Le Conseil de l'UE a adopté une décision autorisant l'UE à ratifier l'amendement au Protocole de Göteborg, Protocole qui vise à réduire les émissions de quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3). Cet amendement, adopté le 4 mai 2012, ajoute les PM2,5 aux quatre autres polluants visés, révise les annexes techniques du Protocole en fixant des valeurs limites d'émission plus sévères pour les sources visées et fixe, pour les cinq polluants, des engagements nationaux de réduction des émissions à atteindre en 2020 par rapport aux niveaux de 2005. L'amendement entrera en vigueur le 90e jour suivant sa ratification par les deux tiers des Parties. A ce jour, trois Parties l'ont ratifié (Slovaquie, Suède, Etats-Unis).

La Commission avait présenté le 20 décembre 2013 une proposition de décision du Conseil autorisant la ratification par l'UE de l'amendement au Protocole de Göteborg. Le Conseil a décidé d'entamer le processus de ratification le 25 avril 2017 et le Parlement européen a approuvé la ratification de l'amendement le 5 juillet 2017.

L'UE doit désormais déposer formellement cette décision de ratification auprès du Secrétaire-Général des Nations Unies. Puisque tous les Etats membres doivent également obtenir l'approbation de leurs Parlements nationaux, ils vont démarrer le processus de ratification interne conformément à leurs législations nationales respectives.