Publication au JO de l'arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêt du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite IED). L'arrêté ajoute quatre définitions supplémentaires à l'arrêté du 2 mai 2013 : substance, norme de qualité environnementale, inspection environnementale et composé organique volatil.