Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors d'une réunion informelle, les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus à un nouvel accord sur le nouveau texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. Un accord informel avait déjà été trouvé le 24 juin 2013 mais le 4 octobre 2013, sous la pression de l'Allemagne, faute de majorité qualifiée, l'accord n'a pu être validé par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) qui a renvoyé le dossier au Conseil Environnement du 14 octobre 2013.

L'Allemagne, soutenue par sept autres Etats membres (Estonie, Hongrie, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Slovaquie), a soumis une nouvelle proposition prévoyant un report de quatre ans de l'échéance pour atteindre l'objectif de 95 g CO2 (soit en 2024 au lieu de 2020). En clair, l'Allemagne a remis en cause l'accord politique trouvé le 24 juin 2013. Cédant à la pression allemande, le Conseil Environnement a décidé de reporter sa décision sur ce texte, acceptant la réouverture des négociations avec le PE afin d'étudier les possibilités de trouver une "flexibilité limitée" (aménagements du texte), tout en préservant l'équilibre général du compromis du 24 juin, et de parvenir à une solution qui satisfasse tous les Etats membres.

Le nouvel accord informel doit maintenant être entériné le 29 novembre 2013 par le COREPER avant d'être soumis au PE (vote en séance plénière) et au Conseil pour adoption formelle.

Voir brève du 24 juin 2013 dans cette rubrique.

Le CITEPA sera présent au salon POLLUTEC (éco-technologies, énergie et développement durable) sur le stand UNICLIMA (Syndicat des Industries Thermiques, Aérauliques et Frigorifiques) et co-organise deux conférences avec UNICLIMA dans le cadre du forum Qualité de l'air :

  • « Les enjeux du prochain paquet Air de la Commission »
    Nadine ALLEMAND, directrice adjointe du CITEPA
    POLLUTEC le 3 décembre à 15h45 à 16h30, Forum Qualité de l'air
  • « Installations de combustion, quelles nouvelles prescriptions ?quels moyens disponibles ? »
    POLLUTEC le 6 décembre de 10h30 à 12h15, Forum Qualité de l'air
    Avec Nadine ALLEMAND, directrice adjointe du CITEPA ; Christophe PASCUAL responsable de programme COFELY et Patrice BERRAUD-DUFOUR, Président du groupe de travail Energie-Environnement, ATEE

Clôture, dans la nuit de samedi à dimanche, de la 19e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-19) et de la 9e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-9) après plus de 36 heures de négociations ininterrompues. Au total, 35 décisions ont été adoptées : 26 au titre de la COP-19 et 9 au titre de la CMP-9.
Le CITEPA présente les principaux résultats obtenus à cette conférence-étape :

  • la France est officiellement désignée pays hôte de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat dont la date a été fixée : du 30 novembre au 11 décembre 2015. C'est à cette conférence clé où les Parties devront parvenir à un accord global juridiquement contraignant et équitable sur le régime post-2020 qui soit applicable à toutes les Parties,
  • toutes les Parties sont invitées à communiquer d'ici le 1er trimestre 2015 leurs "contributions" nationales (objectifs et/ou actions de réduction) à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre de l'accord à conclure en décembre 2015 à la COP-21,
  • les informations que les pays devront fournir avec leurs contributions nationales seront définies d'ici la COP-20 (Lima, décembre 2014),
  • des règles pour améliorer la transparence du reporting par les pays en développement sur leurs émissions de GES ont été adoptées, ce qui signifie que le dispositif de consultation et analyse internationales (ICA) peut devenir pleinement opérationnel. Concrètement, la décision adoptée porte sur la composition, les modalités et les procédures de l'équipe d'experts techniques pour la réalisation de l'ICA des rapports de mise à jour biennaux à établir par les Parties hors annexe I (pays en développement),
  • un ensemble de décisions techniques a été adopté pour établir le cadre méthodologique du mécanisme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) dans les pays en développement,
  • les modalités et les procédures du Centre et le Réseau des Technologies du Climat (CTC/N) et de son Conseil consultatif ont été définies. Cette structure est désormais opérationnelle.

http://unfccc.int/files/press/news_room/press_releases_and_advisories/application/pdf/131123_pr_closing_cop19.pdf (communiqué de presse)
http://unfccc.int/2860.php#decisions (décisions adoptées)

Phase ultime des négociations qui vont sans doute être prolongées jusqu'à demain en vue de parvenir à un accord sur les questions en suspens afin d'adopter un paquet équilibré de décisions au titre de la COP et de la CMP.
Une 4e version du projet de texte du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP) a été publiée ce matin à 05h45. Ce texte comporte en annexe non plus une "liste indicative des éléments du futur accord de 2015" (cf. versions précédentes), mais une "liste non exhaustive de domaines devant faire l'objet de réflexions plus approfondies" (titre moins précis).

http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/application/pdf/adp2-3_i3_22nov2013t0545_dt.pdf
http://unfccc.int/meetings/warsaw_nov_2013/session/7730.php (page des négociations du Groupe ADP)

Le CITEPA publiera sur cette page une première synthèse des résultats définitifs en fin de journée du lundi 25 novembre.

Dialogue ministériel de haut niveau sur la plate-forme de Durban. Lors de cette table ronde, le Ministre français de l'Ecologie, Philippe Martin, est intervenu. Il a clairement précisé les attentes de la France de l'issue de la COP-19 à Varsovie. Plusieurs Parties ont réclamé l'adoption d'une feuille de route claire assortie d'un programme de travail et un calendrier précis dans la perspective de la COP-21 en 2015 à Paris.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Philippe_Martin_211113.pdf (discours de Philippe Martin)
http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/application/pdf/131121_hld_dp_warsaw.pdf (ordre du jour du Dialogue)

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