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Les Protocoles mis en place en application de la Convention relative à la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance (CPATLD), adoptée sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU) prévoient la communication régulière d'informations sur les émissions dans l'air de diverses substances et de différents émetteurs. A ce titre, la France a l'obligation de fournir des inventaires d'émissions de ces substances dans l'atmosphère.

Présentation de l'inventaire au format CEE–NU

Le présent rapport fournit pour la France les données d'émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la CPATLD de la CEE-NU, ainsi qu'au titre de la Directive europeenne relative aux Plafonds d'Emission Nationaux (NEC).

Polluants concernés

Les substances inventoriées sont le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOX), l'ammoniac (NH3), les composés organiques volatils (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), les métaux lourds (arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr), cuivre (Cu), mercure (Hg), nickel (Ni), plomb (Pb), selenium (Se), zinc (Zn)), les poussières totales en suspension (TSP), les particules fines (PM10 et PM2.5) et certains composés organiques persistants (POP) tels que les dioxines et les furannes (PCDD/F), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sous forme spéciée (BaP, BbF, BkF et IndPy), les polychlorobiphényles (PCB), l'hexachlorobenzène (HCB) et le carbone suie (black carbon ou BC). Les Etats signataires de ces Protocoles doivent rapporter annuellement les émissions de ces substances. Dans le cadre de la NEC, seuls le SO2, les NOX, les COVNM et le NH3 doivent être rapportés.

Couverture et résolution spatiale

Le périmètre géographique couvert par la CEE-NU n'inclut que la France métropolitaine.

Résumé des principaux résultats

L'utilisation de combustibles fossiles apparaît comme une des principales sources d'émissions de polluants. Elle est largement représentée :

    • pour certains composés acidifiants/eutrophisants/précurseurs d'ozone : NOX, CO, COVNM, SO2,
    • pour quelques métaux lourds : Pb, Cd, Hg, As, Ni, Se, Zn,
    • et pour les POP : PCB, PCDD/F, HCB.

Les transports routiers, la production d'électricité et de chaleur, l'industrie ainsi que le résidentiel/tertiaire apparaissent fréquemment en tant que principaux émetteurs de ces polluants, mais sont également fortement responsables des émissions de particules.

Le résidentiel/tertiaire est à l'origine d'importantes émissions dues à l'utilisation de la biomasse comme combustible pour ce qui est :

    • des particules (de 9 à 42% des émissions nationales suivant la granulométrie),
    • de black carbon (BC) (21% des émissions nationales)
    • des COVNM (pour 23% des émissions nationales),
    • des HAP (pour 58% des émissions nationales),
    • des PCB (pour 21% des émissions nationales),
    • de certains métaux lourds (As (20%) et Cr (27%) des émissions nationales),
    • de dioxines et furanes (PCDD/F) (11% des émissions nationales),
    • et du CO (pour 39% des émissions nationales).

L'agriculture est le principal émetteur de NH3 puisqu'il représente 97% des émissions nationales.

Parmi les faits marquants, il faut souligner, entre l’année de référence et 2014, des réductions des émissions de tous les polluants. Parmi ces réductions, on distingue :

    • une réduction très forte des émissions d'hexachlorobenzène (99%), de plomb (97%), de chrome (95%), d'oxydes de soufre (95%), de dioxines et furanes (93%), de nickel (86%), de cadmium (86%), de mercure (84%), de zinc (79%), de monoxyde de carbone (76%), de composés organiques volatils non méthaniques (74%), de polychlorobiphényles (74%), d'arsenic (69%) des particules fines fines inférieures à 2,5 µm (60% pour les PM2,5), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (57%) (BaP 58%, BbF 57%, BkF 57% et IndPy 55%), les oxydes d'azote (56%), le black carbon (53%) et les particules fines inférieures à 10µm (52% pour les PM10) ;
    • une réduction importante des émissions des poussières totales en suspension (33%) et de sélénium (28%) ;
    • une légère réduction ou une stagnation des émissions de cuivre (6%) et d'ammoniac (0%) ;

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de monoxyde de carbone