Sommaire

 

Définitions préalables

Ce chapitre précise les distinctions qu'il convient de faire entre notions très proches :

    • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est relatif à toutes les méthodes de caractérisation des émissions de gaz à effet de serre (GES),
    • le bilan des émissions de GES réglementaire répond aux prescriptions réglementaires du décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 imposant la réalisation des catégories 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes induites par l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur) et optionnellement la catégorie 3 (autres émissions indirectes)
    • le Bilan Carbone® est la méthode la plus répandue en France qui permet d'estimer tous les postes d'émissions,
    • d'autres méthodes d'évaluation des émissions de GES existent au niveau international tel que le PASS 2030 en Grande Bretagne.

Quel que soit l'outil, la méthode ou la stratégie employée dans le cadre de cette réglementation, le bilan est toujours assorti d'un plan d'actions de réduction des émissions.

 

Contexte

Le développement des activités humaines accroît l'effet de serre. La communauté internationale a pris conscience de l'enjeu du changement climatique dès 1993 avec la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) signée à Rio et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène.

La CCNUCC reconnaît des "responsabilités communes mais différenciées" suivant les pays. C'est ainsi que, même si certaines Parties souhaitent faire des efforts, seuls les pays industrialisés (dits de l'Annexe I de la Convention) se sont engagés à stabiliser leurs émissions entre 1990 et 2000, objectif qui n'a pas été respecté intégralement.

La portée de cette Convention s'est trouvée renforcée par la signature en 1997 du Protocole de Kyoto par 84 pays. Il donne aux pays industrialisés des objectifs, juridiquement contraignants, de réduction de leurs émissions de GES à l'horizon 2008-2012, par rapport au niveau d'émissions de 1990. Suite à sa ratification par la Russie fin 2004, le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005.

Dans le cadre de ce Protocole, l'Union européenne (UE) s'est engagée à réduire de 8% le niveau de ses émissions de GES, à l'horizon 2008-2012, par rapport à ses émissions de 1990. Les efforts à fournir ont été répartis entre les Etats membres. Pour sa part, la France devait stabiliser ses émissions et ne pas émettre plus de 557 millions de tonnes équivalents CO2 par an entre 2008 et 2012. Les objectifs fixés pour la France sur la période 2008-2012 ont bien été atteints.

Un nouvel objectif global de réduction des émissions de GES est fixé pour la période 2013-2020 (KYOTO 2) : au moins -18% par rapport au niveau de 1990. Les 37 parties se sont engagées sur des objectifs individuels de réduction pour cette période, par exemple, l'Union européenne doit réduire ses émissions de -20% sur la base de 1990.

De plus, l'UE a adopté le paquet Climat-Energie, visant entre autre, à réduire les émissions de GES des 27 Etats membres de 20% entre 1990 et 2020. C'est la première fois qu'un objectif de réduction différencié, pour les secteurs relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES de l'UE et pour les secteurs hors SEQE (transport routier, agriculture, résidentiel, etc.) est adopté. Des textes législatifs européens ont été adoptés afin de construire le cadre réglementaire visant à permettre l'atteinte de ces objectifs.

Par ailleurs, à la COP-21, l’Accord de Paris a été adopté par ses 196 Parties. C’est le premier instrument juridique international qui lie pays industrialisés et pays en développement dans un nouveau régime commun et unifié visant la réduction des émissions de GES. L’Accord de Paris fixe l’objectif de limiter la hausse des températures moyennes mondiales « nettement en-dessous de » 2°C (d’ici 2100) par rapport aux niveaux pré-industriels et de viser si possible 1,5°C.

L'Europe entend réduire d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre, entre 1990 et 2030.

 

Le BEGES réglementaire

Tout d'abord, parmi les actions présentées dans la loi Grenelle 2 (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) figure l'article 75 qui impose la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans certaines conditions.

En application de l'article L 229-25 du code de l'environnement, le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 (JO du 12) définit le contenu et les procédures d'élaboration du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et du Plan climat-énergie territorial (PCET).

Tout d'abord, ce bilan s'adresse :

    • aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en Métropole et de 250 personnes en Outre-mer,
    • aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l'Etat,
    • aux établissements publics de plus de 250 agents.

D’après l’ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015, ce bilan doit être rendu public et mis à jour au moins tous les quatre ans pour les entreprises soumises et trois ans pour les entités publiques concernées. Le premier bilan devait être établi au plus tard le 31 décembre 2012.

