Polluants et gaz à effet de serre concernés

Ce secteur vise en premier lieu l’estimation des émissions/absorptions de CO2 par les terres grâce à un suivi des flux de carbone entre réservoirs de carbone. D’autres substances sont néanmoins associées à ces flux de carbone, parmi la liste des polluants et gaz à effet de serre estimés par le CITEPA, ceux émis par le secteur UTCATF sont présentés dans le tableau suivant.

Polluants concernés Effet/Impact environnemental 
NOxCOVNMCO Acidification, eutrophisation, pollution photochimique
CO2, CH4, N2O Accroissement de l’effet de serre

 

Principes et spécificités du secteur

Principes

Le secteur UTCATF vise un suivi des flux de carbone (biomasse et matière organique des sols). Les flux principaux sont dus aux changements d’affectation des terres (ex : terres agricoles converties en terres urbanisées), à des changements de pratiques (ex : diminution du labour en cultures) ou à des dynamiques de long terme multifactorielles (ex : croissance forestière). Les terres forestières sont particulièrement concernées en raison du stock important de carbone que constituent les arbres, la litière et le sol. Les terres agricoles le sont également en raison du carbone contenu dans la matière organique des sols. En revanche, ce secteur ne couvre pas les émissions liées à la fertilisation azotée, aux amendements basiques, à l’élevage, ainsi que les émissions de particules dues au travail du sol, lesquelles sont incluses dans le secteur Agriculture. Apparu dans les lignes directrices du GIEC de 2006, le terme AFOLU permet de regrouper UTCATF et Agriculture dans un unique « secteur des terres ».

Ce secteur est généralement considéré à part des autres secteurs avec :

  • une méthode à part : il se focalise d’abord sur le suivi des surfaces (d’occupation et de changements d’affectation des terres) ce qui diffère de la notion d’activité (consommations ou productions) habituellement utilisée comme indicateur pour calculer les émissions dans les autres secteurs,
  • des résultats à part : il comptabilise à la fois des émissions (sources) et des absorptions (puits) : son bilan net est actuellement négatif en France, c’est-à-dire qu’il constitue un puits de carbone,
  • des règles à part : il est régi par des règles de comptabilisation et des modalités de rapportage spécifiques.

 

Suivi des terres

De manière schématique (cf. Figure 1), le secteur UTCATF correspond à un découpage du territoire en unités géographiques sur lesquelles les différents flux, émissions et absorptions liées à l'utilisation du sol, sont estimés.

Figure 1 : Représentation schématique du découpage géographique et des flux de carbone estimés en UTCATF

Forets Figure1

(Source : CITEPA)

 

Pour comptabiliser les flux de carbone du secteur UTCATF, le GIEC distingue six grandes catégories d’occupation du sol :

    • les forêts, en application des accords de Marrakech (2001) dans le cadre de la Convention Climat, la France retient, pour sa définition de la forêt, les valeurs minimales suivantes :
      • couverture du sol par les houppiers des essences ligneuses : 10%,
      • superficie : 0,5 ha (en deçà, les bosquets et arbres épars sont classés en « Prairie »),
      • hauteur des arbres à maturité : 5 m,
      • largeur : 20 m (en deçà, les haies sont classées en « Prairie »).
    • les terres cultivées (terres cultivées et labourées ainsi que les parcelles en agroforesterie pour lesquelles la définition de forêt ne s'applique pas) ;
    • les prairies (zones couvertes d'herbe d'origine naturelle ou semées il y a plus de cinq ans (contrairement aux prairies temporaires comptées en terres cultivées) ; la catégorie prairie inclut également les surfaces arborées ou recouvertes d'arbustes qui ne correspondent pas à la définition de la forêt et ne rentrent pas dans les catégories culture ou zone artificialisée comme la plupart des haies et des bosquets (surface boisée < 0,5 ha)) ;
    • les terres humides (terres recouvertes ou saturées d'eau pendant tout ou partie de l'année et qui n'entrent pas dans l'une des autres catégories - hormis la catégorie "Autres terres") ;
    • les zones artificielles (terres bâties incluant les infrastructures de transport et les zones habitées de toutes tailles, sauf si celles-ci sont comptabilisées dans une autre catégorie. Cette catégorie peut donc inclure des terres enherbées ou boisées si leur utilisation principale n'est ni agricole ni forestière, c'est le cas des jardins, des parcs ou des terrains de sport) ;
    • les autres terres (ex: roches, sols nus, sable...).

 

Sources et puits de carbone

L’essentiel des flux de GES du secteur UTCATF concerne le CO2 et donc le carbone. Le guide UTCATF du GIEC définit ainsi plusieurs réservoirs de carbone :

  • la biomasse vivante aérienne,
  • la biomasse vivante souterraine,
  • le bois mort,
  • la litière,
  • la matière organique du sol,
  • les produits bois.

