée d'études du CITEPA réunissant les acteurs impliqués dans la pollution atmosphérique (consacrée à la mesure des émissions de polluants atmosphériques dans diverses industries).
1977

Première "Monographie" réalisée par le CITEPA "Etude sur les émissions de poussières des installations thermiques fonctionnant au fuel-oil lourd".

Les monographies sont des documents faisant le point sur des problèmes techniques et économiques posés par la pollution atmosphérique dans une branche ou une activité industrielle, sur une forme de pollution ou sur des aspects méthodologiques ou réglementaires.

1985 Le CITEPA est nommé Chef de Projet du programme européen CORINAIR (CORe INventory of AIR Emissions in Europe) par la Commission européenne. CORINAIR constitue l'un des éléments clés du projet expérimental CORINE (collecte, coordination et mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté).
1990 Le CITEPA atteint le cap de 10 salariés.
1993 Premier rapport d'inventaire d'émissions des grandes installations de combustion (pour 1990 et 1991)
1994 Premier rapport d'inventaire national des émissions dans le cadre du projet européen CORINAIR (pour 1990)
1997 Premier rapport d'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre au format IPCC (GIEC) pour la période 1990-1995 (pour le Ministre chargé de l'Environnement)
1998

Création du Forum Pollution Atmosphérique Transfrontière.

Cette structure regroupe l'administration (Ministères), des établissementsagences publicques (ADEME, INERIS), des organismes professionnels et des industriels. Il est coordonné par le CITEPA qui apporte également son expertise technique.

1998 Lancement du format NAMEA (matrice comptable nationale incluant les comptes environnementaux), système qui permet d'évaluer les émissions de polluants des différentes branches d'activités économiques de la nomenclature NAF de l'INSEE
1998 Parution du premier numéro de C'est dans l'air, lettre d'information mensuelle du CITEPA.
  Premier rapport d'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques au format CEE-NU, pour la période 1990-1996
1999 Premier rapport d'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques au format SECTEN, pour la période 1990-1998
2000 Premier rapport d'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre au format CCNUCC, pour la période 1990-1999
2000 Lancement du site Internet du CITEPA
2002 Lancement des travaux du Groupe d'experts sur les questions technico-économiques (EGTEI) sous l'égide des Nations Unies
2003 Première édition du rapport OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques)
2004 Le CITEPA obtient la certification ISO 9001 décernée par l'AFAQ pour la réalisation des inventaires d'émissions dans l'air, des études techniques et des diagnostics dans le domaine de la pollution de l'air.
2005 Lancement par le Ministère de l'Ecologie des travaux d'élaboration d'un inventaire national spatialisé (INS). D'une résolution spatiale kilométrique et temporelle horaire, il couvre la France métropolitaine et les départements d'outremer. L'INS est coordonné et en partie réalisé par le CITEPA.
2005 Lancement des sessions de formation "Détermination des émissions de CO2 des installations visées par le PNAQ" et "Comment remplir la déclaration annuelle des rejets sur Internet (GEREP)".
2006 Concrétisation du rôle du CITEPA avec la mise en place officielle du Système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA).
2007 Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) partage de façon honorifique le prix Nobel de la Paix, qui lui a été attribué, avec les milliers d'experts à travers le monde (dont deux ingénieurs au CITEPA) qui ont "contribué considérablement et si admirablement à son travail [...] depuis sa création".
2009 Les Etudes documentaires deviennent les Synthèses Document'Air.
2009 Le CITEPA atteint le cap de 20 salariés.
2010 Lancement d'une session de formation "Plan de gestion des solvants".
2011 Le CITEPA assiste les entreprises et le Ministère de l'Ecologie pour l'allocation gratuite de quotas d'émission de CO2 pour la période post-Kyoto.
2011
Renforcement du rôle du CITEPA avec la transformation du Système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA) en Système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA)
2012
Refonte totale du site web
2013
Le CITEPA atteint le cap de 25 salariés
2013
Les Fiches de Synthèse ont remplacé les Synthèses Document'Air
2013 Lancement d'une nouvelle publication sous forme de fascicule, Les Fiches anti-sèches. Il s'agit d'une synthèse pratique des données nationales d'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
2013 Publication, à la demande du Ministère de l'Ecologie, d'un nouveau rapport d'inventaire présentant pour l'Outre-mer, les émissions de neuf substances par secteur SECTEN (1990-2011)
2014
Lancement de deux nouvelles formations : maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations classées et maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion
2014
Dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (sous l'égide de la CEE-NU), la France s'est vu décerner le prix du rapport d'inventaire d'émissions CEE-NU "le mieux présenté". Ce rapport est réalisé chaque année par le CITEPA pour le MEEM
2014
Par décision de l'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le Groupe de Travail sur les Aspects Techno-Economiques (EGTEI) a été transformé en Equipe Spéciale : Task Force on Techno-Economic Issues ou TFTEI avec un mandat étendu par rapport à EGTEI (intégration des équipes spéciales sur les métaux lourds et les polluants organiques persistants [POP])
2015
Signature de deux accords de coopération avec la Chine, l'un avec le Bureau de Protection de l'Environnement (EPB) de Pékin et l'autre avec l'Académie Chinoise de Recherche en Sciences de l'Environnement (CRAES)
2015

