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Contexte règlementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d'émissions polluantes et de déchets.

Ces dispositions sont transposées dans l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d'émissions que les exploitants sont tenus d'effectuer annuellement depuis 2007.

Le système de télédéclaration, sous l'application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l'information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également les spécifications du règlement (UE) n°601/2012 relatif à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration GEREP
  • Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d'émissions de manière optimale sous l'application GEREP
  • Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l'application GEREP
  • Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l'application GEREP

NB : Les aspects agriculture, carrière et ISDND ne seront pas abordés au cours de cette formation (nous contacter pour l’organisation de formation spécifiques)

Afin de répondre à ces objectifs, le CITEPA propose une formation déclinée suivant trois parties :

  1. Participation au module e-learning concernant la réglementation
    En amont de la formation présentielle, un module e-learning vous est proposé sur notre site internet afin de découvrir les différentes réglementations en lien avec la déclaration GEREP. Ce module présente les réglementations à l'échelle internationale, européenne et nationale liées à la déclaration GEREP. Les impacts éventuels de ces différentes réglementations sont également abordés et illustrés. Enfin, un quiz permet d'évaluer les connaissances acquises au course du module e-learning.
  2. Contexte et réalisation de la déclaration des rejets de polluants GEREP
    1. Un rapide rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire de la déclaration GEREP ;
    2. L'organisation du système déclaratif et la présentation détaillée de l'application GEREP comprenant notamment les impacts des informations renseignées sur le reste de la déclaration, les erreurs à éviter, la validation de la déclaration.
  3. Mise en œuvre pratique : cas pratiques
    Le CITEPA s'attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces études de cas permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l'air, l'eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

 

Compétences du CITEPA

Depuis la création de GEREP, le CITEPA a joué un rôle important sur cette plate forme. Il a notamment participé à la conception de la partie air de cette déclaration. Le CITEPA vérifie également un certain nombre de données renseignées dans GEREP et utilise ces données lors de la réalisation des inventaires d'émissions de polluants atmosphériques.

Fort de ces expériences, le CITEPA, constatant un réel besoin des exploitants de disposer d'une aide méthodologique pour réaliser leur déclaration GEREP, propose depuis 2005 une formation d'aide à la réalisation de la déclaration GEREP.

 

Public concerné

  • Exploitants d'installations classées
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Administration / Inspection

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Sessions prévues à Paris :

  • Mardi 17 janvier 2017
  • Jeudi 26 janvier 2017
  • Jeudi 2 février 2017 (ISDND) (annulée)
  • Mardi 21 février 2017
  • Jeudi 9 mars 2017
  • Mardi 19 décembre 2017

Sessions prévues en province :

  • Vendredi 3 février 2017 (Lyon)
  • Jeudi 9 février 2017 (Compiègne) (annulée)

Veuillez nous consulter pour des sessions en Province ou dédiées à une organisation.

 

Contacts

  • Administration : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


 

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