Par ailleurs, le décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015 précise les modalités du dispositif de sanction pour absence de réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre en retenant le principe d’une amende au plus égale à 1500 €. Il précise également les règles relatives à la collecte des informations nécessaires au suivi et au contrôle des bilans d’émission de GES, collecte opérée au moyen d’une plate-forme informatique gérée par l’ADEME (http://www.bilans-ges.ademe.fr/).

Le bilan doit être établi selon le périmètre organisationnel de la personne morale :

    • contrôle financier (l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier) ou,
    • contrôle opérationnel (l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel).

Une fois le périmètre organisationnel défini, la personne morale doit choisir ses périmètres opérationnels (quelles opérations génèrent des émissions au sein de l'entité ?). Une distinction selon trois catégories est réalisée :

    • Obligatoirecatégorie 1 : émissions directes produites par les sources fixes ou mobiles nécessaires aux activités de la personne morale,
    • catégorie 2 : émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale,

Optionnelle

    • catégorie 3 : autres émissions indirectes produites par les activités de la personne morale.

La liste des différents postes à prendre en compte est présentée dans le tableau suivant. Ce tableau est issu de la méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (version d'octobre 2016).

01 Tableau1 Listes postes emissions16

 

En plus de ce décret, le Ministère de l'Ecologie met aussi à disposition des guides méthodologiques pour la réalisation des bilans des émissions de GES pour les exploitants et les collectivités. L'ensemble de ces documents est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300.html.

Le décret précise les champs réglementaires et obligatoires suivants :

«Le bilan des émissions de gaz à effet de serre [...] fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan distingue :

    1. Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ;
    2. Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.

La synthèse des actions, jointe au bilan [...], présente, pour chaque catégorie d'émissions mentionnée aux 1. et 2. ci-dessus, les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l'établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu.»

Le CITEPA a consacré sa journée d'études 2012 sur le thème des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Si vous êtes adhérent, vous pouvez télécharger les principales présentations de cette journée.

 

Le BEGES volontaire

Toute entité, exploitation ou collectivité, non soumise au BEGES réglementaire peut, si elle le souhaite, élaborer un BEGES. 

 

Les émissions indirectes de la catégorie 3

Emissions indirectes liées à une organisation

Sur le plan strictement réglementaire du décret n°2011-829, les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité ou de chaleur sont à estimer. Il est cependant vivement recommandé d'estimer aussi les autres émissions indirectes de GES, notamment celles liées aux déplacements des collaborateurs et des visiteurs, au fret entrant et sortant, à la production des intrants, au traitement des déchets produits, à l'utilisation et à la fin de vie des produits vendus, etc.

La caractérisation de ces émissions indirectes présente plusieurs avantages :

    • Les émissions indirectes représentent, dans la plupart des cas, la majorité des émissions d'une organisation. Leur prise en compte facilite donc la définition d'un plan d'actions permettant des réductions notables des émissions de GES de l'entité,
    • A terme, la prise en compte de ces émissions pourrait devenir obligatoire (leur intégration est notamment soutenue par l'Association des Professionnels en Conseil Carbone (APCC)).

Les principaux postes d'émissions de trois catégories sont présentées sur le schéma ci-dessous :

Graph1 Postes emissions Categories

Source : CITEPA d'après BEGES et Bilan Carbone®

 

Emissions indirectes liées à un territoire

Les territoires réalisant un BEGES peuvent aussi, s'ils le souhaitent, caractériser les émissions de GES indirectes liées à leurs activités. Cette démarche permet notamment de définir des leviers d'actions liés aux modes de déplacement, au fret et aux importations de biens. Le CITEPA a développé un outil spécifique lié à la détermination de ces émissions (cf. ci-dessous).

Les postes d'émissions considérés dans cette approche sont les suivants :

Graph2 Postes emissions consideresSource : CITEPA

 

Le Bilan Carbone®

Comme il a été mentionné précédemment, toute activité humaine, quelle qu'elle soit, engendre directement ou indirectement des émissions de GES. De ce fait, toute entreprise, activité administrative ou associative peut légitimement s'intéresser au bilan des émissions qu'elle génère afin d'agir. C'est dans ce contexte que l'ADEME a développé dès 2004, la méthodologie Bilan Carbone®. Ce bilan a pour objectif :

    • d'aboutir à un calcul des émissions de GES générées par l'activité concernée,
    • de hiérarchiser le poids de ses émissions en fonction des postes d'émissions,
    • de situer son impact en matière de GES,
    • et de proposer, éventuellement, pour réduire ses émissions, des orientations stratégiques déclinées en plan d'actions à court et moyen terme.

