Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS), au sein du Commissariat général au développement durable (MEEM), a publié une analyse synthétique sur les particules, et tout particulièrement sur les connaissances : sources d'émissions, évolution des émissions (données CITEPA) et des concentrations, l'origine des particules et un focus sur le programme CARA (caractérisation de la composition chimique des particules) mené par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA).
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1152/particules-atmospheriques-connaissance-progresse.html

 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (par 379 voix pour, 263 contre et 57 abstentions) le rapport établi par l'eurodéputé britannique Iain Duncan sur la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. La révision porte sur la mise en place de la 4e période d'échange (2021-2030). La Commission de l'Industrie, des Transports et de l'Energie (ITRE) du PE a adopté sa position le 13 octobre 2016 et la Commission Environnement (ENVI) du PE, chef de file sur ce dossier, le 15 décembre 2016. Le PE a également donné un mandat à Iain Duncan pour démarrer les négociations en trilogue avec le Conseil Environnement (dont le vote est attendu le 28 février 2017) et la Commission afin de parvenir à un accord informel sur un texte de compromis définitif qui sera ensuite soumis au PE et au Conseil pour adoption formelle.
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170210IPR61806/meps-back-plans-to-cut-carbon-emission-allowances-and-fund-low-carbon-innovation (communiqué du PE)
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2017/595926/EPRS_BRI(2017)595926_EN.pdf (note d'analyse du PE)

 

La Commission européenne a adressé un avis motivé à cinq grands Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne) au motif qu'ils n'ont pas rémedié aux infractions répétées aux valeurs limites de concentration (VLC) du NO2 fixées par la directive 2008/50/CE. La Commission prie donc formellement ces Etats membres de rapidement mettre en oeuvre des mesures pour se conformer à leurs obligations de respect de ces VLC. En France, 19 zones sont concernées, dont Paris, Lyon et Marseille. L'avis motivé est la 2e étape de la procédure d'infraction formelle au titre du Traité sur le fonctionnement de l'UE (article 258). Si la France (et les quatre autres Etats membres) ne s'y conforment pas, la Commission peut alors décider de les assigner devant la Cour de Justice de l'UE, comme elle l'a fait pour la France en mai 2011 pour le non-respect des VLC des PM10 fixées par la même directive (cette procédure est toujours en cours).
Voir C'est dans l'air n° 167 pp.1-2 pour l'historique.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-238_fr.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-234_fr.htm (détail des décisions de la Commission)

 

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur un projet de décret définissant les objectifs d'économies d'énergie pour la 4e période d'obligation (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020). L'article 30 de la loi sur la transition énergétique (n°2015-992) prévoit la mise en place d'une 4e période d'obligation. La date limite pour soumettre des commentaires est le 6 mars 2017.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-les-dispositions-de-la-a1670.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_decret_obligations_cee_p4.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031044385 (loi transition énergétique)

 

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur un projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées. Le projet d'arrêté vise à assurer la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans le domaine des élevages, adoptées au niveau de l'UE et qui devraient être publiées en février 2017 dans le cadre de la révision du document de référence sur les MTD en la matière (BREF élevages). Date limite de remise des commentaires : 1er mars 2017.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-modification-des-a1664.html (consultation)
http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/IRPP_Final_Draft_082015_bw.pdf (version finale du projet de BREF élevages, en anglais uniquement)

 

Publication par la Commission européenne des rapports par Etat membre (dont la France) sur la mise en œuvre de la législation environnement de l'UE (dont la qualité de l'air) dans chacun des 28 Etats membres. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un examen (review) de la mise en oeuvre de cette législation dans les Etats membres, mené par la Commission (DG Environnement). A noter que la mise en oeuvre de la législation "climat" de l'UE n'est pas prise en compte dans cette évaluation (dont le suivi et l'évaluation relève de la compétence de la DG Climat).
http://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/report_fr_fr.pdf (rapport sur la France, voir p.18 pour la qualité de l'air)
http://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/factsheet_fr_fr.pdf (fiche technique sur la France)
http://ec.europa.eu/environment/eir/country-reports/index_en.htm (tous les rapports par Etat membre)
http://ec.europa.eu/environment/eir/index_en.htm (pages du site de la Commission sur l'examen)

