Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. L'accord informel a été conclu le 6 mai 2015 entre les représentants du PE et la Présidence lettone de l'UE, puis confirmé le 13 mai 2015 par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), et ensuite voté en Commission Environnement du PE le 26 mai 2015. Cette réserve s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE. L'accord informel doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brève du 26 mai 2015 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 176 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150703IPR73913/html/Prix-du-CO2-le-Parlement-approuve-la-r%C3%A9serve-de-stabilit%C3%A9-du-SEQE (communiqué)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0258+0+DOC+PDF+V0//FR (texte adopté)

Conférence scientifique internationale "Notre avenir commun face au changement climatique" à Paris organisée par le CNRS dans le cadre de la préparation de la COP-21. Quatre thèmes sont à l'ordre du jour : état des connaissances, scénarios pour un avenir commun, réponses aux défis du changement climatique, propositions de solutions et actions collectives.
www.commonfuture-paris2015.org/

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2013 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Le rapport a été soumis à la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU).
http://www.eea.europa.eu/publications/lrtap-emission-inventory-report/ (rapport intégral)
http://www.eea.europa.eu/highlights/air-pollutant-emissions-declining-but?utm_medium=email&utm_campaign=LRTAP&utm_content=LRTAP+CID_236b85178d39ee4e4ebed6901f141682&utm_source=EEA%20Newsletter&utm_term=Read%20more (communiqué de presse)

 

La Cour des comptes européenne (ECA) a publié un rapport d'audit sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. Parmi ses conclusions, l'ECA relève que "globalement, le SEQE n'a pas été géré de façon adéquate par la Commission et les Etats membres à tous les égards. La gestion a été entravée par certains problèmes concernant la robustesse du cadre visant à protéger son intégrité et par d'importantes faiblesses dans la mise en oeuvre de la 2e phase du SEQE" (2008-2012). L'ECA formule six recommandations pour améliorer la gestion du SEQE et renforcer son intégrité.
http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=5856 (communiqué)
http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR15_06/SR15_06_EN.pdf (rapport intégral)

 

Sommet mondial Climat et territoires : dialogue et propositions des acteurs non-étatiques, à Lyon. Cette initiative, organisée par plusieurs partenaires et réseaux (Climate Alliance, Energycities, Cités et Gouvernements locaux unis [UCLG], ICLEI, R20, C40 Cities,...), s'inscrit dans le cadre de l'Agenda des solutions (engagements et actions des acteurs non-étatiques, dont les villes et régions) en vue de la COP-21. Au terme du sommet, une déclaration, signée par 50 organisations représentant plus des deux-tiers de la population mondiale, a été publiée.
http://en.rhonealpes.fr/1253-programme.htm
http://en.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUWSCT/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17/1259-actualite.htm
http://en.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUWSCT/PAR_TPL_IDENTIFIANT/16/1259-actualite.htm  (déclaration en français)
http://www.cop21.gouv.fr/fr/espace-medias/salle-de-presse/decryptage-lagenda-des-solutions-ou-le-plan-daction-lima-paris

 

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