Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), prévu par la loi transition énergétique (article 64). Réalisé à la suite d’un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs. Les projets de textes réglementaires sont accompagnés de l'étude "Évaluation ex-ante des émissions, concentrations et impacts sanitaires du projet de PREPA" réalisée par le groupement mené par le CITEPA avec l'INERIS, AJBD et Energies Demain pour le MEEM. La date limite de remise des commentaires est le 27 avril 2017.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-national-de-reduction-des-emissions-a1714.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/evaluation_ex_ante_du_prepa.pdf