Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

 

Publication dans le n° 89 (janvier 2018) de la revue Responsabilité et Environnement (une série des Annales des Mines) d'un article co-rédigé par Jérôme Boutang, Directeur-général du CITEPA, et Mark Tuddenham, responsable de l'information du CITEPA. L'article s'intitule "L'ambitieux objectif français de la neutralité carbone nette en 2050". Voir n° 89, janvier 2018 (accès payant).

Publication dans le n° de janvier 2018 de la revue Responsabilité et Environnement (une série des Annales des Mines) d'un article co-rédigé par Jérôme Boutang, Directeur-général du CITEPA, et Mark Tuddenham, responsable de l'information du CITEPA. L'article s'intitule "L'ambitieux objectif français de la neutralité carbone nette en 2050". Voir n° 89, janvier 2018 (accès payant).

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (TGAP émissions polluantes), 18 polluants sont visés au total. Les taux 2018 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2017. A noter que les composantes installations classées (délivrance d'autorisation et exploitation au cours d'une année civile) ont été supprimées. Enfin, l'article 20 de la loi de Finances pour 2018 élargit la TGAP émissions polluantes aux installations classées (ICPE) soumises à enregistrement dans les mêmes conditions que pour les ICPE soumises à autorisation.

Publication au JOUE (réf L 350) du règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive établissant le système d'échange de quota d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (2003/87/CE) afin de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2023, la suspension temporaire (dite "stop the clock") de l'application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE.
Voir C'est dans l'air n° 210 p.4.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation_en (pages de la DG Climat sur les émissions de l'aviation)

 

Publication au JOUE (réf L 349) du règlement (UE) 2017/2400  de la Commission du 12 décembre 2017 établissant, à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données d'émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (camions, bus et autocars) dans l'UE. La Commission avait présenté la proposition de règlement le 31 mai 2017 dans le cadre de son paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice. Le nouveau règlement entre en vigueur le 18 janvier 2018.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/heavy_en (pages de la DG Climat sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds)

 

Publication au JOUE (réf L 349) du règlement (UE) 2017/2400  de la Commission du 12 décembre 2017 établissant, à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données d'émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (camions, bus et autocars) dans l'UE. La Commission avait présenté la proposition de règlement le 31 mai 2017 dans le cadre de son paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice. Le nouveau règlement entre en vigueur le 18 janvier 2018.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/heavy_en (pages de la DG Climat sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds)

 

La Présidence estonienne du Conseil (au nom des Etats membres) et des représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement (dit ESR) sur la répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les 28 Etats membres dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et ce, pour la période 2021-2030. Ces secteurs dits "hors SEQE" sont les transports, l'agriculture, le résidentiel/tertaire, le traitement des déchets. La Commission avait présenté la proposition de règlement le 20 juillet 2016. L'accord informel doit encore être confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), courant janvier 2018, avant d'être transmis au PE pour approbation en plénière, puis au Conseil pour son adoption formelle définitive.
Voir communiqué du Conseil. Voir C'est dans l'air n° 204 p.1.

Le Gouvernement a adopté la Stratégie Nationale de Santé (SNS) qui couvre la période 2018-2022. La stratégie prévoit des mesures d'ordre général regroupées en sept volets dont le premier comporte une section "Réduire l'exposition de la population aux pollutions extérieures et aux substances nocives pour la santé".

La Chine a annoncé plus de détails sur son futur système national d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Il deviendra le plus grand système au mondial, dépassant le SEQE de l'UE lancé en 2005 (couvrant aujourd'hui 2 Gt CO2e dans son périmètre). Le SEQE national chinois s'appuiera sur les huit SEQE régionaux lancés en 2013-2016 : les villes de Shenzen (juin 2013), de Shanghai et de Pékin (nov. 2013), les provinces de Guandong et de Tianjin (déc. 2013), de Hubei (avril 2014), du Chongqing (juin 2014) et de Fujian (déc. 2016). Ces huit SEQE régionaux couvrent environ 1,3 Gt CO2e.
Voir rapport annuel 2017 de la Banque Mondiale sur l'état et les tendances des marchés carbone dans le monde (pp.43, 47-49 pour la Chine).
Voir aussi articles de Business Green, de Climate Change News, du New York Times et de Quartz Media.

