Contexte de la réalisation de NAMEA

NAMEA est un outil d'analyse des relations entre économie et environnement mis au point par EUROSTAT (service statistique de la Commission européenne). Actuellement, NAMEA concerne principalement les émissions de polluants dans l'air et dans l'eau, ainsi que la consommation d'énergie. Cependant, le SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques au sein du Ministère en charge de l'Ecologie) qui est en charge de NAMEA pour la France, envisage de développer NAMEA pour la production de déchets et les prélèvements d'eau.

En ce qui concerne la réalisation de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre au format NAMEA, le SOeS utilise les matrices des émissions des polluants atmosphériques réparties par secteur d’activité économique, réalisées par le CITEPA.

L'outil NAMEA s'inscrit dans le cadre du programme européen de comptabilité environnementale mené sous l'égide d'EUROSTAT. Il est régi par le règlement (UE) n° 691/2011 du 6 juillet 2011.

 

Présentation de l'inventaire au format NAMEA

NAMEA est un outil permettant de mieux comprendre l'articulation entre activités productives et pressions environnementales afin d'identifier les contributions respectives des différents agents économiques aux problèmes environnementaux considérés. NAMEA est donc un outil d'aide à la décision aux niveaux national et international. Il permet de mettre en relation les indicateurs macro-économiques (produit national brut, épargne nette, exportation, etc.) et l'environnement.

Les émissions atmosphériques inventoriées sont réparties par secteur économique représenté par un code NAMEA (équivalent à la Nomenclature des Activités de la Commission Européenne ou NACE), ce qui permet notamment d'établir des indicateurs entre les émissions produites et le volume d'activité par branche économique. Ces indicateurs permettent ainsi d'obtenir des informations sur l'éco-efficacité des différentes branches économiques, de suivre leur évolution et de réaliser des comparaisons avec d'autres pays.

 

Polluants concernés

Les polluants inventoriés sont les suivants : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), méthane (CH4), monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO2), protoxyde d'azote (N2O), ammoniac (NH3) , hydrofluorocarbures (HFC), hexafluorure de soufre (SF6), perfluorocarbures (PFC), et les particules (PM10 et PM2.5).

 

Méthodologie employée

La réalisation des matrices air de NAMEA se base sur une méthodologie relativement simple. L'expérience du CITEPA concernant les formats de rapportage (SECTEN, CCNUCC, CEE-NU, etc.) de l'inventaire national a conduit le CITEPA à réaliser un inventaire des émissions par code SNAP (Selective Nomenclature for Air Pollution). Le travail consiste donc à répartir les émissions estimées par code SNAP dans les différents codes NAMEA au moyen de ratios dits « d'allocation ». Il est à noter que ces ratios d'allocation peuvent être :

    • simples : l'ensemble des émissions d'un code SNAP est alloué à un code NAMEA (ex : production centralisée d'électricité),
    • complexes : les émissions d'un code SNAP sont réparties dans différents code NAMEA (ex : le transport routier dont les émissions sont réparties en fonction du secteur de l'entreprise transportant les marchandises)

 

Contenu du rapport

Le rapport réalisé par le CITEPA concernant l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques au format NAMEA présente les différentes méthodologies mises en place concernant l'estimation des différents ratios d'allocation. Pour chaque SNAP, le rapport expose les différents codes NAMEA concernés ainsi que les données utilisées et les hypothèses considérées. Le rapport fournit également en annexe les résultats d'émissions par code NAMEA, les ratios d'allocations complexes et une table de correspondance SNAP-NAMEA. Ce rapport est à destination du SOeS et n'est pas public.

 

Le principe de résidence

NAMEA se distingue des autres rapports d'inventaire par un périmètre particulier : le principe de résidence. Contrairement aux autres inventaires qui ont une approche territoriale (seules les émissions ayant lieu sur le territoire sont comptabilisées), NAMEA a une approche « résidence ». Les émissions des résidents d'un pays sont comptabilisées qu'elles soient effectuées sur le territoire du pays en question ou dans un autre pays. Par exemple, les émissions et la consommation d'un véhicule appartenant à un non résident roulant sur le territoire français ne sont pas prises en compte dans l'inventaire NAMEA de la France métropolitaine. A contrario, un véhicule appartenant à un résident roulant dans un pays étranger sera pris en compte dans l'inventaire NAMEA de la France. Il est à noter que seuls les secteurs du transport sont impactés par cette approche de principe de résidence.

 

Exemple de résultats

En 2013, environ 89% des émissions liées au trafic des véhicules légers à 4 roues ("voitures dites particulières"), proviennent des déplacements de particuliers et non de professionnels (NAMEA 0021). C'est pourquoi les fortes baisses de la teneur en soufre des carburants, qui ont eu lieu en 1997 et en 2005 (suite à l'application des directives européennes concernant la teneur en soufre des combustibles), ont engendré d'importantes diminutions des émissions de SO2 en 1997 et en 2005 liées aux déplacements des particuliers (code NAMEA 0021).

La fermeture des mines de charbon tout au long de la période 1990-2004, date de la fermeture de la dernière mine, entraîne une baisse significative des émissions de CH4 et de poussières dans le secteur de l'extraction de houille et de lignite (code NAMEA 05).

Entre 1995 et 1998, l'amélioration du matériel électrique entraîne une baisse importante des émissions de SF6 dans le secteur de la production d'électricité (code NAMEA 35.1).

En 2001, l'arrêt de la production de chaussures de sport à bulle d'air contenant du SF6 entraîne une baisse des émissions de SF6 provenant des particuliers (code NAMEA 0012).

La suppression du plomb contenu dans l'essence en 2000 entraîne une importante baisse des émissions de plomb liées aux déplacements des particuliers (codes NAMEA 0021 et 0022).

Le rapport NAMEA comporte d'autres résultats.

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