Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

 

Le Conseil Environnement a adopté une "approche générale" vis-à-vis du texte de compromis élaboré par la Présidence luxembourgeoise sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Ce texte révise la directive 2001/81/CE (plafonds d'émission nationaux [NEC]). Cette prise de position fait suite à l'approbation par le Parlement européen de la proposition en plénière le 28 octobre 2015.
Voir C'est dans l'air n° 195 p.4 (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/12/16-national-emissions-air-pollutants-council-agrees-position-on-new-limits/

 

Le CITEPA vous souhaite de BONNES FETES de fin d'année et vous donne rendez-vous le 6 janvier 2016 pour retrouver les actualités air, climat et énergie.

Ci-après quelques analyses pertinentes sur la COP-21 établies par des experts ou instituts de recherche :
• "Qu'attendre de l'accord de Paris ? 10 points clés", IDDRI, 17/11/2015 - http://www.iddri.org/Themes/20151117_What%20to%20look%20out%20for%20in%20the%20Paris%20Agreement_FR.pdf 
• "Bases pour un mécanisme efficace de cycles réguliers de nouvelles contributions et d'action collective dans l'accord de Paris", IDDRI, 20/11/2015 - http://www.blog-iddri.org/2015/11/22/bases-pour-un-mecanisme-efficace-de-cycles-reguliers-de-nouvelles-contributions-et-daction-collective-dans-laccord-de-paris/ 
• "Les points clés du projet d'accord de Paris", Arnaud Gossement Avocats, 29/11/2015 (analyse du projet d'accord de 55 pages qui fait actuellement l'objet de négociations à la COP-21) - http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/11/29/cop-21-les-points-cles-du-projet-d-accord-de-paris-5723946.html 
• "Paris 2015 - que souhaitent obtenir les coalitions de négociation?", Carbon Brief, 11/12/2015 - http://www.carbonbrief.org/paris-2015-what-do-the-negotiating-alliances-want 
• "La forme juridique de l'accord", Carbon Brief, 13/11/2015 - http://www.carbonbrief.org/explainer-the-legal-form-of-the-paris-climate-agreement
• "The pathway to Paris, in 7 graphics", World Resources Institute (WRI), 30/11/2015 - http://www.wri.org/blog/2015/11/pathway-paris-7-graphics


Les deux Co-Présidents du groupe de travail de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (groupe de travail dit ADP) ont publié, à 8h, une nouvelle version du projet d'accord de Paris (26 articles, 26 pages) et du projet de décision de la COP (24 pages). Cette nouvelle version est issue des négociations au sein de l'ADP menées depuis le début de la sa réunion (ADP-2-12) dans le cadre de la COP.
Cependant, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, à sa lecture, il apparaît que les négociations sur les points clés de cet accord n'ont pas progressé depuis l'ouverture de la Conférence. Pour l'heure, aucun objectif n'est encore consensuel. Les articles comportent presque tous des phrases entre crochets et des options, parfois nombreuses. Le texte n'a pas non plus progressé s'agissant des instruments destinés à assurer le caractère contraignant. La référence à la création d'une juridiction a disparue. Seule la rédaction de l'article 12 relative à l'organisation de la Conférence des Parties à l'Accord de Paris (CMA) ne comporte plus de crochets ou d'options.
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/in-session/application/pdf/_adp_compilation_3dec15.pdf  (nouvelle version du projet d'accord) 
http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/12/03/cop-21-nouvelle-version-du-projet-d-accord-de-paris-5725654.html  (analyse d'Arnaud Gossement)

Le point sur les INDC : au 2 déc. à 18h38, 185 Parties à la CCNUCC (sur 196) avaient soumis leur contribution nationale (INDC), représentant 97,6% des émissions mondiales de GES en 2012 (sources : CCNUCC, JRC/PBL, 16/12/2014). Manquent désormais seulement 11 INDC : Venezuela (0,5% des émissions mondiales), Ouzbékistan, Corée du Nord, Libye, Syrie, Népal, Nicaragua, Panana, Timor-Leste, St. Kitts et Nevis, ainsi que Tonga.
http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx (portail des INDC sur le site de la CCNUCC)
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1LtaBOv70pvXVPDgLUGtTKnSxofjfZy7jx06bTSaMaH4/pubhtml?gid=14385633&single=true  (analyse brève des INDC soumises par l'ONG Carbon Brief)

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