Organisation de deux "side-events" (ateliers parallèles) à la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-21), au Bourget :

- 30 nov. : réseau d'experts climat francophones (initiative collective regroupant le CITEPA, le Ministère français de l'Environnement, le Ministère belge de l'Environnement et l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ),
- 5 déc. : coopération sino-française pour le suivi des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

2015 Organisation et animation d'un séminaire de formation dans les locaux du CITEPA (2-13 nov.) pour une délégation de 15 experts chinois du Bureau de Protection de l'Environnement (EPB) de Pékin. Les sessions ont porté sur les inventaires d'émission, les projections d'émissions, les secteurs émetteurs, le système national français des inventaires d'émission et les méthodologies utilisées pour les réaliser, ainsi que des études de cas.
2015 Jean-Guy Bartaire succède à Marc Larzillière en tant que Président du CITEPA (depuis juin 2009). Jean-Guy Bartaire est ingénieur expert en matière de pollution de l'air reconnu au niveau des instances nationales et internationales (MEEM, Conseil National de l'Air, Nations Unies, Commission européenne) et dans le monde industriel (MEDEF, EURELECTRIC, Business Europe)
2016 Transformation du rapport OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques) en base de données téléchargeable (fichier excel), disponible sur le site web du CITEPA
2016 Publication du 200e numéro de la lettre d'information du CITEPA C'est dans l'air

 

Le CITEPA en quelques chiffres clés

26 Collaborateurs dans l'équipe actuelle du CITEPA (dont 21 impliqués directement dans l'élaboration des inventaires) (au 01/01/16)
36,5 L'âge moyen du collaborateur actuel du CITEPA (au 01/01/16)
8,5 Ancienneté moyenne des collaborateurs actuellement en poste au CITEPA (au 01/01/16)
98 Collaborateurs auxquels le CITEPA a fait appel depuis sa création
   
1 Seul système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
6 Formats d'inventaires produits régulièrement (tout dépend comment l'on compte : NAMEA, SECTEN, CCNUCC, KP, CEE-NU, NEC, GIC, EMEP)
8 Composés de PFC prises en compte dans les inventaires
8 Composés de HAP prises en compte dans les inventaires
10 Composés de HFC prises en compte dans les inventaires
30 Substances prises en compte dans les inventaires (hors spéciation des COV, des HAP et des gaz fluorés)
49 Combustibles pris en compte dans les inventaires
50 Sous-secteurs couverts par l'inventaire SECTEN
77 Catégories d'activités émettrices (SNAP* niveau 2)
259 Grandes installations de combustion (GIC) recensées (2014)
500
Composés de COVNM prises en compte dans les inventaires, regroupées à leur tour en 21 familles
1 254 Sous-catégories d'activités émettrices (SNAP* niveau 3) (ventilation des 77 catégories d'activités)
>1 000 000 Informations (données d'activités émettrices, d'émission et facteurs d'émission) dans les bases de données du système d'inventaire (édition 2016)

* Selected Nomenclature for Air Pollution 

N.B. : Etat au 13 septembre 2016 (sauf mention contraire).

II.6.LeMonde1974II.6.Travail et Maitrise412 Titre

II.6.Travail et Maitrise412

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de polluants pris en compte dans les inventaires d'émissions dans l'air
(hors spéciation des COVNM mais y compris spéciation des HFC, des PFC et des HAP)

II.6.Graphique

 

II.6.Historique CITEPA

2011Le CITEPA assiste les entreprises et le Ministère de l'Ecologie pour l'allocation gratuite de quotas d'émission de CO2 pour la période post-Kyoto.