Publication par la Commission européenne d'une proposition de règlement modifiant la directive quotas (2003/87/CE) afin de prolonger la suspension temporaire de l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE. Cette mesure de suspension temporaire (dite "stop the clock") a été introduite à partir du 24 avril 2013 et confirmée par le règlement (UE) n° 421/2014 du 16 avril 2014 qui l'a prolongée jusqu'au 31 décembre 2016. La Commission prévoit, dans sa nouvelle proposition, de maintenir cette approche au-delà de 2016 dans l'attente d'indications suffisamment claires sur la nature et le contenu des instruments juridiques par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) pour la mise en oeuvre du régime mondial de mesures fondées sur le marché (GMBM), approuvé par l'OACI lors de sa 39e Assemblée le 6 octobre 2016.
Voir C'est dans l'air n°s 168 pp.2-3 et 179 p.5 (mesure "stop the clock"), n° 206 p.3 (accord de l'OACI) (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-189_fr.htm (communiqué)
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-54-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF (proposition de règlement)
https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/swd_2017_31_en.pdf (étude d'impact, en anglais uniquement)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-3332_fr.htm (questions & réponses)

 

Publication, pour la première fois, par le SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques au sein du MEEM), des comptes d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre au format NAMEA (National Accounting Matrix Including Environmental Accounts) des années 1990, 1995, 2000, 2005, et 2008 à 2014. NAMEA-Air est un format d’inventaire qui répartit les émissions en 64 branches d’activités économiques et identifie une catégorie "émissions directes des ménages". Pour réaliser l'inventaire des émissions au format NAMEA, le SOeS utilise les matrices des émissions réalisées par le CITEPA. Les données du CITEPA sont citées à plusieurs reprises dans la publication.
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1101/emissions-polluants-atmospheriques-gaz-effet-serre-namea.html
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/namea (les pages du site du CITEPA sur NAMEA)

La Commission européenne a publié son 2e rapport d'étape évaluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Union de l'Energie suite à la stratégie de l'UE en la matière adoptée le 25 février 2015. Parmi les cinq axes de celle-ci figurent l'efficacité économique et la décarbonisation de l'économie. La Commission a également publié un rapport d'indicateurs de suivi des progrès réalisés, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des émissions de GES dans les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, ainsi que l'intensité GES de l'économie de l'UE. Enfin, la Commission a publié une mise à jour de sa feuille de route pour l'Union de l'Energie.
Voir C'est dans l'air n° 189 p.4.
https://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/2nd-report-state-energy-union_en.pdf (2e rapport d'étape)
https://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/annex1-2nd-report-state-energy-union_en.pdf (la feuille de route mise à jour)
https://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/swd-energy-union-key-indicators_en.pdf (les indicateurs - voir pp.81-96)
https://ec.europa.eu/priorities/second-report-state-energy-union_en (les pages de la Commission sur le 2e rapport d'étape)

 

Publication des rapports de la 22e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-22), de la 12e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto et du Groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA-1-2). A noter que les deux premiers rapports comportent la numérotation officielle de l'ensemble des décisions adoptées à Marrakech respectivement par la COP-22 et la CMP-12. Le rapport et les décisions numérotées de la première Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1) n'ont pas encore été publiés (au 3 février 2017).
http://unfccc.int/resource/docs/2016/apa/eng/04.pdf (rapport ADP-1-2)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/cop22/eng/10.pdf (rapport COP-22)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/cop22/eng/10a01.pdf (décisions COP-22, partie 1)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/cop22/eng/10a02.pdf (décisions COP-22, partie 2)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/cmp12/eng/08.pdf (rapport CMP-12)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/cmp12/eng/08a01.pdf (décisions CMP-12)

 

Publication au JO de trois textes réglementaires établissant l'autorisation environnementale qui entrent en vigueur le 1er mars 2017 :

  • ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 : ce texte inscrit un dispositif d'autorisation environnementale unique dans le Code de l'Environnement avec une procédure d'instruction et de délivrance harmonisée entre les différentes législations,
  • décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 : il précise les dispositions de cette ordonnance. Il fixe notamment les conditions de délivrance (modalités de procédure et d'instruction) et de mise en oeuvre par le Préfet, ainsi que le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale (les pièces communes à toutes les demandes),
  • décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 : il complète le 1er décret, en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter au dossier de demande.

Ces dispositions s'appuient sur les expérimentations menées depuis mars 2014 afin de simplifier et de regrouper les procédures d'autorisation de certains projets au titre du Code de l'Environnement et d'autres Codes, tout en les améliorant et en les pérennisant et tout en respectant le principe de non-regression de la protection de l'environnement. Par ailleurs, il s'agit d'intégrer les différents enjeux environnementaux (air, eau, ...) pour un même projet.

