Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté son avis sur la proposition de règlement sur l'homologation des véhicules à moteur, présentée par la Commission européenne le 27 janvier 2016. Il s'agit d'une refonte majeure du cadre législatif en vigueur sur la réception "par type" et la surveillance du marché des véhicules à moteur (en remplacement de la directive-cadre 2007/46/CE). La proposition vise en particulier à rendre les essais des véhicules plus indépendants et à accroître la surveillance des véhicules déjà en circulation. Le PE a adopté plusieurs modifications à la proposition législative initiale.
Le PE a également adopté son avis sur les propositions de recommandations à la Commission et au Conseil, formulées par la commission d'enquête dite EMIS (mise en place par le Parlement européen (PE) en janvier 2016 suite à l'affaire Volkswagen) pour améliorer la législation de l'UE en matière d'essais et de normes, et son application.
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/593512/EPRS_BRI(2016)593512_EN.pdf (note d'analyse du PE)