Dans le cadre des inventaires, l'objectif est de déterminer l'ensemble des flux de carbone issus des différents réservoirs de carbone. Le principe de ces flux de carbone entre réservoirs peut être schématisé comme à la figure 2 :

Figure 2 : Représentation schématique des flux entre les réservoirs de carbone pris en compte dans le secteur UTCATF

Forets Figure2

(Source : CITEPA)

 

La France possède un puits estimé à environ 50 Mt CO2 pour l’ensemble du secteur UTCATF sur les années les plus récentes.

Les principaux flux de carbone observés sur les terres sont soit dus à des pratiques de gestion (forestière et agricole), soit à des conversions importantes d'utilisation (déboisement, urbanisation), soit encore à des aléas naturels (tempçetes, incendies).

Les forêts sont souvent le principal contributeur à ces flux de CO2 car ces derniers peuvent être à la fois importants et durables sur les terres forestières. C'est le cas en France, car la production brute forestière (croissance) entraîne actuellement un stockage de CO2 que la récolte forestière et la mortalité ne compensent pas entièrement. Les stocks de carbone en forêt sont donc croissants.

Selon les cas, les changements d'affectation des sols peuvent mener à un déstockage de carbone (conversion des forêts et des prairies en terres agricoles) ou à un stockage de carbone (conversion des prairies et terres agricoles en forêts).

Dans les inventaires, le stockage et le déstockage de carbone peuvent être estimés de manières différentes en fonction du type de conversion ou du réservoir concerné. Par exemple, dans le cas d'un défrichement (cf.figure 3), il est considéré que le carbone de la biomasse est perdu rapidement tandis que le carbone contenu dans la matière organique des sols est émis dans l'atmosphère sur une période longue de 20 ans.

 

Figure 3 : Représentation de l'évolution des stocks de carbone des différents réservoirs au cours du temps suite à un défrichement

Forets Figure3

(Source : CITEPA)

 

Les données relatives aux évolutions des émissions du secteur UTCATF par sous-secteur sont disponibles et téléchargeables sur ce site dans la partie relative à SECTEN, section « Contribution des sous-secteurs par polluant atmosphérique et gaz à effet de serre ».

Le rapport SECTEN, disponible gratuitement en mode lecture pour les adhérents du CITEPA, présente une analyse sectorielle approfondie pour chaque polluant et gaz à effet de serre pour comprendre les données et les facteurs de leurs évolutions, y compris l’aspect réglementaire (lire en ligne le rapport SECTEN via votre identifiant et mot de passe).

Exemple :  En France, depuis 1990, la principale évolution des flux de carbone est liée à la croissance forestière (en surface et en volume) qui engendre un puits croissant de CO2. Cette tendance est néanmoins impactée par les deux épisodes de tempêtes en 1999 (Lothar et Martin) et 2009 (Klaus) qui provoquent à la fois une mortalité et des prélèvements ponctuels et importants et donc diminuent temporairement le puits de la France... (lire en ligne le rapport SECTEN via votre identifiant et mot de passe).

 

Les inventaires d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conçus par le CITEPA sont réalisés de façon objective et impartiale.

L’ensemble des méthodes utilisées dans le cadre de la réalisation des inventaires d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre sont décrites en détail dans le rapport OMINEA réalisé par le CITEPA. Une base de données de facteurs d’émission est également disponible.

Ces méthodes utilisées, aussi bien pour le calcul des émissions de polluants atmosphériques que des gaz à effet de serre, sont des méthodes reconnues au niveau international. Pour les polluants atmosphériques, elles sont cohérentes avec les différentes approches proposées par le guide EMEP et pour les gaz à effet de serre par les méthodes du GIEC.

Le CITEPA est annuellement audité par des experts internationaux (CCNUCC et CEE-NU) afin de vérifier que ces méthodes sont correctement appliquées.

 

Les enjeux

Kyoto 1 et 2 : articles 3.3 et 3.4. Avec Europe : 529/UE/2013
Accord de Paris, NDC
UE : Proposition de règlement

Cependant, le secteur UTCATF ne fait pas partie des objectifs fixés par le Protocole de Kyoto dans les quantités attribuées. Le secteur UTCATF est incorporé via les articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto, qui ne permettent qu'une prise en compte partielle de ce secteur :

    • l'article 3.3 concerne les terres ayant subi depuis 1990 une conversion impliquant la forêt (soit un boisement, soit un défrichement).
    • l'article 3.4 concerne les terres qui ne sont pas rapportées sous l'article 3.3 et qui sont ou ont été gérées (forêt, culture, prairie essentiellement) durant la période d'engagement.

Pour la seconde période d'engagement, l'estimation des flux liés à la gestion des cultures et de la gestion des prairies devient obligatoire pour les Etats membres de l'Union européenne. Une harmonisation des méthodologies est prévue pendant cette période.