Les installations classées relevant du régime d'autorisation et les installations/ouvrages/travaux/activités soumis à la législation sur l'eau (IOTA) sont soumis au nouveau dispositif d'autorisation environnementale unique. Les procédures de déclaration et d'enregistrement de ces installations restent inchangées.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20170123_motifs_decision-1.pdf (motifs de la mise en place du dispositif)
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-ordonnance-et-de-decret-creant-l-a1532.html (consultation publique du 6 au 30 oct. 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033926959 (rapport relatif à l'ordonnance n°2017-80)

 

En raison d'une baisse des concentrations de PM10 liée notamment à l'installation de conditions métérologiques plus favorables à leur dispersion, la circulation différenciée (en place du 23 au 25 janvier) n'est pas reconduite aujourd'hui jeudi 26 janvier à Paris. Il en va de même pour la circulation alternée à Lyon (en place du 23 au 25 janvier). Selon les prévisions d'AIRPARIF pour la journée du 26 janvier en Ile-de-France, les concentrations de PM10 devraient être comprises entre 40 et 50 µg/m3, sachant que le seuil d'information est de 50 µg/m3 (moyenne sur 24h). A Lyon, selon les prévisions d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le niveau des PM10 devrait être inférieur à 80 µg/m3 (seuil d'alerte) pour la journée de jeudi 26 janvier (source : Préfet du Rhône).
https://www.airparif.asso.fr/indices/resultats-jour-citeair#jour (prévisions d'AIRPARIF pour le 26 janvier)
http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Pollution-le-prefet-decide-de-la-mise-en-aeuvre-de-la-circulation-alternee-le-lundi-23-janvier-2017/Pollution-fin-de-la-circulation-alternee-a-compter-du-jeudi-26-janvier
http://www.atmoauvergne.asso.fr/fr/actualites/episode-de-pollution-aux-particules-fines-en-cours (pages d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes)

 

L'épisode de pollution aux PM10 se poursuit dans plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes). Le 23 janvier, une concentration journalière maximale de 84 µg/m3 a été relevé par AIRPARIF en Ile-de-France (localisation exacte non précisée), en baisse par rapport à la veille (96 µg/m3). Selon les prévisions d'AIRPARIF pour la journée du 25 janvier en Ile-de-France, les concentrations de PM10 devraient être comprises entre 40 et 55 µg/m3, sachant que le seuil d'information est de 50 µg/m3 (moyenne sur 24h).
La circulation différenciée est reconduite le mercredi 25 janvier en Ile-de-France (voir actu du 23 janvier)
A Lyon, les prévisions se sont élevées à 103 µg/m³ en moyenne pour le 24 janvier 2017 et à 105 µg/m³ pour ce mercredi 25 janvier 2017. Compte tenu de cette situation, le Préfet du Rhône a décidé de maintenir en place les mesures de restriction de la circulation (dont la circulation alternée) pour le 25 janvier.
http://www.airparif.asso.fr/alertes/detail/num/47/arrete/4 (niveau maximal enregistré en Ile-de-France le 23 janvier par AIRPARIF)
http://www.airparif.asso.fr/indices/resultats-jour-citeair#jour (prévisions d'AIRPARIF pour le 25 janvier)
http://www.paris.fr/pollution-stationnement-residentiel-gratuit (pages de la Mairie de Paris sur les mesures mises en oeuvre)
http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Pic-de-pollution-les-mesures-de-restriction-de-circulation-sont-prolongees-mercredi-25-janvier

L'agglomération lyonnaise connaît depuis vendredi 20 janvier un épisode de pollution aux PM10, le niveau journalier maximal atteint étant de 90 µg/m3 le même jour, 105 µg/m3 le 21 janvier et 118 µg/m3 le 22 janvier. Les prévisions se sont élevées à 93 µg/m³ pour lundi 23 janvier et à 88 µg/m³ pour ce mardi 24 janvier 2017. Le niveau d’alerte (80 µg/m³) est ainsi toujours nettement dépassé.
Compte tenu de cette situation, le préfet du Rhône a décidé de mettre en oeuvre, pour le lundi 23 janvier, la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016, mesure reconduite mardi 24 janvier 2017. Ainsi, aujourd'hui (mardi 24), les véhicules dont la plaque d’immatriculation est paire pourront circuler, mais aussi les véhicules dont la plaque d’immatriculation est impaire, dès lors qu’ils affichent une vignette verte (zéro émission, moteur 100 % électrique et hydrogène), une vignette violette (CRIT’Air 1), une vignette jaune (CRIT’Air 2), et une vignette orange (CRIT’Air 3). L’interdiction de circulation concerne donc les véhicules impairs non dotés de ces vignettes (source : site du Préfet du Rhône).
http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Pollution-le-prefet-decide-de-la-mise-en-aeuvre-de-la-circulation-alternee-le-lundi-23-janvier-2017/Pic-de-pollution-le-prefet-maintient-la-circulation-alternee-mardi-24-janvier-2017
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/26328/151806/file/Copie%20ArrP%2012dec2016_Circulation%20altern%C3%A9e.pdf (arrêté préfectoral du 12 décembre 2016)
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/26329/151810/file/DPrestrictioncirculation.pdf (dossier d'information sur le nouveau dispositif en place à Lyon)

