Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'une évaluation des effets environnementaux de l'appauvrissement de la couche d'ozone et ses interactions avec le changement climatique. Une telle évaluation est réalisée tous les quatre ans par le Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement (EEAP) établi en 1989 en vertu du Protocole de Montréal (article 6).
http://ozone.unep.org/Assessment_Panels/EEAP/eeap_report_2014.pdf (étude)
http://ozone.unep.org/new_site/fr/assessment_panels_bodies.php?committee_id=8 (EEAP)

Publication par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) des résultats d'une étude scientifique sur les liens à court terme entre les concentrations de PM10 et la mortalité par causes, par groupes d'âge et saisons dans 17 villes en France métropolitaine sur la période 2007-2010.
http://www.invs.sante.fr/beh/2015/1-2/pdf/2015_1-2_3.pdf (article paru dans le BEV n°1-2 du 6 janvier 2015)

 

Publication au JO de la loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification, par la France, de l'amendement de Doha établissant la 2e période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto (2013-2020). Cet amendement a été adopté par la décision 1/CMP.8 à la 8e réunion des Parties au Protocole de Doha (8 décembre 2012). A ce jour, au total, 23 Parties au Protocole avaient ratifié l'amendement alors que pour entrer en vigueur, l'amendement doit être ratifié par 144 Parties.
Voir la Fiche de Synthèse sur Doha : INT_CLIMAT_CCNUCC_Doha_081213, p.17 (réservée aux adhérents du CITEPA)

 

Publication au JO de quatre textes réglementaires établissant les modalités de fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la 3e période :

Par ailleurs, deux autres textes ont été publiés :

 

Lancement par le MEDDE d'une consultation publique en ligne sur le projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre (GFES). Ce texte vise à transposer le règlement (UE) n° 517/2014 sur les GFES qui, lui-même, remplace l'ancien règlement (CE) n° 842/2006. Plus précisément, l'objet du projet de décret est de mettre à jour les références réglementaires du Code de l'Environnement et d'y introduire quatre nouvelles dispositions. La date limite pour transmettre les avis et commentaires est le 31 janvier 2015.
Voir la Fiche de Synthèse sur le règlement (UE) n° 517/2014 UE_CLIMAT_GAZ-FLUOR_Reglement_UE_517_2014_160414 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-certains-fluides-a842.html (annonce du MEDDE)
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_presentation_decret_FGaz_-_GES_fluores.pdf (note de présentation du projet de décret)

 

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