Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lancement par le MEDDE d'une consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. La date limite pour soumettre des commentaires est le 3 novembre 2014.
Voir Etudes documentaires n° 166 p.I.31 et C'est dans l'Air n° 165 p.4.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/modification-de-la-reglementation-a781.html (consultation)
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1e_arrete_gerep.pdf (texte du projet d'arrêté)

Premier Sommet mondial des régions pour le climat à Paris, organisé par la région Ile-de-France en partenariat avec l'ONG R20 Régions d'actions climat, fondé par l'ancien Gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger. L'événement a rassemblé environ 700 participants, et notamment des représentants des régions et d'autres collectivités infranationales à travers le monde. L'objet du Sommet était de créer une dynamique via une approche ascendante à travers la mobilisation des régions et des acteurs locaux en amont de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat qui aura lieu à Paris fin 2015. Le Sommet a débouché sur une déclaration conjointe des administrations infranationales, des entreprises et de la finance pour soutenir l'adoption d'un accord international sur le climat à la COP-21.
http://regions-climate.org/le-sommet/ 

Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret établissant la 3e période des certificats d'économies d'énergie (CEE) (2015-2017), avec un objectif d'économies d'énergie de 700 TWh cumulées et actualisées (cumac).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accelerer-les-economies-d-energie.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Modalites-de-la-troisieme-periode.html 

Publication d'un rapport d'audit, établi par la Commissaire canadienne à l'environnement et au développement durable, Julie Gelfand, présentant notamment un bilan des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre mises en œuvre par le Canada. Le rapport souligne entre autres que ces actions ne sont pas suffisantes, à ce jour, pour atteindre l'objectif national de réduction des émissions de GES pour 2020 (-17%, base 2005), fixé dans le cadre de l'accord de Copenhague (décembre 2009). Le Canada s'est retiré du Protocol de Kyoto le 12 décembre 2011. Les émissions totales de GES du Canada en 2011 étaient supérieures de 19% au niveau de 1990 (source : données CCNUCC, octobre 2013).

Après presque trois ans de négociations, la Commission européenne a présenté une proposition de directive définissant des méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre de la directive 98/70/CE telle que modifiée par la directive 2009/30/CE (article 7 bis). Celle-ci fixe l'objectif de réduction contraignant de l'intensité carbone de 6% des fournisseurs (compagnies pétrolières) sur la période 2011-2020 (par rapport aux niveaux de 2010), c'est-à-dire une réduction des émissions de GES produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants fournis. L'échéance fixée pour la Commission pour publier cette proposition de règles de mise en œuvre était le 1er janvier 2011.
Dans le cadre de son paquet climat-énergie 2030 présenté le 22 janvier 2014, la Commission a estimé que ce n'était pas utile de fixer de nouveaux objectifs d'intensité des émissions de GES issues des carburants pour la période post-2020.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 pp.35-36 (directive 2009/30/CE).
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.3 (paquet climat-énergie 2030).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1095_fr.htm (communiqué de presse) http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/com_2014_617_fr.pdf (proposition de directive)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/com_2014_617_annexes_fr.pdf (annexes techniques)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/swd_2014_295_fr.pdf (synthèse de l'étude d'impact)

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