Mise en œuvre de la circulation différenciée à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Après consultation d'AIRPARIF, de Météo France, de la DRIEE et du comité des experts (Mairie de Paris, Métropole du Grand Paris, Conseil régional, STIF, Conseils départementaux), le Préfet de Police de Paris a décidé, le 21 janvier, de la mise en œuvre de cette mesure d'urgence, prévue par le nouvel arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 (en application de l'article L-223.1 du Code de l'Environnement). Seuls les véhicules de la classe 1 à 4 de la vignette Crit'Air (obligatoire à Paris depuis le 16 janvier 2017), ainsi que les véhicules "zéro émission moteur" pourront ainsi circuler dans le périmètre précité. Les véhicules non classés et les véhicules de la classe 5 (voitures particulières essence immatriculées avant 1997 et voitures particulières diesel immatriculées avant 2001) sont interdits de circuler. La circulation différenciée est reconduite les mardi 24 et mercredi 25 janvier en Ile-de-France. La Mairie de Paris a annoncé de son côté la gratuité du stationnement résidentiel et de l'abonnement d'une journée Vélib' et d'une 1h d'Autolib' pour les nouveaux abonnés. Enfin, le STIF (Syndicat des Transports en Ile-de-France) a mis en place un "forfait journalier anti-pollution" de 3,80€ le 23 janvier, permettant d'emprunter les moyens de transport en commun dans toute l'Ile-de-France.
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Salle-de-presse/Communiques-de-presse/Environnement (communiqués de la Préfecture de Police)
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_interprefectoral_2016-01383_du_19.12.2016_signe.pdf (nouvel arrêté interpréfectoral pour l'Ile-de-France)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html (pages du site du MEEM consacrées au dispositif Crit'Air)
http://www.paris.fr/pollution-stationnement-residentiel-gratuit (pages de la Mairie de Paris sur les mesures mises en oeuvre)

 

Plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire) sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), ont dépassé le seuil d'alerte (80 µg/m3, moyenne sur 24h). Le 22 janvier, une concentration journalière maximale de 96 µg/m3 a été relevée par AIRPARIF en Ile-de-France (localisation exacte non précisée). Les niveaux enregistrés sont essentiellement liés aux conditions anticycloniques stables et froid (absence de vent et phénomène d'inversion de température marquée et très basse) qui ont favorisé l’accumulation des PM10 dans la basse couche de l'atmosphère. Celles-ci ont principalement été émises localement par le trafic routier habituel, mais aussi par le chauffage domestique, notamment au bois, plus important en cette période hivernale. Selon les prévisions d'AIRPARIF pour la journée du 24 janvier en Ile-de-France, les concentrations de PM10 devraient être comprises entre 50 et 70 µg/m3, soit un dépassement du seuil d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h).
Compte tenue de cette situation, des mesures d’urgence visant à la fois les sources fixes et mobiles ont été mises en place à Paris et à Lyon ainsi que dans d'autres grandes villes.
http://www.airparif.asso.fr/indices/resultats-jour-citeair#jour (prévision d'AIRPARIF pour la journée du 24 janvier en Ile-de-France)
http://www.airparif.asso.fr/alertes/detail/num/46/arrete/4 (niveau maximal enregistré le 22 janvier par AIRPARIF)
http://www.air-rhonealpes.fr/pollutions/encours (situation en Auvergne-Rhône-Alpes)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pollution-point-de-situation-par,49339.html
http://www.ineris.fr/propos-ineris/qui-sommes-nous/actualites/episode-pollution-particulaire-debut-janvier-2017-situation