Cadre réglementaire des GIC

La directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 s'applique aux Grandes Installations de Combustion (GIC) dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW. Elle comporte des dispositions visant à limiter les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx) et de particules (PM). Elle prévoit la communication d'un inventaire des émissions sur une base individualisée tous les trois ans (prochain inventaire triannuel 2013-2015 à fournir fin 2016).

La directive 2001/80/CE remplace, depuis l'année 2004, la directive 88/609/CEE. Cette dernière a permis de réaliser une première série chronologique annuelle pour la période 1990-2003.

La directive 2001/80/CE étend le périmètre des installations (avec l'intégration des turbines à gaz) et des polluants visés (inclusion des particules). Elle exige un rapportage plus détaillé pour la Commission européenne.

A partir du 1er janvier 2016, la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles prendra le relais, en apportant des modifications dans le périmètre de l'inventaire des Grandes Installations de Combustion.

 

Année 2014

En 2014, les 254 grandes installations de combustion françaises recensées au sein de l'UE (Métropole et Outre-mer inclue dans l'UE) rejettent 58 kt de SO2, 42 kt de NOx et 3 kt de TSP, soit des niveaux en baisse par rapport à l'année 2013 de respectivement 38% pour le SO2, 35% pour les NOx et 47% pour les TSP.

Après une petite baisse l'année précédente, les émissions des polluants concernés chutent très fortement en 2014. Ceci est une conséquence de la baisse de 25% de l'activité en 2014 par rapport à 2013. De plus, la part des "autres combustibles solides", fortement émetteurs, dans l’évolution du mix énergétique est en diminution.

Relativement à l'ensemble des sources émettrices françaises au sein de l'UE et pour l'année 2014, les émissions de SO2 des GIC sont importantes (22,4% des émissions totales françaises). La part des GIC dans les émissions françaises de NOx est plus modeste mais significative (4%) tandis que celle des TSP est marginale (0,3%).

 

Evolution 1990-2014

De 1990 à 2014, les émissions ont baissé de 88,5% pour le SO2 et de 72,6% pour les NOx. Les particules totales (TSP) ne sont recensées que depuis l'année 2004. Une baisse de 79,1% de leurs émissions est observée entre 2004 et 2014.