Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO de l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant sur l'organisation de l'administration centrale du MEDDE. En particulier, la sous-direction du service climat et efficacité énergétique de la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) est réorganisé. Sa sous-direction du climat et de la qualité de l'air est ainsi renommée sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air. Par ailleurs, les missions et l'organisation du département de lutte contre l'effet de serre sont désormais définies.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.49.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130725&numTexte=20&pageDebut=&pageFin=

Publication dans la revue internationale Science d'un article estimant les coûts qui seraient induits par le relargage du CH4 suite à la fonte du pergélisol (permafrost) dans l'Arctique.
Voir C'est dans l'Air n° 157 p.1 (chiffre du mois).

http://www.nature.com/nature/journal/v499/n7459/pdf/499401a.pdf

Publication par la DG Climat d'un rapport établi par un consortium de trois universités et d'une fondation universitaire sur la mise à l'essai d'options d'étiquetage des voitures concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive 1999/94/CE, en cours depuis 2008. La DG Climat avait indiqué le 6 août 2012 sur son site que la révision s'achèverait au 2e semestre 2013.

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.9 (encadré).

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/labelling/docs/report_car_labelling_en.pdf (étude)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/labelling/documentation_en.htm (pages de la DG Climat sur l'étiquetage des voitures)

Publication au JO de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine du développement durable. Cette loi transpose entre autres :

  • la directive 2011/76/UE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (dite Eurovignette 3),
  • la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 sur l'efficacité énergétique.

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.75 et C'est dans l'Air n° 164 p.6.

La nouvelle loi ratifie également plusieurs ordonnances dont :

  • l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE (IED),
  • l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.63 et n° 183 p.53.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130717&numTexte=2&pageDebut=11890&pageFin=11920

Le rapport d'étape (pour le 1er semestre 2013) du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré par son Président, Christian de Perthuis, a été remis aux Ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie et du Budget. Il comporte également les cinq avis adoptés par le CFE (dont les trois suivants : introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française, écart fiscal entre le gazole et l'essence, et opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes), ainsi qu'une proposition de réforme pluriannuelle de la fiscalité énergétique sur la période 2014-2020, préparée sous la responsabilité du Président.

Voir C'est dans l'Air n° 170 p.3 et n° 168 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Travaux-du-Comite-pour-la.html (pages du MEDDE sur le CFE)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tome_1_rapport_fiscalite_ecologique_final.pdf (tome 1 du rapport)

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