Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication dans la revue scientifique internationale Nature d'un article sur les émissions de CO2 en Chine sur la période 1997-2015. Les auteurs (neuf chercheurs chinois rattachés à des centres de recherche en Chine et au Royaume-Uni) soulignent qu'il n'existe pas de données d'émission officiellement publiées par les autorités nationales chinoises et que les données d'émission actuellement estimées par les instituts de recherche montrent d'importants écarts, dont la fourchette (plus de 1 770 Mt en 2011) est l'équivalent des émissions totales de la Russie (4e pays émetteur du monde en 2011 [source : JRC/PBL, base de données EDGAR]). Dans le cadre de cette étude, sur la base des méthodologies de comptabilisation des émissions définies par le GIEC (lignes directrices), les auteurs ont construit des séries chronologiques d'émissions de CO2 pour la Chine au niveau national et pour ses 30 provinces. Enfin, les auteurs indiquent qu'ils vont mettre à jour ces données tous les ans. Voir article.

Lancement par l'Université de Versailles, St-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) d'une chaire industrielle dénommée TRACE. Il s'agit d'un nouveau programme de recherche de quatre ans visant à développer de meilleures méthodes de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) par satellite et à l'aide de nouveaux capteurs déployés à proximité de sites émetteurs. Ce programme, coordonné par Philippe Ciais, directeur de recherche au Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement (LSCE), est porté par l'UVSQ et il sera réalisé en collaboration avec le CEA, le CNRS, et l’Ecole Polytechnique.
Voir communiqué.

Publication dans le n° de janvier 2018 de la revue Responsabilité et Environnement (une série des Annales des Mines) d'un article co-rédigé par Jérôme Boutang, Directeur-général du CITEPA, et Mark Tuddenham, responsable de l'information du CITEPA. L'article s'intitule "L'ambitieux objectif français de la neutralité carbone nette en 2050". Voir n° 89, janvier 2018 (accès payant).

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (TGAP émissions polluantes), 18 polluants sont visés au total. Les taux 2018 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2017. A noter que les composantes installations classées (délivrance d'autorisation et exploitation au cours d'une année civile) ont été supprimées. Enfin, l'article 20 de la loi de Finances pour 2018 élargit la TGAP émissions polluantes aux installations classées (ICPE) soumises à enregistrement dans les mêmes conditions que pour les ICPE soumises à autorisation.

Publication au JOUE (réf L 350) du règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive établissant le système d'échange de quota d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (2003/87/CE) afin de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2023, la suspension temporaire (dite "stop the clock") de l'application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE.
Voir C'est dans l'air n° 210 p.4.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation_en (pages de la DG Climat sur les émissions de l'aviation)

 

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