Conformément au règlement (UE) 2017/1151 du 1er juin 2017 (JO L 175 du 7 juillet 2017), la procédure WLTP (Worldwide Light-Duty Test Procedure, procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les voitures particulières [VP] et les véhicules utilitaires légers [VUL]) s'applique à compter du 1er septembre 2017 pour les nouveaux modèles de véhicules des catégories M1 (VP, 9 places au maximum) et M2 (VP, plus de 9 places) et des véhicules de la catégorie N1 (VUL). La procédure d'essai WLTP, menée en laboratoire, reflète les conditions de conduite réelles contrairement au cycle d'essai, aussi en laboratoire, dit NEDC, en vigueur jusque-là. Le nouveau règlement fixe les prescriptions techniques, dans le cadre du régime d'homologation de ces catégories de véhicules, en matière de contrôle des émissions de polluants et de CO2. Il a été adopté en application du règlement (CE) 715/2007. Le règlement (CE) 692/2008, qui fixait les prescriptions techniques pour le contrôle des émissions sur la base du cycle d'essai NEDC, sera abrogé au 1er janvier 2022.
En complément de la procédure WLTP, une nouvelle procédure d'essai dite RDE (real driving emissions) est également introduit au 1er septembre 2017 pour les VP et VUL, visant les polluants (dont les NOx et les PM10), mais pas le CO2. Les émissions sont mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) installés sur les véhicules.
Voir communiqué et questions/réponses de la Commission
Voir explication de la nouvelle procédure WLTP (source : ACEA, 25 avril 2017)
Voir également communiqué de l'ACEA du 25 avril 2017.