Citepa

Contact
 image

Règlement (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015 sur le MRV des émissions de CO2 du transport maritime

  • Réf. : 2015_06_b2
  • Publié le: 1 juin 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime (lire notre article sur ce sujet). A partir du 1er janvier 2018, les propriétaires de tous les navires [d’une jauge brute supérieure à 5 000 t] seront tenus de surveiller, de déclarer et de faire vérifier chaque année leurs émissions de CO2. Entrée en vigueur : 1er juillet 2015 (JOUE L 123 du 19/05/2015).

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Suivi des émissions et des concentrations | Transport maritime