Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission a précisé le calendrier exact de la mise au point et de l'amélioration du registre unique de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ces opérations sont prévues pour fin septembre/début octobre 2012. Le registre unique avait été quasiment intégralement activé le 20 juin 2012.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012091701_en.htm

1ère réunion du Forum dit Article 13 pour l'échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Ce Forum a été créé au titre de l'article 13 de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. La réunion a été consacrée à l'examen de la proposition de programme de travail de ce Forum.
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://circa.europa.eu/Public/irc/env/ied/library?l=/ied_art_13_forum/forum_meeting_2012/documents_article/programme_exchange/_EN_1.0_&a=d 

1ère réunion du Forum dit Article 13 pour l'échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Ce Forum a été créé au titre de l'article 13 de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. La réunion a été consacrée à l'examen de la proposition de programme de travail de ce Forum.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://circa.europa.eu/Public/irc/env/ied/library?l=/ied_art_13_forum/forum_meeting_2012/documents_article/programme_exchange/_EN_1.0_&a=d

Publication, par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) en collaboration avec la Commission européenne, d'un rapport de synthèse des données communiquées par les entreprises sur la production, de l'importation et de l'exportation des gaz fluorés au titre du règlement (CE) n° 842/2006 (article 6).
Voir Etudes Documentaires n° 160 p.I.120.

http://www.eea.europa.eu/publications/fluorinated-greenhouse-gases-2011 

Le Parlement européen (PE), réuni, en séance plénière, a formellement approuvé l'accord politique relatif au texte de compromis sur la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. Cet accord informel avait été conclu le 15 mai 2012. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4.

Le Parlement européen (PE), réuni, en séance plénière, a formellement approuvé l'accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique, accord informel conclu le 13 juin 2012. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20120615BKG46961+0+DOC+XML+V0//FR (note de contexte du PE)

Le Parlement européen (PE), réuni, en séance plénière, a formellement approuvé l'accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique, accord informel conclu le 13 juin 2012. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.

Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20120615BKG46961+0+DOC+XML+V0//FR (note de contexte du PE)

L'Institut de veille sanitaire (InVS) a publié les résultats du volet français du projet européen Aphekom (Amélioration des connaissances et de la communication pour la prise de décision en matière de pollution de l'air et de santé en Europe) couvrant la période 2004-2006. Le but du projet Aphekom, lancé le 1er juillet 2008, était d'analyser l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans neuf villes françaises et de quantifier les bénéfices sanitaires et économiques potentiels associés à une amélioration de la qualité de l'air.
Voir C'est dans l'Air n° 147 p.2.

http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2012/Impact-sanitaire-de-la-pollution-atmospherique-dans-neuf-villes-francaises#
www.aphekom.org 

Le Groupe de haut niveau (High-Level Panel) sur le Dialogue politique du mécanisme du développement propre, MDP (CDM Policy Dialogue) a présenté son rapport final au Conseil exécutif du CDM lors de sa 69e réunion (à Bangkok, Thaïlande). Il comporte 51 recommandations regroupées dans 12 domaines pour améliorer et renforcer le fonctionnement du MDP au cours de la période au-delà de 2012. Le Dialogue politique du MDP a été lancé à la Conférence de Durban sur le Climat (fin 2011) et formalisé par la décision 8/CMP.7. Le Groupe de haut niveau, composé de 11 experts internationaux (aucun Français) a été créé par la suite pour mener ce Dialogue.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.25.

http://www.cdmpolicydialogue.org/report

Les discussions au sein du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) ont débouché sur l'élaboration d'un document non officiel (non paper) présentant des propositions d'amendements au Protocole de Kyoto en guise d'éléments éventuels d'une décision de la 8e réunion des Parties (Doha, Qatar, fin 2012). Une décision en ce sens doit être formellement adoptée par les Parties à Doha pour permettre, du point de vue juridique, le lancement de la 2e période d'engagement (au 1er janvier 2013).

http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/kp/application/pdf/awgkp_vicechair_040912.pdf

Publication au JOUE L 241 de la décision 2012/498/UE de la Commission qui vient modifier la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la directive quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE), chaque année, la Commission peut ajouter des secteurs ou sous-secteurs à la liste initiale sous certaines conditions. Par la nouvelle décision, un sous-secteur est intégré à la liste initiale, à savoir "Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux". Par ailleurs, avec l'ajout d'un 2e sous-secteur "Voiles, nappes, mâts, matelas, panneaux et autres produits en fibre de verre, à l'exclusion des produits tissés", tout le secteur "Fabrication de fibres de verre" est désormais couvert. La Commission a donc décidé de ne faire figurer que le secteur dans son ensemble dans la liste des secteurs visés.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.129 et n° 181 p.43.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:241:0052:0054:FR:PDF 

Publication au JOUE L 241 de la décision 2012/498/UE de la Commission qui vient modifier la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la directive quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE), chaque année, la Commission peut ajouter des secteurs ou sous-secteurs à la liste initiale sous certaines conditions. Par la nouvelle décision, un sous-secteur est intégré à la liste initiale, à savoir "Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux". Par ailleurs, avec l'ajout d'un 2e sous-secteur "Voiles, nappes, mâts, matelas, panneaux et autres produits en fibre de verre, à l'exclusion des produits tissés", tout le secteur "Fabrication de fibres de verre" est désormais couvert. La Commission a donc décidé de ne faire figurer que le secteur dans son ensemble dans la liste des secteurs visés.

Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.129 et n° 181 p.43.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:241:0052:0054:FR:PDF

 

Publication à l'occasion des négociations internationales sur le climat à Bonn, d'une mise à jour du Climate Action Tracker (CAT), dispositif international visant à suivre et à évaluer les engagements de réduction nationaux souscrits pour 2020. Le CAT est réalisé dans le cadre d'un projet commun mené par le cabinet de consultants international Ecofys, l'ONG allemande Climate Analytics et l'Institut de Potsdam pour la recherche sur les impacts climatiques (PIK). La mise à jour montre que les engagements souscrits à ce jour mènent la planète sur une trajectoire globale d'émissions de gaz à effet de serre qui conduirait à une hausse des températures moyennes mondiales de 3,3°C d'ici 2100 alors que les chercheurs estiment que le respect de l'objectif de 2°C est encore "techniquement faisable".
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.12.

http://www.ecofys.com/en/press/governments-set-world-on-more-than-3c-warming-still-playing-with-numbers-/
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/2012-09-04_Briefing_paper_Bangkok.pff.pdf 

Publication à l'occasion des négociations internationales sur le climat à Bonn, d'une mise à jour du Climate Action Tracker (CAT), dispositif international visant à suivre et à évaluer les engagements de réduction nationaux souscrits pour 2020. Le CAT est réalisé dans le cadre d'un projet commun mené par le cabinet de consultants international Ecofys, l'ONG allemande Climate Analytics et l'Institut de Potsdam pour la recherche sur les impacts climatiques (PIK). La mise à jour montre que les engagements souscrits à ce jour mènent la planète sur une trajectoire globale d'émissions de gaz à effet de serre qui conduirait à une hausse des températures moyennes mondiales supérieure à 3°C d'ici 2100 alors que les chercheurs estiment que le respect de l'objectif de 2°C est encore "techniquement faisaible".

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.12.

http://www.ecofys.com/en/press/governments-set-world-on-more-than-3c-warming-still-playing-with-numbers-/

http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/2012-09-04_Briefing_paper_Bangkok.pff.pdf

 

L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) a annoncé qu'elle va mettre en place cet été un centre de recherche sur l'acidification des océans, baptisé le Centre International de Coordination sur l'Acidification des Océans (OAICC). Géré par les Laboratoires de l'Environnement de l'AIEA à Monaco, l'OAICC aura pour mission de faciliter, de promouvoir et de diffuser des actions globales sur l'acidification des océans.

http://www.iaea.org/newscenter/pressreleases/2012/prn201218.html

Série de sessions de négociations informelles sur le climat (à Bangkok, Thaïlande) sous l'égide des Nations Unies. Cette série informelle a été décidée lors des dernières sessions de négociation (mai 2012) :

    • la suite informelle de la 15e session du Groupe de travail sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la CCNUCC (AWG-LCA 15),
    • la suite informelle de la 17e session du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 17), et
    • la suite informelle de la 1ère session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 1).

Voir C'est dans l'Air n° 160 p.3 (à paraître début septembre 2012).

http://unfccc.int/meetings/bangkok_aug_2012/meeting/6812/php/view/schedule.php 

La Commissaire européenne à l'action climat, Connie Hedegaard, et le Ministre australien du Changement climatique et de l'Efficacité énergétique, Greg Combet, ont annoncé qu'ils sont parvenus à un accord sur une feuille de route en vue de relier intégralement le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE à celui prévu en Australie (qui doit être lancé le 1er juillet 2015). Aux termes de l'accord conclu, la connexion intégrale à deux sens, par le biais d'une reconnaissance mutuelle des crédits carbone entre les deux SEQE, doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2018.
Voir C'est dans l'Air n° 152 p.4.

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/916&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
http://www.climatechange.gov.au/en/media/whats-new/~/media/government/international/moving-to-an-ets.pdf 

Lancement par le MEDDE d'une consultation publique sur la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). La consultation porte sur cinq projets de textes (deux décrets et trois arrêtés) correspondant à la partie réglementaire de la transposition. Pour mémoire, l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 a transposé le chapitre II de la directive IED (partie législative). La date limite pour soumettre les avis est le 16 septembre 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.63

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-18-septembre-transposition-de-la-directive-2010-75-ue-du-24-novembre-2010-relative-aux-emissions-industrielles-prevention-et-reduction-integrees-de-la-pollution 

Le Groupe de travail Fret Propre (Clean Cargo Working Group), initiative sectorielle internationale lancée en 2003 et visant à réduire l'impact environnemental du transport maritime par conteneurs, a publié, pour la 3e année, ses données d'émissions de CO2 pour plus de 2 000 navires appartenant à 13 des principaux transporteurs mondiaux de fret maritime. Ceux-ci représentent collectivement plus de 60% de la capacité des porte-conteneurs dans le monde. Ces nouvelles données montrent une baisse de 5,2% des émissions moyennes de la flotte de fret réfrigéré et de 5,7% de celles de la flotte de fret non réfrigéré (exprimées en g CO2/unité transportée/km).

https://www.bsr.org/reports/BSR_CCWG_TradeLaneEmissionsFactorsReport.pdf 

Première réunion du Conseil (Board) du Fonds vert pour le climat (à Bonn), créé par la décision 3/CP.17 adoptée à la Conférence de Durban sur le Climat (fin 2011). Cette réunion a été consacrée à l'examen des questions organisationnelles et au lancement du travail visant à développer la base opérationnelle du Fonds.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.22.

http://gcfund.net/home.html