L'intérêt et l'originalité de la méthode Bilan Carbone® résident dans l'évaluation des émissions de carbone générées directement ou indirectement par l'activité étudiée.

Dès 2011, face à la réussite de la méthode et à la nécessité de répondre à une demande toujours accrue, et dans un contexte réglementaire évolutif, l'ADEME a sélectionné l'Association Bilan Carbone (ABC) afin de porter et faire évoluer cette méthode. Le Bilan Carbone® est donc désormais la propriété de l'ABC.

L'outil Bilan Carbone® a l'avantage de pouvoir répondre, soit au BEGES réglementaire, soit au BEGES volontaire ou soit à la prise en compte d'un périmètre plus large.

 

Le CITEPA vous accompagne dans vos démarches de bilan et d'amélioration

Les contributions du CITEPA

En matière de bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), le CITEPA propose plusieurs types de contributions :

    • Garantie de conformité pour une large majorité des facteurs d'émission de la Base Carbone gérée par l'ADEME à destination des réalisateurs de BEGES, avec les facteurs d'émission utilisés par le CITEPA dans l'inventaire national de GES,
    • Réalisation de BEGES depuis un minimum réglementaire jusqu'à une approche volontaire étendue à la catégorie 3 et élargie aux plans d'actions sous contrainte,
    • Bilan parallèle d'autres polluants atmosphériques comme par exemple les particules : l'approche intégrée GES / polluants atmosphériques permet de faire ressortir les synergies voire les antagonismes de l'impact des plans d'actions en termes de réductions des émissions de GES vs polluants,
    • Optimisation du plan d'abattement sous contrainte économique (pour les GES comme pour d'autres polluants),
    • Audit et tierce expertise d'un bilan déjà réalisé en interne ou externe à l'organisation,
    • Développement d'un bilan spécifique selon l'outil Bilan Carbone®,
    • Audit et tierce expertise sur un outil développé par une autre organisation afin de vérifier la conformité de cet outil avec différents référentiels tels que le GHG Protocol ou la norme ISO 14064/14069,
    • Aide à la rédaction de guides sectoriels permettant de définir des méthodologies communes et adaptées à un secteur donné,
    • Offre combinée des prestations précédentes.

 

Réalisation de BEGES

Le CITEPA dispose de l'expérience et des compétences requises pour réaliser des bilans des émissions de gaz à effet de serre :

    • Utilisation de l'outil Bilan Carbone® développé et mis à jour par l'ABC,
    • Expérience et réalisation de nombreux Bilan Carbone® et BEGES (références),
    • Une référence en matière d'inventaire d'émissions des GES et de polluants atmosphériques. Le CITEPA est notamment l'opérateur d'Etat du Ministère en charge de l'Ecologie, pour réaliser les inventaires d'émissions de GES et de polluants atmosphériques de la France, et vis-à-vis des instances internationales telles que la CEE-NU et la CCNUCC. Le CITEPA participe au Pôle de coordination national sur les BEGES et au Comité de Gouvernance de la Base Carbone,
    • Une connaissance approfondie et réaliste des secteurs et des métiers. Le CITEPA s'appuie sur un groupe d'adhérents représentatifs de la diversité sectorielle.

 

Développement d'une approche technico-économique dans le cadre de la détermination des plans d'actions

Une fois le calcul des émissions de GES réalisé selon le périmètre retenu, le volume global de réduction des émissions de GES doit être estimé à l'horizon de 3 ans à partir de l'année de reporting (exigence réglementaire).

Le plan d'actions peut aller bien au-delà du simple calcul des émissions de réduction de GES, il peut également intégrer des dimensions technique et économique sur les différentes catégories (1, 2 et 3) et être de ce fait un outil d'aide à la décision pour les collectivités territoriales et les industriels.

Le CITEPA propose aux clients intéressés un plan d'actions BEGES comprenant à minima des hypothèses de calcul coût/efficacité et à maxima un module d'analyse coût-bénéfice.

Cette approche novatrice permet à l'industriel ou à la collectivité d'évaluer des scénarios sous contrainte économique. Elle permet d'optimiser les coûts et bénéfices associés à certains objectifs d'atténuation prédéfinis ou d'optimiser les objectifs d'atténuation en fonction de certains objectifs prédéfinis de coûts et de bénéfices. Dans les deux cas, une estimation des bénéfices et coûts internes et internalisés totaux et marginaux, engendrés par les réductions d'émissions est effectuée, permettant l'analyse de scenarios.