Le Conseil International des Transports Propres (ICCT) a publié une mise à jour de son inventaire des émissions mondiales de carbone suie provenant du transport maritime international pour l'année 2015.

A l'initiative du Président de la République, le "One Planet Summit" (Sommet une Planète) se tient à Paris, deux ans, jour pour jour, après l'adoption de l'Accord de Paris au terme de la COP-21. Annoncé par Emmanuel Macron à la clôture du somet G20 à Hambourg, le 8 juillet 2017 et organisé conjointement par la France, l'ONU et la Banque Mondiale, ce Sommet vise à rassembler les acteurs de la finance publique et privée pour accélérer et renforcer le soutien financier des actions climat mises en oeuvre par les pays en développement. Il s'agit de construire des outils, des alliances et des initiatives visant à verdir la finance et accélérer la mise en oeuvre des projets climat sur le terrain.
Le Sommet s'articule autour de quatre panels de réflexion :
• Panel 1 : Changer l'échelle de la finance pour l'action climat,
• Panel 2 : "Verdir" la finance en faveur d'une économie durable,
• Panel 3 : Accélérer l'action locale et régionale en faveur du climat,
• Panel 4 : Renforcer les politiques publiques pour la transition écologique et solidaire.
Voir communiqué du Ministère des Affaires étrangères. Voir aussi l'analyse réalisée par Carbon Brief intitulée "Où les fonds multilatéraux dépensent leur argent?" (publiée le 6 novembre 2017).

Il y a 20 ans aujourd'hui, le 11 décembre 1997, au terme de la COP-3 (Kyoto), le Protocole de Kyoto, a été adopté en application de la Convention Climat (article 17).

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel de synthèse présentant les données 2016 déclarées par les entreprises sur les quantités de gaz fluorés produites dans l'UE, importées vers l'UE et exportées de l'UE (et ce, au titre du règlement (UE) n°517/2014, article 19).
Voir la Fiche de Synthèse sur le règlement (UE) n°517/2014 : UE_CLIMAT_GAZ-FLUOR_Reglement_UE_517_2014_160414 p.12 (réservée aux adhérents du CITEPA).
Voir communiqué de l'AEE.

Il y a 20 ans aujourd'hui, le 11 décembre 1997, au terme de la COP-3 (Kyoto), le Protocole de Kyoto, a été adopté en application de la Convention Climat (article 17). Ainsi, 38 pays industrialisés et l'UE (en tant qu'organisation régionale d'intégration économique), énumérés à l'annexe B du Protocole, se sont engagés sur des objectifs de réduction individuels contraignants de leurs émissions de GES pour atteindre un objectif global de réduction de 5,2% sur la période d'engagement 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005. Aujourd'hui, il est ratifié par 192 Parties (191 pays et l'UE). A la COP-18 (Doha, 2012), un amendement au Protocole de Kyoto a été formellement adopté pour acter la 2e période d'engagement (2013-2020) pour 38 Parties (pays industrialisés) qui y participent dont seulement deux grands émetteurs (UE-28 et Australie). Un nouvel objectif global de réduction des émissions de GES a été fixé pour l'ensemble des 38 Parties à atteindre sur la période 2013-2020 : au moins -18% (base 1990). Ces 38 Parties ne couvrent qu'une faible part des émissions mondiales de GES (au maximum 15%) alors que la première période d'engagement a couvert environ 50% des émissions mondiales de GES en 1990 (source : The Climate Group, "Durban: Post-COP-17 Briefing", Briefing Note, 23/12/2011). A trois ans de la fin de la 2e période d'engagement, l'amendement de Doha n'est toujours pas en vigueur faute du nombre suffisant de ratifications : à ce jour, 95 Parties ont ratifié alors qu'il en faut 144 pour que l'amendement entre en vigueur.

Publication au JOUE (n° L 323) de la décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) (article 13).