La Commission publie la stratégie bas-carbone de l’UE pour 2050
Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 pour l’UE. Elle présente une vision qui conduirait l’UE vers la neutralité carbone en 2050, couvrant la quasi-totalité des secteurs [énergie, industrie, transports, agriculture, forêt, déchets,…] .
Contexte
La Commission a publié cette proposition conformément :
- à l’Accord de Paris [article 4] et à sa décision 1/CP.21 [§ 35],
- au nouveau règlement sur la gouvernance de l’Union de l’Energie [article 14 ( texte formellement adopté par le Conseil le 4 décembre 2018)] ,
- à la demande , formulée par le Conseil européen [Chefs d’Etat et de Gouvernement] le 22 mars 2018, à la Commission de proposer d’ici la fin du 1er trimestre 2019 une stratégie à long terme au titre de l’Accord de Paris (en visant la neutralité carbone au cours de la 2 e moitié du 21 e siècle [cf. article 4 de l’Accord de Paris] ). Le 5 juin 2018, la Commission a indiqué qu’elle comptait présenter la stratégie avant la COP-24.
La stratégie ne prévoit pas l’adoption de nouvelles politiques et indique clairement que la Commission n’a pas l’intention de réviser [à la hausse] l’ambition des objectifs climat-énergie fixés pour 2030 [malgré le fait que le Commissaire européen à l’action climat ait souligné à plusieurs reprises que l’UE pourrait passer à un objectif de réduction de GES d’un peu plus de 45% (au lieu d’au moins 40%)] .
La stratégie vise plutôt à fixer un cap et à planifier le chemin à parcourir vers l’objectif de la neutralité carbone en 2050. Elle examine les options disponibles pour les états membres, les entreprises et les citoyens pour assurer une transition énergétique socialement juste et ayant un bon rapport coût-efficacité. La voie à suivre pour parvenir à une économie neutre pour le climat s’articule autour de sept axes stratégiques :
- l’efficacité énergétique,
- le déploiement des énergies renouvelables,
- une mobilité propre, sûre et connectée,
- la compétitivité industrielle et l’économie circulaire,
- les infrastructures et les interconnexions,
- la bioéconomie et les puits de carbone naturels,
- le captage et le stockage du CO2 pour éliminer les émissions résiduelles.
Panorama des scénarios analysés
Le point de départ des scénarios analysés est un scénario de référence qui prend en compte les objectifs et les politiques climat-énergie pour 2030, ainsi que le nouveau règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie. Selon les projections de la Commission, ces objectifs et politiques devraient conduire à des réductions d’émission de GES d’environ 45% d’ici 2030 et d’environ 60% d’ici 2050 (base 1990). De telles réductions seraient insuffisantes, selon la Commission, vis-à-vis des objectifs de 2°C et de 1,5°C fixés par l’Accord de Paris.
Pour accroître cette ambition, la Commission a évalué huit scénarios supplémentaires qui s’appuient sur un portefeuille d’options en grande partie basé sur des solutions existantes, mais aussi sur des solutions émergentes.
Les cinq premiers scénarios conduiraient à une réduction de 80% des émissions de GES d’ici 2050 (base 1990) [part qui serait portée à 85% si le secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et forêt) était pris en compte ].
Le 6e scénario , qui combine les options des cinq premiers scénarios mais à des niveaux plus faibles, permettrait de réduire les émissions de 90% (avec UTCATF). Le secteur agricole serait responsable des 10% d’émissions résiduelles.
Les deux derniers scénarios envisagent de parvenir à la neutralité carbone en 2050 : le 7e scénario s’appuie sur tous les vecteurs d’énergie à zéro émission de carbone, l’efficacité énergétique et la bioénergie associée au captage et au stockage du CO 2 (BECCS). Enfin, le 8e scénario évalue l’impact d’une économie fortement circulaire et du rôle bénéfique potentiel d’une modification des modes de consommation.
Prochaines étapes : la Commission européenne a invité le Conseil européen [Chefs d’Etat et de Gouvernement], toutes les formations concernées du Conseil de l’UE [Ministres] , et le Parlement européen à examiner et à approuver la stratégie. Afin de préparer le Conseil européen extraordinaire consacré à l’avenir de l’UE le 9 mai 2019 à Sibiu (Roumanie), tous les Conseils de l’UE concernés devraient tenir des débats d’orientation approfondis sur la contribution de leurs domaines de compétence respectifs à la vision globale. En parallèle, au premier semestre 2019, la Commission mènera une large consultation publique auprès de tous les acteurs (institutionnels, entreprises, ONG, collectivités, citoyens,…). Ce débat éclairé devrait permettre à l’UE d’adopter début 2020 une stratégie 2050 définitive qui sera soumise à la CCNUCC, en plus de la contribution nationale (NDC), conformément à l’Accord de Paris [article 4] et à la décision 1/CP.21 [§ 35] .