Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Avec la ratification par l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique et sept de ses 28 Etats membres (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède), la Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013, entrera en vigueur le 3 septembre 2017. Au total, 52 Parties ont désormais ratifié la Convention. Elle entre en vigueur 90 jours après la 50e ratification.
Voir C'est dans l'air n° 173 p.5 (réservé aux adhérents du CITEPA)
http://www.mercuryconvention.org/Convention/tabid/3426/language/en-US/Default.aspx (texte de la Convention)
http://www.mercuryconvention.org/Countries/tabid/3428/language/en-US/Default.aspx (liste des Parties ayant ratifié)

 

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs pour l'année 2015 au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012. Selon ces données, la moyenne des émissions de CO2 des VUL neufs vendus dans l'UE en 2016 était de 163,8 g CO2/km, soit un niveau inférieur de 6,4% à l'objectif de 175 g CO2/km à atteindre d'ici 2017 (objectif atteint dès 2013) mais de 11,4% supérieur à l'objectif 2020 de 147 g CO2/km. L'AEE publiera les données définitives 2016 sur les performances des constructeurs de VUL à l'automne 2017.
Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.33 et n° 183 p.91.
https://www.eea.europa.eu/highlights/carbon-dioxide-emissions-from-new

 

La Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2016 provenant des 11 000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein), ainsi que des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE. Les émissions vérifiées de GES provenant des installations fixes (hors aviation donc) enregistrent une baisse de 2,7% en 2016 par rapport à 2015. Les données provisoires pour 2016 ont été publiées le 3 avril 2017.
https://ec.europa.eu/clima/news/emissions-trading-emissions-fall-2016_en

 

Publication des deux textes réglementaires établissant le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), prévu par la loi transition énergétique (article 64) :
décret n°2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 pour les cinq polluants visés (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), conformément aux objectifs européens définis par la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques,
arrêté du 10 mai 2017 établissant le PREPA. Ce texte fixe les orientations et actions de réduction dans tous les secteurs pour la période 2017-2021.
Voir C'est dans l'air n° 212 p.4 et n° 205 p.4 (réservé aux adhérents du CITEPA)

3e partie de la 1ère réunion du nouveau groupe de travail sur l'Accord de Paris (dite APA-1-3), créé par la décision 1/CP.21. Il s'agit de la première session de négociation dans le cadre de la CCNUCC depuis la COP-22. L'APA est notamment chargé d'élaborer les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (rulebook) qui doivent être finalisées pour examen et adoption formelle par la Conférence des Parties à l'Accord de Paris (CMA) au plus tard en 2018 (cf. décision 1/CP-22 et décision 1/CMA.1).

A l'ordre du jour de l'APA-1-3 : nouvelles lignes directrices sur l'atténuation (NDC), nouvelles lignes directrices sur l'adaptation, modalités, procédures et lignes directrices concernant le cadre renforcé de transparence (art.13), questions concernant le bilan mondial (art.14), modalités et procédures visant à assurer le bon fonctionnement du mécanisme pour faciliter la mise en oeuvre et promouvoir le respect de l'Accord (art.15), et enfin questions diverses concernant la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.

Enfin, le Secrétariat de la CCNUCC a publié une mise à jour du tableau de bord du suivi de la mise en œuvre des actions découlant de la décision1/CP.21 adoptée à la COP-21, et notamment des missions du groupe de travail APA et des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, le SBSTA (Conseil scientifique et technologique) et le SBI (mise en oeuvre).

http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2017/session/10073.php (pages de la réunion sur le site de la CCNUCC)
http://unfccc.int/resource/docs/2017/apa/fre/01f.pdf (ordre du jour de l'APA-1-3 en français)
http://unfccc.int/resource/docs/2017/apa/eng/1infnot.pdf (note d'analyse des résultats de l'APA-1-2)
http://unfccc.int/files/paris_agreement/application/pdf/pa_progress_tracker_10042017.pdf (tableau de bord mis à jour le 10 avril 2017)

 

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