Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Agence Européenne pour l'Environnement a publié plusieurs rapports évaluant les progrès réalisés par l'Europe vers ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

  • Tendances et projections en Europe 2014. Ce rapport évalue les progrès accomplis vers la réalisation des trois principaux objectifs du paquet climat-énergie 2020,
  • L'inventaire provisoire d'émissions de GES, présentant des données provisoires pour 2013. Les données définitives pour 2013 seront publiées au printemps 2015,
  • Les progrès accomplis par l'Europe vers la réalisation des objectifs Kyoto 2008-2012,
  • une mise à jour des profils par pays présentant les données d'émission de GES et sur l'énergie pour les 28 Etats membres de l'UE.

http://www.eea.europa.eu/publications/trends-and-projections-in-europe-2014 (données 2012 et projections 2020 et 2030)
http://www.eea.europa.eu/publications/approximated-eu-ghg-inventory-2013 (données provisoires 2013)
http://www.eea.europa.eu/publications/progress-towards-2008-2012-kyoto
http://www.eea.europa.eu/themes/climate/ghg-country-profiles/country-profiles-1 (profils par pays)

Publication au JOUE (L 307) de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. Elle prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants alternatifs (électricité, gaz naturel liquéfié, gaz naturel comprimé, hydrogène) dans l'UE et fixe des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation. Cette directive découle de la stratégie européenne sur les carburants de substitution publiée par la Commission le 24 janvier 2013.
Voir la Fiche de Synthèse sur la stratégie européenne sur les carburants de substitution UE_TRANSPORT_Carburants_Strategie_Carbs_Substitut_240113, p.2 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_307_R_0001&from=FR 

Publication au JOUE (L 307) de la décision d'exécution de la Commission 2014/738/UE du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le raffinage de pétrole et de gaz, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_307_R_0009&from=FR 

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres idoines ont arrêté, sous forme de conclusion, la position que défendra l'UE lors de la 20e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-20, à Lima, Pérou, du 1er au 12 décembre 2014), en s'appuyant sur les conclusions du Conseil européen sur le paquet climat-énergie 2030 adoptées le 24 octobre 2014.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/145508.pdf (conclusions climat)
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/envir/145476.pdf (note d'information préparée par la Présidence italienne)

Mise en ligne de la nouvelle édition des Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2012 des inventaires (édition 2014) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (réservée à nos adhérents).
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/antiseches

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