Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS), au sein du Commissariat général au développement durable (MEEM), a publié une analyse synthétique sur les particules, et tout particulièrement sur les connaissances : sources d'émissions, évolution des émissions (données CITEPA) et des concentrations, l'origine des particules et un focus sur le programme CARA (caractérisation de la composition chimique des particules) mené par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA).
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1152/particules-atmospheriques-connaissance-progresse.html

 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (par 379 voix pour, 263 contre et 57 abstentions) le rapport établi par l'eurodéputé britannique Iain Duncan sur la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. La révision porte sur la mise en place de la 4e période d'échange (2021-2030). La Commission de l'Industrie, des Transports et de l'Energie (ITRE) du PE a adopté sa position le 13 octobre 2016 et la Commission Environnement (ENVI) du PE, chef de file sur ce dossier, le 15 décembre 2016. Le PE a également donné un mandat à Iain Duncan pour démarrer les négociations en trilogue avec le Conseil Environnement (dont le vote est attendu le 28 février 2017) et la Commission afin de parvenir à un accord informel sur un texte de compromis définitif qui sera ensuite soumis au PE et au Conseil pour adoption formelle.
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170210IPR61806/meps-back-plans-to-cut-carbon-emission-allowances-and-fund-low-carbon-innovation (communiqué du PE)
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2017/595926/EPRS_BRI(2017)595926_EN.pdf (note d'analyse du PE)

 

La Commission européenne a adressé un avis motivé à cinq grands Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne) au motif qu'ils n'ont pas rémedié aux infractions répétées aux valeurs limites de concentration (VLC) du NO2 fixées par la directive 2008/50/CE. La Commission prie donc formellement ces Etats membres de rapidement mettre en oeuvre des mesures pour se conformer à leurs obligations de respect de ces VLC. En France, 19 zones sont concernées, dont Paris, Lyon et Marseille. L'avis motivé est la 2e étape de la procédure d'infraction formelle au titre du Traité sur le fonctionnement de l'UE (article 258). Si la France (et les quatre autres Etats membres) ne s'y conforment pas, la Commission peut alors décider de les assigner devant la Cour de Justice de l'UE, comme elle l'a fait pour la France en mai 2011 pour le non-respect des VLC des PM10 fixées par la même directive (cette procédure est toujours en cours).
Voir C'est dans l'air n° 167 pp.1-2 pour l'historique.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-238_fr.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-234_fr.htm (détail des décisions de la Commission)

 

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur un projet de décret définissant les objectifs d'économies d'énergie pour la 4e période d'obligation (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020). L'article 30 de la loi sur la transition énergétique (n°2015-992) prévoit la mise en place d'une 4e période d'obligation. La date limite pour soumettre des commentaires est le 6 mars 2017.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-les-dispositions-de-la-a1670.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_decret_obligations_cee_p4.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031044385 (loi transition énergétique)

 

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur un projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées. Le projet d'arrêté vise à assurer la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans le domaine des élevages, adoptées au niveau de l'UE et qui devraient être publiées en février 2017 dans le cadre de la révision du document de référence sur les MTD en la matière (BREF élevages). Date limite de remise des commentaires : 1er mars 2017.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-modification-des-a1664.html (consultation)
http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/IRPP_Final_Draft_082015_bw.pdf (version finale du projet de BREF élevages, en anglais uniquement)

 

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