Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE pour réformer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 4e période d'échange, et ce sur la base d'un texte de compromis élaboré par la Présidence maltaise. Les Ministres ont fini par parvenir à une "approche générale", c'est-à-dire la position du Conseil sur cette proposition qui constituera la base des négociations qui seront menées avec le Parlement européen en vue de conclure un accord définitif sur le texte. Le Parlement européen avait adopté sa position le 15 février 2017.
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/02/28-ets-revision/ (communiqué du Conseil)
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2017/02/28/  (voir document PDF "Outcome of the the Council meeting")
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6841-2017-INIT/en/pdf (orientation générale du Conseil sur le texte)
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/02/24-indicative-programme-environment/