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Contexte règlementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l'arrêté du 2 février 1998 modifié et par plusieurs arrêtés types.
La réalisation d'un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l'article 28.1 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l'option SME (schéma de maîtrise des émissions).
Le plan de gestion de solvants est un outil de progrès puisqu'il permet également de hiérarchiser les sources d'émission et de définir des actions prioritaires permettant une maîtrise des consommations de solvants et une réduction des émissions de COV.

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux réglementaires du PGS
  • Savoir élaborer un PGS et un SME
  • Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l'exploitant
  • Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (ICPE)
  • Evaluer la conformité réglementaire des rejets en COV

Afin de répondre à ces objectifs, le CITEPA propose une formation déclinée suivant deux parties :

  1. Contexte et réalisation théorique d'un Plan de Gestion des Solvants et d'un Schéma de Maîtrise des émissions

    • Un rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME ;
    • Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV et notamment les COV à phrases de risques ;
    • Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d'un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d'un rapport PGS.
  2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le CITEPA s'attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation d'un PGS selon différentes études de cas. Une mise en situation depuis la collecte des données jusqu'à l'évaluation de la conformité réglementaire sera étudiée. Ces études de cas permettront également de former les participants à réaliser et analyser des PGS, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

 

Compétences du CITEPA

Depuis 2001, le CITEPA a réalisé des diagnostics COV, des plans de gestion de solvants ainsi que des schémas de maîtrise des émissions pour de nombreux industriels. Il a également participé à la rédaction des guides pour l'élaboration des schémas de maîtrises des émissions dans les secteurs de la chimie fine pharmaceutique et des composites.

Fort de ces expériences, le CITEPA, constatant un réel besoin des exploitants de disposer d'une aide méthodologique pour réaliser leur PGS, propose depuis 2010 une formation à la réalisation de PGS.

 

Public concerné

  • Exploitants d'installations classées
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Administration / Inspection

Une connaissance de base sur les solvants et les COV favorisera l'assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Sessions à Paris :

  • Mardi 31 janvier 2017
  • Mardi 30 mai 2017
  • Mardi 10 octobre 2017

Veuillez nous consulter pour des sessions en Province ou dédiées à une organisation.

 

Contacts

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