Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'ADEME d'un guide visant à aider les consommateurs à comparer les produits portant une étiquette indiquant leurs impacts environnementaux (consommation d'énergie, émissions de CO2, émissions de composés organiques volatils, etc.). Ce guide fournit des conseils sur les étiquettes environnementales de trois grandes catégories de produits pour éclairer le choix d'achat des ocnsommateurs :

  • étiquettes énergie pour l'équipement de la maison (appareils ménagers),
  • étiquettes environnementales pour l'habitat (logement), et
  • étiquettes environnementales pour les transports.

http://www.presse.ademe.fr/2014/09/le-produit-est-sur-letiquette.html

Publication au JO de l'arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de particules des véhicules en service (c'est-à-dire le "rétrofit" des filtres à particules). Les poids lourds, les autocars, les autobus et certaines catégories de grosses camionnettes (moins de 3,5 t) sont visés.
Voir C'est dans l'Air n° 170 p.4.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140906&numTexte=8&pageDebut=14771&pageFin=14771 

Publication au JO de l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (travail du bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Par ailleurs le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, publié au JO le 4 septembre 2014, vient modifier la nomenclature des ICPE.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140904&numTexte=4&pageDebut=14665&pageFin=14679 (arrêté)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140904&numTexte=3&pageDebut=14663&pageFin=14665 (décret)

Publication au JO de l'arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires à communiquer à la population en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé et ce, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140831&numTexte=16&pageDebut=14584&pageFin=14585

La Chine prévoit de lancer en 2016 son premier système national d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), selon le réseau d'information spécialisé China Climate Change Info. La Chine, premier pays émetteur mondial de GES, a lancé sept marchés de carbone pilotes en 2013 au niveau infranational (les villes de Chongqing, Pékin, Shanghai, Shenzen, et Tianjin, ainsi que les provinces du Hubei et du Guandong).
Voir C'est dans l'Air n° 154 p.4.
http://en.ccchina.gov.cn/Detail.aspx?newsId=48041&TId=96

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