 

Réalisation d'audit d'outil existant pour le calcul des émissions de GES

Le CITEPA a déjà été amené à auditer des outils existants de calcul des émissions de gaz à effet de serre afin de vérifier la cohérence de l'outil avec les exigences réglementaires du décret n°2011-829 ou avec le GHG Protocol ou la norme ISO 14064/14069.

Cet audit fait ensuite l'objet de recommandations de la part du CITEPA afin de se conformer à la réglementation ou aux différents référentiels.

 

Développement d'outils spécifiques

Comme mentionné précédemment, le CITEPA a été amené à développer un outil spécifique pour le calcul des émissions indirectes d'un territoire. Cet outil a été mis en œuvre pour plusieurs territoires (références).

 

Démarche mise en œuvre pour réaliser des BEGES réglementaires ou volontaires ou à périmètre plus élargi

Le CITEPA vous accompagne lors de la réalisation de votre BEGES dont les étapes clefs sont définies sur le schéma ci-dessous :

Graph3 Etapes rea BEGES

Source : Guide méthodologique BEGES du Ministère de l'écologie

 

La détermination des émissions directes et indirectes pour les territoires

Télécharger la plaquette sur La détermination des émissions directes et indirectes pour les territoires.

La prise en compte des émissions internes au territoire à l'endroit où elles se produisent effectivement constitue une méthodologie garante au niveau international d'une cohérence et d'une comparabilité entre les entités géographiques. Cette approche bénéficie en effet de la rigueur et de l'objectivité d'un périmètre bien défini à l'intérieur duquel les mêmes émissions ne peuvent pas être affectées à des sources différentes.

L'activité d'un territoire a des répercussions qui s'étendent hors de ses frontières (déplacement des personnes, frets entrants et sortants, production délocalisée de biens de consommation par exemple) ce qui induit des émissions externes qualifiées d'« indirectes ». La connaissance de ces émissions fournit un éclairage complémentaire à prendre en compte dans les politiques visant à lutter contre l'effet de serre. Diverses approches pour les quantifier ont vu le jour ces dernières années.

Les avantages de cette approche sont multiples !

    • Possibilité de disposer des émissions directes du territoire selon différents formats : Kyoto, Plan Climat National, ou autres (SECTEN, format propre à la collectivité, etc.) ;
    • Séparation des émissions directes et indirectes permettant de mieux cibler les actions spécifiques de prévention et de réduction ;
    • Aucun double compte des émissions, les différents postes sont parfaitement dissociés ;
    • Bénéficier de l'expertise du CITEPA sur le choix des facteurs d'émission utilisés, la mise en œuvre des outils, les problématiques du changement climatique et de la pollution de l'air ainsi que la réglementation en la matière ;
    • Recevoir une formation dans l'optique de maîtriser et d'actualiser périodiquement le calcul des émissions ;
    • Disposer d'indicateurs de suivi des actions engagées dans le cadre d'une dynamique de progrès ;
    • Bénéficier d'un service et d'outils modulables à la demande.

 

Approche exclusivement GES ou bien multi-polluants ?

Selon que l'organisation concernée par le BEGES sera une entreprise, une collectivité ou un territoire, la demande et les ambitions en matière de surveillance, de déclaration ou de vérification (processus analogue à celui d'un MRV) ne seront pas nécessairement les mêmes.

D'autre part, en tant qu'opérateur d'Etat en charge des inventaires d'émissions GES et de polluants atmosphériques nationaux, le CITEPA adopte bien souvent la position de l'expert de second rang (ou tiers expert). Participant aux côtés de l'ADEME, aux concertations et validations de facteurs d'émission retenus dans la Base Carbone de l'ADEME, le CITEPA peut réaliser une vérification de BEGES déjà réalisés et proposer des recommandations relatives à son optimisation méthodologique, ou à son élargissement. Cependant, détenteur de la licence Bilan Carbone® de l'ABC et fort de sa connaissance approfondie de tous les secteurs d'activités (sources émettrices) et facteurs d'émission, le CITEPA réalise au cas par cas un certain nombre de BEGES pour le compte d'organisations.

