Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Plusieurs régions de France (Ile-de-France, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution à l'ozone (O3) troposphérique (0 à 8-10 km d'altitude). Les niveaux enregistrés sont liés aux conditions anticycloniques (forte chaleur et absence de vent) qui ont favorisé la formation d'ozone, polluant dit secondaire, à partir de polluants primaires (appelés précurseurs) : notamment les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), mais aussi le monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) sous l'effet du rayonnement solaire. Le niveau d'information et de recommandation (180µg/m3 en moyenne horaire) a été dépassé en Ile-de-France lundi 19 (201µg/m3), mardi 20 juin (231µg/m3), mercredi 21 juin (229µg/m3) et jeudi 22 juin (208µg/m3). Les niveaux du 20 et du 21 juin étaient proches du seuil d'alerte (240µg/m3). Dans la région PACA, le niveau d'alerte a été dépassé le 21 juin.
Compte tenu de cete situation, des mesures d'urgence visant à la fois des sources mobiles et fixes ont été mises en place dans les régions touchées.
https://www.lcsqa.org/vigilance-atmospherique/episodes/carte/metropole (carte des épisodes de pollution à l'O3 sur le site du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air)
https://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/201 (communiqué d'AIRPARIF)
http://www.citepa.org/fr/air-et-climat/phenomenes/pollution-photochimique (pages du site du CITEPA sur la formation d'ozone troposphérique)
http://sygma.sro-paca.org/dalia/procedure_prefectorale_active.pdf (procédure d'alerte en PACA)

En raison de la persistance de l'épisode de pollution à l'ozone troposphérique en Ile-de-France (depuis le 19 juin), la circulation différenciée est mise en oeuvre à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Après consultation du collège des experts (AIRPARIF, Météo France, DRIEE et ARS) et du comité des élus (Mairie de Paris, Métropole du Grand Paris, Conseil régional, STIF, Conseils départementaux), le Préfet de Police de Paris a décidé, le 21 juin de la mise en œuvre de cette mesure d'urgence, prévue par le nouvel arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 (en application de l'article L-223.1 du Code de l'Environnement).
Seuls les véhicules de la classe 1 à 3 de la vignette Crit'Air (obligatoire à Paris depuis le 16 janvier 2017), ainsi que les véhicules "zéro émission moteur" pourront ainsi circuler dans le périmètre précité. Les véhicules non classés et les véhicules des classes 4 et 5 (voitures particulières essence immatriculées avant 1997 et voitures particulières diesel immatriculées avant 2001) sont interdits de circuler. La Mairie de Paris a annoncé de son côté la gratuité du stationnement résidentiel et de l'abonnement d'une journée Vélib' et d'une 1h d'Autolib' pour les nouveaux abonnés. Enfin, le STIF (Syndicat des Transports en Ile-de-France) a mis en place un "forfait journalier anti-pollution" de 3,80€ le 22 juin permettant d'emprunter les moyens de transport en commun dans toute l'Ile-de-France.
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Salle-de-presse/Communiques-de-presse/Environnement  (communiqués de la Préfecture de Police)
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_interprefectoral_2016-01383_du_19.12.2016_signe.pdf  (nouvel arrêté interpréfectoral pour l'Ile-de-France)
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair  (pages du site du MEEM consacrées au dispositif Crit'Air)
http://www.paris.fr/pollution-stationnement-residentiel-gratuit  (pages de la Mairie de Paris sur les mesures mises en oeuvre)

Le 1er juin 2017, le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a annoncé le retrait de son pays de l’Accord de Paris, conformément à sa promesse faite lors de sa campagne électorale. Si les modalités de ce retrait restent encore floues, M. Trump n’a toutefois pas annoncé le retrait des Etats-Unis de la Convention Climat (CCNUCC) elle-même. Le CITEPA a réalisé une Fiche de Synthèse (FdS) pour faire le point. Elle présente l'annonce, le contexte, l'action climat en attendant le retrait, ainsi que les conséquences.
Cette FdS, exclusivement réservée aux adhérents du CITEPA, est disponible sur le site du CITEPA dans l'espace réservé aux adhérents.
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/fiches-de-synthese/2-non-categorise/813-climat-politique

 

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont examiné l'état d'avancement des travaux et mené un débat d'orientation sur les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne le 20 juillet 2016 :

  • répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) (proposition de règlement dit ESR),
  • prise en compte des émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030.

Faute de consensus parmi les Etats membres sur plusieurs points clés des deux dossiers, les Ministres n'ont pas pu dégager un accord à ce stade. La tâche de piloter la suite des négociations reviendra à la Présidence estonienne de l'UE qui prend le relais au 1er juillet 2017.
Les Ministres ont également exprimé leurs points de vue sur la décision unilatérale du Président américain Donald Trump de retirer son pays de l'Accord de Paris. Ils ont réaffirmé leur engagement indéfectible à sa mise en oeuvre rapide et intégrale.
Le même jour, le Conseil Affaires étrangères et relations internationales a adopté des conclusions sur le climat suite à l'annonce du Président Trump.
Voir C'est dans l'air n° 204 pp.1-2 (réservé aux adhérents du CITEPA)
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2017/06/19/ (principaux résultats du Conseil Environnement)

 

Le Parlement suédois (Riksdag) a adopté (par 254 voix pour et 41 contre, soit avec majorité de 86%) une loi (Klimatlagen) établissant un nouveau cadre politique climat fixant notamment l'objectif de long terme pour la Suède de parvenir à la neutralité carbone (zéro émission nette) en 2045, des objectifs de réduction intermédiaires pour les secteurs hors SEQE (système d'échange de quotas d'émission de GES) en 2030 (au moins -63%, base 1990) et 2040 (au moins-75%, base 1990), et créant une Commission pour la politique climat (klimatpolitiskt radqui sera chargée d'assister le Gouvernement en fournissant une évaluation indépendante sur l'adéquation des politiques nationales avec les objectifs climat fixés par la nouvelle loi. La nouvelle loi, qui établit que la politique climat de la Suède doit se baser sur les objectifs précités, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
http://www.government.se/press-releases/2017/06/riksdag-passes-historic-climate-policy-framework/ (communiqué du Gouvernement)
http://www.government.se/articles/2017/06/the-climate-policy-framework/ (le nouveau cadre politique climat)

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