Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Après presque trois ans de négociations, la Commission européenne a présenté une proposition de directive définissant des méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre de la directive 98/70/CE telle que modifiée par la directive 2009/30/CE (article 7 bis). Celle-ci fixe l'objectif de réduction contraignant de l'intensité carbone de 6% des fournisseurs (compagnies pétrolières) sur la période 2011-2020 (par rapport aux niveaux de 2010), c'est-à-dire une réduction des émissions de GES produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants fournis. L'échéance fixée pour la Commission pour publier cette proposition de règles de mise en œuvre était le 1er janvier 2011.
Dans le cadre de son paquet climat-énergie 2030 présenté le 22 janvier 2014, la Commission a estimé que ce n'était pas utile de fixer de nouveaux objectifs d'intensité des émissions de GES issues des carburants pour la période post-2020.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 pp.35-36 (directive 2009/30/CE).
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.3 (paquet climat-énergie 2030).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1095_fr.htm (communiqué de presse) http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/com_2014_617_fr.pdf (proposition de directive)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/com_2014_617_annexes_fr.pdf (annexes techniques)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/swd_2014_295_fr.pdf (synthèse de l'étude d'impact)

Publication par le MEDDE d'une brochure sur les véhicules propres synthétisant les objectifs et les solutions (mesures techniques et instruments économiques) mises en œuvre pour inciter à la mobilité durable. La brochure comporte des données d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques élaborées par le CITEPA. Le projet de loi sur la transition énergétique établit une définition du véhicule propre (article 9).
Voir C'est dans l'Air n° 182 p.3 et la Fiche de Synthèse CITEPA_FR_ENERGIE_Politique_transition_energetique_projet-loi_300714 (p.7) (réservée aux adhérents du CITEPA).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Des-vehicules-propres-pour-reussir,41074.html (communiqué de presse)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14140-plaq-vehicules-propres-2014_LIGHT.pdf (brochure)

Le CITEPA a publié deux Fiches de Synthèse :

  • décision d'exécution de la Commission 2014/687/UE du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED),
    Lire l'intégralité de la fiche
  • Emissions et concentrations atmosphériques mondiales de CO2 en 2013 (Projet carbone mondial, GCP).
    Lire l'intégralité de la fiche

Lire l'intégralité des fiches (réservée aux adhérents du CITEPA).
Lien vers la page du thème et sous-thème [Industrie/IED]
Lien vers la page du thème et sous-thème [Climat/connaissances]

Lors du Conseil informel conjoint Environnement et Energie à Milan (sous Présidence italienne de l'UE), les Ministres de l'Environnement et de l'Energie des Vingt-huit ont mené un débat sur l'efficacité énergétique, et tout particulièrement sur la communication de la Commission du 23 juillet 2014 intitulée "Efficacité énergétique : quelle contribution au cadre politique 2030 en matière de climat et d'énergie". Les Ministres ont ensuite mené une discussion sur le paquet climat-énergie 2030 et fait le point sur l'état d'avancement sur les négociations en cours sur ce dossier. Ces débats se tiennent à moins de trois semaines du Conseil européen des 23-24 octobre 2014 lors duquel les Chefs d'Etat et de Gouvernement doivent arrêter les objectifs de l'UE en matière de climat-énergie à l'horizon 2030, s'appuyant sur le paquet proposé par la Commission le 22 janvier 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.1.
Voir la Fiche de Synthèse sur la communication de la Commission sur l'efficacité énergétique UE_ENERGIE_EE_Cadre-2030_Communication_2014_520_230714 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://italia2014.eu/media/2518/joint-informal-council-enerplusenv-agenda.pdf (agenda)
http://italia2014.eu/media/2519/joint-informal-council-enerplusenv-energy-efficiency-discussion-paper.pdf (document de réflexion sur l'efficacité énergétique)
http://italia2014.eu/media/2521/joint-informal-council-enerplusenv-framework-2030-discussion-paper.pdf (document de réflexion sur le paquet climat-énergie 2030)

Publication au JOUE (L 284) de la décision d'exécution de la Commission 2014/687/UE du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_284_R_0017&from=FR 

Informations supplémentaires