Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par France Stratégie (anciennement le Conseil d'analyse stratégique ou CAS) d'une note d'analyse intitulée : "Y a-t-il une place pour l'hydrogène dans la transition énergétique ?"
http://www.strategie.gouv.fr/publications/y-t-une-place-lhydrogene-transition-energetique 

L'Autorité du Grand Londres (Greater London Authority ou GLA), l'administration chargée de la gestion du Grand Londres, a publié un rapport évaluant les émissions indirectes de CO2 de Londres pour l'année 2010.
https://www.london.gov.uk/priorities/environment/publications/pas-2070-carbon-emissions-reporting-london-case-study
https://www.london.gov.uk/sites/default/files/Assessing%20London%27s%20indirect%20carbon%20emissions_2010_2014.pdf (synthèse)
http://shop.bsigroup.com/Browse-By-Subject/Environmental-Management-and-Sustainability/PAS-2070-2013/ (rapport intégral)

18e réunion des Ministres de l'Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à New Delhi (Inde). Les discussions ont été axées notamment sur leur position en amont de la 20e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-20) qui aura lieu à Lima (Pérou) fin 2014 et de la COP-21 à Paris fin 2015. Au terme de la réunion, une déclaration conjointe a été publiée.
http://envfor.nic.in/sites/default/files/press-releases/Joint-statement-18th-BASIC-New-Delhi.pdf

La Ministre de l'Ecologie a présenté, en Conseil des Ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agit de la version définitive du projet de loi élaboré à la suite des consultations menées sur la base du texte initial présenté le 18 juin 2014.
Voir brève du 18 juin 2014 dans cette rubrique.
Le CITEPA publiera courant septembre 2014 une Fiche de Synthèse sur ce projet de loi, qui se substituera à la Fiche de Synthèse sur le texte initial (FdS FR_ENERGIE_Politique_transition_energetique_projet-loi_180614).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-presente-le-projet.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Expose_des_motifs.pdf (exposé des motifs et détail des articles)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Projet_de_loi_relatif_a_la_transition_energetique_pour_la_croissance_verte.pdf (texte intégral du projet de loi)
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/transition-energetique-pour-la-croissance-verte (Conseil des Ministres)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-_Communication_en_Conseil_des_ministres.pdf (communication en Conseil des Ministres)

Boris Johnson, maire de Londres, a annoncé la mise en place pour 2020 d'une zone à très faibles émissions (ultra low emission zone ou ULEZ) en centre-ville. L'objectif est surtout d'accélérer le respect, par la capitale britannique, des valeurs limites de concentration de NO2 fixées par la directive 2008/50/CE (annexe XI). Selon les projections du Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA), publiées le 9 juillet 2014, sur la base des politiques existantes, le respect de ces valeurs n'interviendra pas avant 2030. Dans son discours, le maire a également annoncé un plan d'actions pour réduire la pollution atmosphérique à Londres, y compris le retrofit de 400 vieux bus et le renforcement de la flotte de bus électriques (à raison d'au minimum 300 nouvelles unités) d'ici 2020.
Voir ED n° 168 p.I.146 (Directive 2008/50/CE : valeurs limites de concentration de NO2).
http://www.london.gov.uk/media/mayor-press-releases/2014/07/mayor-calls-on-eu-and-government-to-do-more-to-help-improve-air (communiqué de presse du maire)
http://uk-air.defra.gov.uk/assets/documents/no2ten/140708_N02_projection_tables_FINAL.pdf (projections du DEFRA pour le NO2)

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