Le CITEPA peut étudier toute demande relative à la réalisation des prestations suivantes :

  • Bilan carbone® et Bilan GES.

  • Plan de surveillance : dans le cadre de la troisième période d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), le CITEPA se propose de contribuer à l'élaboration du plan de surveillance de toute installation soumise à déclaration. Le CITEPA a développé une expertise forte sur les nouvelles règles applicables à partir de 2013. Il forme aussi les exploitants sur ce sujet.

  • Projets domestiques : le CITEPA apporte son expertise technique dans le cadre de projets domestiques notamment lors du référencement des méthodes. Au cours de cette opération, il est en mesure d'assister le porteur de projet sur des points cruciaux tels que: le périmètre éligible, les méthodes de calcul des émissions, les références sources, la prise en compte des réductions potentielles d'émissions dans l'inventaire d'émission national voire éventuellement d'autres critères (« additionnalité », etc.).

  • Aide au remplissage de la déclaration annuelle des rejets de polluants et de GES (GEREP) : la déclaration des émissions dans la base de données GEREP est complexe et consommatrice de temps pour certains sites industriels. En plus des formations collectives qu'il dispense sur le sujet, le CITEPA peut apporter son aide à tout exploitant industriel ou groupe d'industriels afin de les aider à mettre au point des procédures et des méthodologies de remplissage faciles à réaliser chaque année.

  • Réalisation de plan de gestion des solvants (PGS) : le plan de gestion des solvants est un bilan entrée / sortie des solvants dans une installation industrielle classée soumise à déclaration, enregistrement ou à autorisation, obligatoire à partir d'une consommation de plus de 1 tonne de solvant par an. Au premier abord, cela paraît simple mais des écueils sont souvent rencontrés : le périmètre du bilan n'est pas bien défini, la volatilité des solvants n'est pas connue, les caractéristiques des produits contenant des solvants ne sont pas renseignées avec rigueur, les mesures de concentrations de COV réalisées sont inexploitables, voire erronées, les concentrations exprimées en équivalent carbone ne sont pas transformées en concentrations de COV, le « bilan ne boucle pas », le recyclage interne de solvant n'a pas été considéré, les calculs peuvent être tout simplement erronés, etc. Le CITEPA apporte toute son expérience technique aux exploitants pour mettre en place un système de réalisation du PGS qui puisse être facilement repris par l'exploitant, qui réponde à l'état de l'art en la matière et à la réglementation et qui soit facilement compréhensible par les DREAL. Le CITEPA forme aussi sur le sujet.

  • Diagnostics en matière de composés organiques volatils (COV) :la réduction des émissions de COV dans les installations classées consommatrices de solvant reste une préoccupation pour de nombreux exploitants. Elle peut être réalisée à la source par des actions sur les procédés ou par le traitement des gaz chargés en COV. La réduction des émissions de COV d'un procédé industriel requiert la mise en place d'une démarche approfondie prenant en compte :
    • l'analyse réglementaire : contraintes applicables au niveau national, local, évolution potentielle de ces contraintes, approche intégrée (autres polluants à considérer),
    • l'analyse des sources d'émissions : cette analyse doit permettre une identification précise des sources, de leurs origines, de leurs importances, ainsi que des modes d'émissions (émissions fugitives ou canalisées) et de la variabilité dans le temps de ces émissions. La connaissance précise et l'évaluation la plus juste possible des émissions permettront un choix adapté des techniques de réduction et leur bon dimensionnement. La nature des COV à traiter doit être connue très précisément. Les caractéristiques des gaz porteurs doivent être connues.
    • l'identification des moyens de réduction par actions à la source et/ou par traitement des effluents gazeux chargés de COV. Les solutions envisageables doivent être étudiées de façon approfondie et les niveaux de performance déterminés au plus juste. Les impacts en termes de consommation d'énergie, de transfert de pollution doivent être évalués. La pérennité des moyens de réduction doit également être prise en compte. Les enjeux économiques sont souvent importants. Des actions sur le procédé lui-même présentent dans de nombreux cas beaucoup plus d'intérêt que les traitements d'air dans ce contexte. Il faut cependant que les procédés alternatifs, moins émetteurs, soient disponibles et qu'ils aient des niveaux de performances aussi élevés en termes de qualité que les procédés remplacés. Des références industrielles sont utiles.

      Le choix de la solution de réduction dépend de nombreux critères, tels que : les caractéristiques des émissions, les niveaux de réduction souhaités, les contraintes du site, la maintenance des installations de réduction, les transferts possibles de pollution, la fiabilité des procédés, les aspects économiques, que ce soit les investissements ou les coûts d'exploitation.
      Le CITEPA apporte son aide pour identifier le meilleur choix possible et pérenne.

  • Expertise réglementaire : le CITEPA peut apporter une expertise aux exploitants en cas de difficulté de compréhension de la réglementation relative aux rejets gazeux. Il a ainsi par exemple aidé des exploitants en litige avec leur DREAL à propos de seuils de concentrations de particules exprimés sur gaz secs au lieu de gaz humides, etc.

  • Assistance à la définition d'un cahier des charges pour des opérations de mesure des émissions de COV et suivi de la prestation : fort de son expérience terrain, le CITEPA a constaté que les mesures de COV dans les cheminées sont souvent peu fiables, non adossées à une donnée d'activité et peu exploitables.
    La mesure des polluants n'est pas facile. Les prestataires de services en la matière peuvent être amenés à travailler un peu trop vite parfois (des rejets sont déclarés conformes à une référence réglementaire qui n'est pas la bonne ; des mesures ont du être réalisées trois fois pour être enfin correctes, etc.).
    Parfois l'exploitant ne vérifie pas suffisamment son rapport de mesures et les résultats s'avèrent erronés alors que la prestation est finie et soldée. Le cahier des charges est souvent négligé, ce qui rend la prestation du laboratoire d'analyse, parfois inexploitable.
    L'intervention du CITEPA est facteur de progrès dans la fiabilité des informations produites et dans les gains liés à leur exploitation pertinente. Cette intervention vise à mieux définir le cahier des charges des mesures, en assurer la bonne réalisation, vérifier le rapport et conseiller sur la suite à donner aux conclusions.