Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES, ex-SOeS, du MTES) d'un rapport sur les ménages et l'environnement. Il examine entre autres l'empreinte carbone des ménages, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'habitat, les émissions de GES et de polluants liées à la circulation des voitures particulières, ainsi que l'empreinte carbone de l'alimentation des ménages. Le rapport s'appuie largement sur les données d'émission de GES et de polluants calculées par le CITEPA dans le cadre du système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA).
Voir rapport.

 

Le Conseil international pour les transports propres (ICCT), ONG internationale basée à Washington (USA), a publié un rapport présentant les tendances en matière d'activités du secteur du transport maritime (international et domestique) et les émissions de gaz à effet de serre (GES) induites par ces activités et ce, sur la période 2013-2015. Le rapport montre que les émissions totales de CO2 du secteur (domestique et international) ont augmenté de 2,4% entre 2013 et 2015 en passant de 910 à 930 Mt CO2, soit 2,6% des émissions mondiales de CO2.
Le dernier inventaire des émissions mondiales de GES du secteur a été publié le 25 juillet 2014 (données d'émission sur 2007-2012) par l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Voir C'est dans l'air n° 183 p.3.
Voir communiqué et rapport intégral.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont mené des discussions sur les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne le 20 juillet 2016 et sont parvenus à une approche générale (position commune) :
répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) (proposition de règlement dit ESR),
prise en compte des émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030.
Le Conseil Environnement a également adopté la position de négociation de l'UE en amont de la 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) qui se tiendra du 6 au 17 novembre 2017 sous Présidence des Iles Fidji (à Bonn).
Voir ordre du jour et résultats de la réunion. Voir position commune sur la proposition ESR et position commune sur la proposition UTCATF. Voir conclusions sur la COP-23 (position de négociation de l'UE).
Voir C'est dans l'air n° 204 p.1 pour plus de détails sur les propositions.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2000-2015. Le rapport couvre les polluants suivants : PM10, PM2,5, ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène.
Voir communiqué et rapport.

La République tchèque, dernier Etat membre à ne pas avoir ratifié l'Accord de Paris, a déposé son instrument de ratification, un an jour pour jour après la ratification par l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique et sept de ces Etats membres (dont la France). Désormais l'ensemble des Vingt-huit ont ratifié. Le 6 octobre 2017, la Suisse a ratifié, portant le nombre de Parties ayant ratifié à 168 (sur 197) couvrant 87,64% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Voir l'état de ratification de l'Accord de Paris et le schéma de ratification de l'Institut de Potsdam sur la recherche climat (PIK-Potsdam).

Informations supplémentaires