Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le CITEPA vous souhaite de très bonnes vacances et vous donne rendez-vous le 21 août 2017 pour la prochaine mise à jour des actualités.

La Préfecture du Nord a annoncé que les Préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté le 5 juillet 2017 un nouveau dispositif interdépartemental afin de mieux harmoniser la gestion des épisodes de pollution de l'air qui permet notamment un déclenchement plus rapide des mesures pour limiter l’exposition des populations. Le nouveau dispositif est formalisé par l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans la région Hauts-de-France. Ce texte introduit notamment la possibilité pour les Préfets de département de la région de mettre en place la circulation différenciée dans l'agglomération lilloise lors des épisodes de pollution (cf. annexe 3.2 de l'arrêté). Ainis, Lille emboîte le pas à la région Ile-de-France, à Lyon, à Villeurbanne et à Grenoble. La mise à jour des procédures d'information et d'alerte dans la région Hauts-de-France s'appuie sur les nouvelles mesures adoptées dans le cadre du dispositif national (arrêtés interministériels du 7 avril 2016 et du 26 août 2016).
http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Amelioration-de-la-qualite-de-l-air-en-Hauts-de-France-l-affaire-de-tous (communiqué de la préfecture du Nord)
http://www.nord.gouv.fr/content/download/44728/303856/file/170718_cp_qualite_air_en_region_hdf_zcd_.pdf 
(dossier d'information)

Le Conseil de l'UE a adopté une décision autorisant l'UE à ratifier l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016 au terme de la 28e réunion des Parties audit Protocole, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. L'amendement entrera en vigueur au 1er janvier 2019 une fois qu'il aura été ratifié par au moins 20 Parties. A ce jour, quatre Parties l'ont ratifié (Mali, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie et Rwanda).

Le Conseil de l'UE a adopté une décision autorisant l'UE à ratifier l'amendement au Protocole de Göteborg, Protocole qui vise à réduire les émissions de quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3). Cet amendement, adopté le 4 mai 2012, ajoute les PM2,5 aux quatre autres polluants visés, révise les annexes techniques du Protocole en fixant des valeurs limites d'émission plus sévères pour les sources visées et fixe, pour les cinq polluants, des engagements nationaux de réduction des émissions à atteindre en 2020 par rapport aux niveaux de 2005. L'amendement entrera en vigueur le 90e jour suivant sa ratification par les deux tiers des Parties. A ce jour, trois Parties l'ont ratifié (Slovaquie, Suède, Etats-Unis).

La Commission a publié une feuille de route pour l'évaluation de l'efficacité du règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'évaluation examinera et analysera :

  • la pertinence des dispositions, notamment celles établissant les exemptions,
  • les objectifs pour déterminer s'ils ont bien été atteints,
  • les possibilités de simplification et de réduction de la charge administrative, et
  • les lacunes.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs avis sur la feuille de route d'ici le 11 août 2017.
http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-3562786_en

 

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