Ainsi le CITEPA examinera avec son client (collectivité locale, filière, territoire ou entreprise privée) le périmètre souhaitable de réalisation de son bilan d'émissions. En effet, alors que le décret n°2011-829 ne concerne que les GES, le CITEPA pourra préconiser le cas échéant une surveillance multi-polluants /GES qui permettrait à l'organisation de rendre compte de ses progrès en matière d'émissions de GES tout en veillant aux conséquences du plan d'abattement ou des options examinées pour la réduction des émissions de GES, sur les émissions de polluants atmosphériques principaux au regard de la santé humaine par exemple. Dans une perspective plus large de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), il peut être particulièrement pertinent de veiller à ce que des plans d'actions GES ne nuisent pas à la santé en raison de conséquences non voulues et non anticipées sur la qualité de l'air. Or, dans bien des cas de choix de mix énergétique, comme d'optimisation de processus, des progrès en matière d'abattement de GES peuvent s'accompagner d'une augmentation d'émissions de polluants atmosphériques (NOx, particules, etc). Les organisations cherchent à exercer leur responsabilité dans le cadre d'un développement durable non seulement au regard du changement climatique, mais aussi en termes de qualité de l'air local ou transfrontière. C'est ce que propose l'offre facultative élargie aux particules, NOx et CO par exemple en se fondant sur le savoir-faire du CITEPA en matière d'inventaires nationaux de polluants.

 

BEGES réglementaire ou approche technico-économique complète ?

Au regard de la loi, il n'est nul besoin immédiat de mettre en œuvre des examens de la catégorie 3 (émissions indirectes) ou d'établir des plans d'actions autres que sur des dimensions physiques.

Or, le contexte macro-économique incertain ainsi que la recherche de compétitivité incitent ces opérateurs à optimiser les progrès.

Dans le cadre d'un plan d'action intégrant des dimensions technique et économique sur les catégories 1, 2 et 3, et afin de développer un outil d'aide à la décision pour tout type d'organisation, le CITEPA propose d'établir un plan d'actions BEGES (ou multi-polluants) comprenant à minima des hypothèses de calcul coût/efficacité. Cette approche novatrice permettrait à l'industriel ou à la collectivité d'évaluer des scénarios sous contrainte économique.

 

Schémas d'ensemble des options de périmètre de bilans et de plans d'actions à l'échelle d'une entité ou d'un territoire

Le schéma ci-dessous illustre deux possibilités de service proposées par le CITEPA, soit orientée GES seuls, soit en incluant les polluants de l'air, croisées avec les scopes examinés.

Schema1 Service CITEPA

Schema2 Service CITEPA

Légende :

(1)= grandeurs physiques de GES
(2)= grandeurs physiques de GES pour les émissions directes et indirectes
(3)= émissions directes et indirectes de GES selon les dimensions techniques et économiques
(1')= grandeurs physiques de différents polluants
(2')= grandeurs physiques de différents polluants pour les émissions directes et indirectes
(3)= émissions directes et indirectes de différents polluants selon les dimensions techniques et économiques

Dans le graphique ci-dessus, les types de bilans s'échelonnent horizontalement vers l'option relative aux polluants (notée X') en fonction de la prise en compte de différents polluants dans le bilan, et verticalement selon la complexité des paramètres techniques ou technico-économiques.

L'approche multi-polluant nécessite une grande connaissance des activités et des facteurs d'émission associés.

Selon les cas, le CITEPA interviendra en tant que tiers expert qui vérifie et audite le Bilan réalisé en interne dans l'organisation ou par son prestataire, afin d'émettre des recommandations de méthodes ou d'objectifs. Dans d'autres cas, le CITEPA pourra lui-même réaliser les bilans à des degrés divers de catégories, et de dimensions.

Ainsi par exemple, si l'organisation dispose d'un outil développé en interne, le CITEPA analysera la conformité de la méthode développée dans cet outil avec la réglementation (points 1 et 2) puis il fera des recommandations (rapport d'audit) qui seront prises en compte par le client. Il validera par la suite la méthode en fournissant un certificat de conformité (logo CITEPA spécifique) et auditera ou établira un plan d'actions technico économique (point 3)

Ainsi, en fonction du degré de maîtrise du BEGES et des ambitions de l'organisation, plusieurs solutions pourront être proposées par le CITEPA (en tant que tiers expert ou prestataire de bilan) :

  1. Seul le BEGES réglementaire a été réalisé. Le calcul des émissions indirectes (catégorie 3) et la réalisation d'un plan d'actions technico-économiques peuvent être proposés, ou bien une approche complète pour d'autres polluants (calcul des émissions directes et indirectes et détermination d'un plan d'actions technico-économique).
  2. Un BEGES élargi a déjà été réalisé (catégories 1, 2 et 3). Le CITEPA complètera ou recommandera une approche économique pour le plan d'actions relatif aux GES. Il pourra également réaliser une approche complète pour d'autres polluants (calcul des émissions directes et indirectes et détermination d'un plan d'actions technico-économique pour les polluants retenus).

 

Les références du CITEPA en termes de Bilan Carbone®, BEGES et émissions indirectes des territoires

 

Résultats du BEGES du CITEPA