Polluants concernés

Les différents procédés de traitement des déchets solides, ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées engendrent des rejets atmosphériques parfois significatifs de certains polluants. Les polluants inventoriés dépendent donc de la filière de traitement considérée.

 

Thème Polluants Filières de traitement
Acidification, eutrophisation, pollution photochimique Dioxyde de soufre (SO2) Incinération
Oxydes d'azote (NOx) Incinération
Ammoniac (NH3) Incinération, traitements biologiques
Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) Incinération, stockage
Monoxyde de carbone (CO) Incinération
Accroissement de l'effet de serre Méthane (CH4) Incinération, stockage, traitements biologiques, traitement de l'eau
Dioxyde de carbone (CO2) Incinération
Protoxyde d'azote (N2O) Incinération, stockage, traitements biologiques, traitement de l'eau
Contamination par les métaux lourds (ML) Arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr), cuivre (Cu), mercure (Hg), nickel (Ni), plomb (Pb), sélénium (Se), Zinc (Zn) Incinération
Contamination par les polluants organiques persistants (POP)

Dioxines/furanes (PCDD/F), indéno(1,2,3-cd)pyrène (IndPy), benzo(a)pyrène (BaP), benzo(b)fluoranthène (BbF), benzo(k)fluoranthène (BkF), benzo(g,h,i)pérylène (BghiPe), benzo(a,h)anthracène (BahA), fluoranthène (FluorA), benzo(a)anthracène (BaA), Polychlorobiphényles (PCB), Hexachlorobenzène (HCB)

Incinération
Particules en suspension TSP, PM10, PM2.5, PM1.0 Incinération

 

Sources principales d'émissions

Les déchets solides de toute nature sont générés par les ménages, les collectivités et les entreprises (commerces, industries, BTP, installations agricoles etc.). Une partie des déchets des collectivités et des entreprises est traitée dans des installations recevant des déchets ménagers et est assimilée à des déchets ménagers (déchets dits DMA). La quantité de déchets générés en France en 2012 est estimée à 345 Mt et la part des différents secteurs dans cette production est présentée dans le graphique suivant (source ADEME, Déchets – chiffres-clés, 2016).

Dechets ADEME Chiffres cles2016

 

Les déchets solides (DMA et autres) sont éliminés au travers des différentes filières de traitement suivantes :

    • le stockage en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou dangereux (ISDD),
    • l'incinération (déchets non dangereux des ménages et des industries, déchets industriels dangereux, déchets de soins, boues issues des traitements d'épuration des eaux usées, etc.) et le brûlage (déchets verts, plastiques agricoles),
    • le recyclage organique (compostage, méthanisation),
    • le recyclage matière.

Les quantités de DMA traitées par filière en 2014 sont présentées dans le graphique suivant (source ADEME, Déchets – chiffres-clés, 2016) sur la base des données collectées auprès des Installations de Traitement des Ordures Ménagères (ITOM).

Dechets ITOM2014

 

Les eaux usées domestiques et industrielles sont traitées au moyen de filières de traitement collectives ou individuelles ou, de façon marginale, sont rejetées sans traitement. Les boues issues des filières de traitement des eaux usées sont traitées au travers des filières de traitement des déchets solides (stockage, incinération, méthanisation, compostage).

 

Evolutions

La part des DMA traités par filière de traitement a évolué depuis 1990. La part du stockage a diminué de 65% en 1990 à moins de 34% en 2014. La part de l'incinération est restée relativement stable sur la période, l'incinération sans récupération d'énergie disparaissant peu à peu au profit de l'incinération avec récupération d'énergie. La part des procédés biologiques, en particulier du compostage, augmente régulièrement pour atteindre près de 15% en 2014 (hors refus de tri).

Evolution des quantités de DMA (*) traitées par filières de traitement collectives en kt (périmètre Kyoto)

 Dechets EvolutionDMA16

 

La liste complète des sources retenues pour le secteur « industrie manufacturière, traitement des déchets et construction » est disponible sur ce site internet dans la partie relative à SECTEN, section « Nomenclature des secteurs et sous-secteur par catégorie SECTEN » en téléchargeant le fichier associé.

Les données relatives aux évolutions des émissions du secteur « industrie manufacturière, traitement des déchets et construction » par sous-secteur sont disponibles et téléchargeables sur ce site dans la partie relative à SECTEN, section « Contribution des sous-secteurs par polluant atmosphérique et gaz à effet de serre ».

Le rapport SECTEN, disponible gratuitement en mode lecture pour les adhérents du CITEPA, présente une analyse sectorielle approfondie pour chaque polluant et gaz à effet de serre pour comprendre les données et les facteurs de leurs évolutions, y compris l’aspect réglementaire (lire en ligne le rapport SECTEN via votre identifiant et mot de passe).

 

Méthode

Les inventaires d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conçus par le CITEPA sont réalisés de façon objective et impartiale.

L’ensemble des méthodes utilisées dans le cadre de la réalisation des inventaires d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre sont décrites en détail dans le rapport OMINEA réalisé par le CITEPA. Une base de données de facteurs d’émission est également disponible.

Ces méthodes utilisées, aussi bien pour le calcul des émissions de polluants atmosphériques que des gaz à effet de serre, sont des méthodes reconnues au niveau international. Pour les polluants atmosphériques, elles sont cohérentes avec les différentes approches proposées par le guide EMEP et pour les gaz à effet de serre par les méthodes du GIEC.

Le CITEPA est annuellement audité par des experts internationaux (CCNUCC et CEE-NU) afin de vérifier que ces méthodes sont correctement appliquées.

 

Enjeux technologiques

La prévention de la production des déchets est une priorité inscrite dans le code de l'environnement français. Le Grenelle de l'Environnement a confirmé cette politique de prévention des déchets et a prévu d'augmenter les recyclages matière et organique (y compris compostage et méthanisation). Les mesures de prévention des déchets à destination des consommateurs, des entreprises et des collectivités, combinée à l'orientation d'une partie de ces déchets vers le recyclage matière a notamment permis de réduire les quantités stockées en ISDND et donc les émissions de CH4 associées.

La réduction des émissions polluantes dans l'atmosphère issue du secteur des déchets est également liée à la mise en place de techniques de réduction en réponse à des contraintes réglementaires nationales, de l'UE et internationales.

Dans cas de l'incinération, la mise en œuvre de techniques de réduction nécessaires au respect des valeurs limites des arrêtés du 20 septembre 2002 relatifs à l'incinération des déchets dangereux et non dangereux a permis une forte baisse des émissions liées à la filière d'incinération. C'est le cas notamment des PCDD-F issues de l'incinération de déchets ménagers, des déchets industriels, déchets de soins et boues de stations d'épuration dont les émissions ont globalement diminuées de 97% entre 1990 et 2014.

Dans le cas du stockage en ISDND, l'arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatifs aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés stipule que les ISDND doivent être équipées de dispositifs de captage et de récupération du biogaz. Des mesures incitatives (tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz) visant à une meilleure valorisation de ce biogaz ont été mises en place. Ainsi, une partie du CH4 issu de la dégradation des déchets est parfois valorisée par combustion et est donc émise dans l'atmosphère sous forme de CO2.

Les feux ouverts de déchets (câbles, déchets verts, feux de véhicules) sont considérés dans l’inventaire national. Le brûlage de câbles contribue fortement aux émissions nationales de PCDD-F mais une incertitude très élevée est associée à leur estimation (quantité brûlée très mal connue).